‹ Le chatelet de Paris son organisation, ses privilégesChapitre 132 sur 139 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

Les commissaires du chatelet 164

Leurs attributions, p. 164. — Leurs circonscriptions, p. 165. — Leurs privilèges, p. 166. — Leurs règlements, p. 166. — Leurs devoirs tracés par arrêt du parlement,

p. 167. — Convocation des commissaires par arrêt de la cour, p. 178. — Règlement des commissaires du Châtelet en 1688, p. 179. — Les commissaires du Châtelet au moment de sa suppression, p. 197. — Les 48 commissaires du Châtelet déposent leurs minutes aux archives, p. 197. — Somme allouée à Delamare pour son Traité de la police, p. 198.

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