I. Archives de l'empire

J. M Leroux de Lincy, Hugues Aubriot,

de Paris, revélu de ses habits sacerdotaux, le condamna à une pénitence perpétuelle, au pain de tristesse, à l'eau de douleur, comme auteur de la perfidie judaïque, contempteur des sacrements, hérétique, méprisant les chefs de l'Église 1 .

La prévôté de Paris était composée de plusieurs chambres, savoir : de la chambre de la prévôté au parc civil, de la chambre civile, du présidial, de la chambre de police, de la chambre criminelle, de celle de M. le prévôt de l'Ile de France, de la chambre de M. le procureur du roi et de celle du juge auditeur. On plaidait au parc civil et au présidial tous les jours, excepté le lundi, de neuf heures à midi. On plaidait les mercredis et samedis à la chambre civile, depuis midi jusqu'à deux heures ; les mardis et vendredis à la chambre criminelle, et à celle de M. le procureur du roi de midi à deux heures; les jeudis au présidial les appels des juridiclions subalternes de la prévôté et vicomté de Paris ressortissant au Châtelet; les vendredis à l'audience de police, à midi, toutes les causes concernant les corps, arts et communauté de la ville de Paris ; tous les jour sa la chambre des auditeurs, à midi, toutes les causes sommaires qui n'excèdent pas la valeur de 50 livres.

Le prévôt de Paris et le Châtelet jugeaient les malfaiteurs. Le roi Jean lit arrêter, en 1330, son connétable, le comte d'Eu, pair de France, par le prévôt de Paris; cet officier lejugea, le condamna seul en trois jours, et le condamné eut la tôle tranchée dans l'hôtel royal de Nesle, en présence de la cour.

1. Chronique du moine de Saint-Denis, liv. n, t. I, p. 108, citée par M. Leroux «le Lincy, art. Hugues Aubriot.

1589. — Lettre du prévost des marchands de la ville de Paris aux autres villes du royaume pour les inviter d'estre de la ligue soubz prétexte qu'ilz estoient absous du serment de fidélité, le roi estant excommunié pour avoir fait mourir le cardinal de Suze.

M. le prévôt de l'Ile de France est un prevot des maréchaux qui connaît comme les autres prévôts des maréchaux, des crimes exprimés au titre premier de l'ordonnance de 1670.

La prévôlé de Paris n'est donnée qu'en garde au prévôt de Paris, qui ne s'intitule que garde de la prévôté de Paris 1 .

Il y a dans celte prévôté un lieutenant général civil, un lieutenant général de police, un lieutenant général criminel, un de robe courte, deux lieutenants particuliers qui sont assesseurs civils et criminels, plusieurs conseillers, un procureur du roi qui a plusieurs substituts, quatre avocats du roi, un juge auditeur, plusieurs substituts.

Le prévôt de Paris était, dans les lits de justice, assis aux pieds du roy, en signe de ce qu'il est institué aburbc habitatâ, porte un arrêt du 19 mars 1550.

Après la suppression du prévôt des marchands, Charles VI voulut donner plus d'éclat au prévôt royal. Dans ses lettres du 27 janvier 1382 qui réunissaient la maison de viile de Paris à l'office de la prévôté de Paris, le roi désirait, nous l'avons vu :

Que les prévôts eussent honorable demeure et maison, et afin que tous ceux qui devront avoir recours à eulx comme à leurs juges, scachent où aller plus promptement pour faire

\ Loyseau, Traité des offices, t. III, chap. 1.

expédier leurs besoignes, il donne le petit Chatelet avec toutes ses appartenances et dépendances au prevot et à sa famille.

Cette décision ne fut pas exécutée sur-le-champ; le commis nommé par le roi pour remplacer le prévôt des marchands s'y était maintenu. Des lettres du 20 avril 1402 rappelèrent les premières et enjoignirent aux gens des comptes et trésoriers de mettre le prévôt reaiment et de fait en possession du petit Chastelet. (V. Rec. des Ord., t. VI, p. 688; t. XII, p. 578.)

Le prévôt de Paris, faisant fonctions de bailli, recevait seize sous par jour *, les baillis de Champagne et de France 365 livres par an, le sénéchal de Rouergue 400 livres ; les sénéchaux d'Auvergne et de Saintonge 500 livres, le sénéchal de Périgord 600 livres ; ceux de Toulouse, de Beaucaire, de Carcassonne chacun 700 livres.

Ces baillis surveillaient de près la noblesse.

1371 . — Lettres de commission du roi au prévôt de Paris d'avoir seul le soin de la police de Paris et de contraindre tous les bourgeois à paver devant leurs maisons, et que tout ce qu'il ferait vaudrait comme si le roi l'avait fait, cassant toutes appellations et poursuites au parlement et en la Chancellerie. Le prévôt, sur le vu des lettres de provision obtenues du roi, recevait les huissiers à cheval, à verge, les archers, les maîtresses sages-femmes, lesquelles devaient assister, tous les premiers lundis des mois non festés, au service divin en l'église Saint-Cosme, ensuite à la visite pieuse et charitable des pauvres femmes malades, à qui Usera resté quelqu'incommodité de leur grossesse, serment préalablement prêté. (V. 10, 557, Reg. du Chatelet.)

1. Reg. de la chambre des comptes, fol. 2289, p. 870.— E. Boutaric, La France sous Philippe le Bel.

ti6 LE CHATELET DE PARIS.

L'évequcde Paris requist instantanément le prévost queErnoulet prisonnier, qui avait été prinsen habit et possession de tonsure, il voulsit rendre comme son clert ou au moins qu'il voulsit surseoir de procéder à l'exécution dudit prisonnier jusqu'à ce que le lit mons l'évesquo ou son ronseil ouy en la Cour de parlement, en feust autrement ordonné. Lequel mons le prevot ala ineontenens en la Co.irt de parlement pardevant messcigneurs dudit lieu, en sa compagnie ledit promoteur et aussi maistre Andrieu le Preux, procureur du roy, lesquels ouys en ladite cour et le prévôt retourné sur les quarreaux du Chatelet dit que par mesdiz seigneurs de parlement a été ordonné, délibéré, commandé audit prevost que le jugement soit exécuté, nonobstant la répélicion faite par icellui mons l'évesque ou son promoteur Ernoul de Laies. 7 juillet 1390. . (Reg. cr. du Châtelet, p. 301.)

En 1240, le prévôt de Paris s'appelait le flot des ribauds.

24 juin 1427. — Le roi commet le prévôt de Paris pour fournir le singe de Montargis de vivres; en vertu de sa commission, il fit assembler tous les bourgeois et leur commanda d'envoyer du bétail, ce qu'ils promirent, ceux de la grande boucherie ne satisfaisant on leur fit commandement, ils appelèrent.

23 février 1445. — L'Université dit en plaidant que le prévôt de Paris en sa réception fait serment de n'emprisonner escoliers, s'il n'y a cas qui le requièrent. (Ueg. du parlement, t. 127, fol. 139.)

1411. — Le prévôt de Paris est major post principem. Il n'est toutefois plus grand que la cour, car elle représente le roi.

13 décembre 1529. — Commission du roi au prévôt de Paris pour recevoir l'emprunt de la vaisselle d'argent et pour payer la rançon du roi François i cr ; il en parla à la cour.

Le 20 mai 1526, François I er revenant de Madrid envoya un lieutenant de ses gardes, avec le prévôt de Paris, tirer

Louis Berquin, gentilhomme flamand, des prisons de la Conciergerie, où il était enfermé comme hérétique et fauteur de Luther.

Un arrêt du conseil d'État du 10 novembre 1725, rendu sur la requête de G. J. de Bullion, comte d'Esclimont, colonel du régiment de Provence-Infanterie, pourvu de la charge de prévôt de Paris sur la démission du sieur marquis de Bullion, son père, décide que le prévôt maintenu en ses rangs et séances, s'abstiendra d'assister aux audiences, excepté le jour de son installation. Lorsqu'il sera à l'audience, la prononciation se fera en son nom : If. le prévôt de... Lorsque ledit prévôt voudra assister aux cérémonies publiques, il marchera à la droite du lieutenant civil ou du premier officier de robe longue, comme aussi gardera ses fonctions aux lits de justice, et pour la convocation, conduite et commandement du ban et arrière-ban.

A Paris, le prévôt des marchands jouait autrefois un grand rôle; plus tard, il devint un simulacre, un chef nul qui présidait seulement aux repas; aux fêtes, aux monuments publics. Messieurs de la ville ne faisaient rien qu'il n'y eût un repas. M. de Laverdy et ses successeurs mirent fin à cet abus.

Le prévôt de Paris était conservateur des privilèges, différens et procès où les supposts et officiers de l'Université avaient intérêt, en quelque juridiction que lesdites causes fussent pendantes, mesme hors le ressort du parlement de Paris. (V. arrêt du conseil privé confirmant la juridiction du prévôt dans les affaires de l'Université. 17 décembre 160i.)

Litteraî Philippi Augusti régis quibus pœnas edicit in Prav positum Parisiensem de quo scholares conquesti erant, et vetat ne scholares in custodiam trahantur, muleta que afficiantur, nisi per judices ecclesiasticos; statuit denique ut concessa

scholaribus privilégia prœpositus quilibet in perpetuam bonâ fide servaturum jurejurando confirmet. (Actum apud Beslia* cum anno incarnati Verbi 1200

Litterae Philippi IV Francorum régis ad Praepositum Parisiensem ne teneantur scholares dare pignora civibus Parisiensibns, pro domibus quas ab iis conducebant. (Actum Parisiis die veneris ante Brandones 1299, 26 février.)

Un vieil usage, qui s'appuyait sur la célèbre ordonnance de Philippe-Auguste, exigeait que chaque prévôt, à son entrée en fondions, comparût devant l'assemblée des députés de l'Université et qu'il jurât entre leurs mains de conserver les privilèges de la corporation ; il devait en môme temps indiquer les jours de chaque semaine qu'il consacrerait à l'expédition des affaires académiques 2 . Le serment traditionnel avait été prêté encore, en 1592, non sans quelques omissions dans les formes, par Charles d'Alincourt de Villeroi 3 . Cependant les prévôts cherchaient à s'affranchir de ce cérémonial humiliant qui les conslituait comme vassaux de leurs propres justiciables. Jacques d'Aumont résolut, quant à lui, de ne pas s'y soumettre : il résista aux prières, aux sommations, aux menaces. La dernière injonction de ce genre porte la date du 2 mars 1613, lorsque Turgot fut député vers Louis Séguier, nommé prévôt de Paris, pour sonder ses dispositions. L'antique cérémonie du serment du prévôt tomba dès lors en désuétude.

1. Voyez le savant ouvrage de M. Charles Jourdain, Index chronolùgicus chartarum pertitipntium ad historiam Universitaiis Parisiensis.