Ordon. XVII, p. 64t

3. Ordon. XVili, p. 318. — Louis XII, lettres de mai 1505 et édit d'octobre 1507.

LES EXAMINATEURS

des témoins éi aient reçues sur « des rôles de parchemin d'un pyé de lé sur deux pyés de long; chaque rôle était payé 4 sols; les rôles des copies devaient être d'un espace de lé et contenir cinquante lignes; il devait y avoir deux doigts de marge à l'original et un doigt aux copies 1 . »

Les seize examinateurs furent successivement portés au nombre de quarante-huit, à mesure que les enquêtes devinrent plus nombreuses *.

18 décembre 1311. — Lettres patentes concernant les examinateurs du Chatelet. Registres du Ctialelet. (Doulx Sire, f° 158, Arch. de la préfecture de police.)

Ordonn. du 18 décembre 1311. Mandement de Philippe IV, par lequel il enjoint au prévôt de Paris d'empêcher les clercs des auditeurs et les notaires du Chatelet de Paris d'examiner les témoins, dans les causes pendantes audit Chatelet, au préjudice des examinateurs, qui seuls en ont le droit.

Vidimus des lettres ci- dessus. (Ordonn. roy. T. XI, p. 426, 24 décembre 1311. - Doulx Sire, f° 158.)

1320. — Les examinateurs du Cliastelet au nombre de huit. (Féiibien, III, 630.)

1320. — D'abord au nombre de huit, les examinateurs au Chatelet furent portés et maintenus à seize.

3 octobre 1334. — Lettres patentes concernant les examinateurs. (Reg. Doulx Sire, f° 158. P. de pol.)