Livre noir vieil
16. Livre noir neuf. — (Original aux Archives, Y 6.) Actes du XV* siècle à 1604; écriture duxvi*; 330 feuillets.
Ces désignations de couleurs proviennent des reliures anciennes que les registres portaient et qui n'existent plus aujourd'hui; on a rappelé autant que possible les mêmes couleurs dans les reliures modernes. Les pièces contenues dans les registres du Ghâtelet sont principalement des statuts et autres actes concernant les corporations d'arts et métiers de la ville de Paris.
Y, 7-17 : Onze registres dits Bannières du Châtelet. Ils sont cotés 1 à 13, le quatrième et le huitième perdus depuis un temps immémorial; ils manquent de môme dans la copie qui existe également pour cette série, aux archives de la préfecture de police. Voici la date des actes quMls renferment :
1 (Y, 7), 1467-1514; 2 (Y, 8), 1514-31; 3 (Y, 9), 1531-42; 4 manque; 5 (Y, 10), 1548-56; 6 (Y, 11), 1557-64; 7 (Y, 12), 1564-71 ; 8 manque; 9 (Y, 13), 1601-9; 10 (Y, 14), 1609-20; 11 (Y, 15), 1620-29; 12 (Y, 16), 1629-64; 13 (Y, 17), 1664-
Le nom de Bannières donné à ces registres vient débannire, bannum, ordre, mandement, avis publié par la police ; ils contiennent à peu près les mômes pièces que les livres de cou-
leur : ce sont des sauvegardes pour les monastères des environs de Paris, des privilèges accordés aux corporations d'arts et métiers, aux confréries instituées dans les paroisses, des actes relatifs aux privilèges des bourgeois de Paris tenant fiefs, aux sergents du parloir aux bourgeois, au guet, aux différentes branches de Pédilité parisienne. Au xvi* siècle se présentent des publications de paix, trêves et autres traités conclus avec les puissances étrangères. Parmi ces documents se trouvent des vidimus de pièces remontant à Tannée 1330.
18-80 : Publications d'ordonnances et autres actes au Ghâtelel, 1S94-1791. — 81-84 : Convocations de ban et arrière-ban, Louis XI, Henri II. —85 : Deuxième cahier neuf ou registre des dons du roi, ordonnances, édits, arrêts^ déclarations, statuts des communautés et métiers de Paris, 1S43-86.— 86-494 : Registres d'insinuations, de donations et autres actes, 1539-1791.
Parc civil, 450-1838 : 450 liasses de minutes de sentences rendues à l*audience du parc civil, 1633-1791; réceptions d'officiers au Châtelet, 1623-99; réceptions de juges, 1653-1790; dispositifs de délibérés; défrichements, 1766-89; provisions de juges et d*officiers, 1772-86; soumissions de cautions, 1747-91 ; vériûcations d'écritures et traductions 4e pièces, 1753-90; affirmations de créances, 1716-91; rapports d'experts, 1712-91. — 1839-2789 : Registres d'audiences du parc civil, 1589-1791. — 2790-2961 : Adjudications sur liciiations. — 2962-3370 : Adjudications et décrets forcés. — 3371-3878: Saisies réelles et criées.
Avis de parents et tutelles. — 3879-5208 : Minutes d'avis de parents et de sentences de tutelles rendues par le lieutenant civil, 1584-1791 ; minutes de lettres de bénéfice d'inventaire, 1713-55; affaires non suivies; requêtes et procurations pour avis de parents ; traités d'offices de procureur au Châtelet, 1734-90. —5209-5219 : Déclarations de scellés et clôtures d'inventaires. —5220-5339 : 76 registres de clôtures d'inven-
taires rangés par ordre alphabétiques de noms des greffiers de la chambre civile du Châtelet, 1693-i775, etc.
Défauts aux ordonnances. —5340-626i : Minutes de sentences rendues sur défauts, i60i-179i; entablement desdits défauts, 1597-1790; 8 liasses de recettes et comptes d'épices distribués aux conseillers au Châtelet par deux greffiers.
Dépens. — 6262-6576 : Minutes de déclarations de dépens du Châtelet, 1757-91.
Communauté des procureurs au Châtelet. — 6577-6612 : Registres de délibérations, 1658-1783; comptes-rendus par les procureurs syndics de la communauté.
Présidial du Châtelet. — 6613-7177 : 356 registres d'audience, 1673-1791; 464 liasses de minutes de sentences d'audience, 1639-1791 ; dispositifs de délibérés; enregistrement de commissions du Conseil adressées au présidial, 1735-59.
Chambre civile du Châtelet. — • 7178-7978 : 255 registres A^audience, 1609-1791; 422 liasses de minutes de sentences, 1650-1791; rôles d'appels des huissiers à cheval et à verge du Châtelet, 1696-1790.
Référés, — 7979-8247 : 333 liasses de procès-verbaux dressés et ordonnances rendues sur référé par le lieutenant civil du Châtelet, 1681-1790; procès-verbaux de référés non suivis d'ordonnances; pièces jointes à l'appui des procès-verbaux de référés; brouillons de référés contradictoires, 1777-91 ; brouillons de référés par défaut, 1772-70; expédients, délibérés et autres actes du présidial, du parc civil et de la chambre civile.
Chambre des auditeurs. ^8248-8545 : 139 liasses de minutes de sentences rendus tant à Taudience que sur rapports, 1691-1791; 92 registres de feuilles d'audience; 20 registres d'affirmations de voyages, présentations et autres actes reçus au grefi^e de la juridiction des auditeurs, 1700-91.
Chamdfre du dmseil. — 8546-9305 : 285 liasses de minutes de sentences de séparation et aatres, 1596-1791 ; sentences de forclusions ; pièces produites dans les demandes en séparation; répertoire de sentences sur productions; produits, 1703-91; interrogatoires de prisonniers, 1695-1759; registres de distributions de procès, d'appointements, de dépôts d'informations, de récépissés; 156 registres des sentences baillées à expédier au greffe civil du Ghâtelet, 1632-1791.
Chambre du procureur du roû — 9306-9396 : 23 registres de Jurandes et maîtrises des métiers de la ville et faubourgs de Paris, 1585-1789 ; ordonnance de la chambre du procureur du roi, 1667-1781 ; 69 liasses de minutes d'avis du procureur du roi et bons de maîtrise, 1681-1790; réceptions de maîtres jurés écrivains de Paris, 1673-1775; communauté des mégîssiers, 1679; élections des grands gardes et gardes des six corps de marchands, 1724-89.
Chambre de police. — 9397-9648 : 96 liasses de minutes de sentences et ordonnances, 1680-1789; feuilles d'audience, 1699-1789; minutes d'ordonnances de police, 1685-1788; copies d'autres ordonnances de police, 1634 et 1635; avis du lieutenant de police et du procureur du roi, 1750-89; baux d'élaux des boucheries de Paris, 1629-1789; procèsverbaux d'alignement et encoignures des rues, 1723-89 ; adjudications de maisons et terrains appartenant aux corps et métiers ou communautés de Paris, 1776; empreintes, planches de cuivre ou poinçons pour la marque des toiles, draps, mercerie, bonneterie^ et pour la manufacture de métal blanc, 1773 et 1776 ; empreinte des cuirs, 1785; déclarations concernant le courtage du roulage et entrepôt des marchandises, 1784; sentences relatives aux nourrices, 1723-72; faux tabacs, 1771-74; mendicité, 1724-84; fausses cartes à jouer, 1745-85; faux billets de loterie, 1752-89; 101 registres d'audiences et enregistrements d'édits, déclarations et règlements
BEGISTRES. 811
de police, 1638-1789 ; dépôts, 16934774; enregistrement des commissions extraordinaires du Conseil, 1757-76; déclarations d*actes de société concernant le commerce des grains,
PetU criminel. — 9649-10,017 : 369 liasses d'informations faites tant à la requête des parties civiles qu'à la requête du ministère public, 1723-91.
Grand criminel, — 10,018-10,667 : 486 liasses de minutes de sentences définitives et de minutes d'instructions, 1686-1791 ; 21 registres appelés cédules de la chambre criminelle du Châtelet, 1674 1790; registres d'audiences, 1737-91; 4 liasses de sentences, 165o-i775; réceptions d'huissiers priseurs près la chambre criminelle, 1741-89; d'huissiers à verge, 1743-90; de greffiers du For-rÉvêque et du guet, 1747-77 ; de jurés crieurs, 1783 et 85; de chirurgiens, 1780-89; de médecins, 1776 et 1787; de gardes du commerce, 1778 et 86; de sages-femmes, 1763 et 66; 2 registres immatricules des officiers du Châtelet, 1731-42 et 1767-90; ordonnances de mises en liberté : 30 registres d'informations ou dépôts, 1671-1791; distributions, 1727-91; comparutions, 1729-91; répertoire, 1706-91; 16 registres de rapports du guet, 1768-91; procès-verbaux de ventes d'effets déposés au greffe criminel du Châtelet, 1754-66; visites d'accusés et rapports de médecins, 1673-1791 ; procès divers.
Pièces déposées. — - 10,668-10,718 : Registres, cartons et boîtes renfermant des pièces déposées au greffe criminel du Châtelet, et ayant servi à conviction dans les différents procès instruits devant cette juridiction, rangés par ordre chonolo* gique, de 1687 à 1790; autres semblables pièces sans mention de la date de leur dépôt ; productions faites au Conseil par d'anciens avocats ou procureurs.
Commissaires au Châtelet. ~ 10,719-16,022 : 5,685 pièces, minutes, répertoires déposés en exécution de h loi du 5 ger-
81t LE CHATELET DE PARIS.
minai» an y, par les 48 commissaires de police» dits commissaires au Ghitelet.
Chambres des commissaires* — - 16,023-i7,623 : 1515 registres intitulés : Recueils d'édits» déclarations, lettres patentes, arrêts» sentences, ordonnances, etc. , relatifs à la police de Paris et antres titres concernant rétablissement et les fonctions des commissaires aaChàtelet, le tout déposé par ordre de matières, etembrasssant l'intervalle des années 1301 à 1775.
Greffiers à la peau. — 17,624-18,602 : 880 registres de dépôts de pièces, tenus par les greffiers à la peau du Ghâtelet, c*est-à-dire écrivant sur le parchemin; ces registres, pour la plupart du xvui* siècle, sont rangés suivant Tordre alphabétique des noms de greffiers» au nombre de 71 registres. Autres registres, au nombre de 23, tenus par des greffiers dont on ignore les noms ; pièces» délibérations et renseignements concernant les greffiers du Ghâtelet; 40 liasses de pièces civiles et registres déposés aux greffiers ; 47 liasses de bilans de banqueroute et de faillite ; informations» 1663-1764; testaments olographes, 1701-75; procès- verbaux faits par des conseillers, 1667-1782; actes reçus au greffe du Ghâtelet, 1666-1789; procès-verbaux de descriptions d'effets, 1740-90; minutes de procès- verbaux du Gonseil secret et de la chambre du Ghâtelet, 1765-80; arrêtés de la chambre du Gonseil, 1752-78; procurations, 1713-90; sentences rendues sur rapports à Textraordinaire ou sur requêtes; réquisitions du procureur du roi, 1659-1790; curatelles, 1755-91»* minutes d*actes de notoriété, 1698 -1790; procédures extraordinaires et informations 1696-1790; commissions du Gonseil.
Prévôté de Vile. — 18,603-18,799 : 177 liasses et 7 registres de procès-verbaux» dressés par les soldats de la maréchaussée contre différents inculpés, 1723-91.
Etienne Boileau» prévôt de Paris, établit au Ghâtelet
des registres pour y inscrire les règles pratiquées pour les maîtrises des artisans, les tarifs prélevés au nom du roi sur l'entrée des denrées et marchandises, puis les privilèges des seigneurs et abbés. Les jurés des corporations comparurent au Châtelet, et déclarèrent les us et coutumes de leur communauté. Un clerc tenait la plume et enregistrait, sous les yeux du prévôt, leurs déposilions. Boileau donna donc un corps à ces règlements qui n'a»valent jamais été ni recueillis, ni écrits * :
c Règlements, dit Charles Régent (Ord. de Tan i358), en gregnieur partie plus fais en faveur et prouffît des personnes que chascun mestier que pour le bien commun. >
Le manuscrit de la Bibl. imp. Ms. fr. 4,274, commence ainsi :
Je suis appelé le Livre Doulx Sire,— il renferme : des règles pour les clers du greffe et les sergens. — Les noms des prévôts de Paris depuis 1325. —Une charte ou vidimus de Louis, rôi de France, — donnée à Vincennes Tan 1305. — 10 décembre. — Ainsi signé sur marge par J. du Temple, collation faite à l'original nac R. Doulz Sire.
Table de ce présent livre appelle le Livre Doulx Sire, qui par long temps a esté clerc de la prevosté de Paris : Lettre faisant mention des privilèges et libertés de l'Église octroyées par le roi Louis le Hulin. — Ord. faites par le roi Charles le Quint sur le fait du Chastelet et du stile di celuy. — Autres ordonnances faites sur les estas du dudit Chastelet. — Lettres et ordonnances de la correction du stiie dadit Chastellet. — Déclaration des droiz de souveraineté et de ressort. — Ordonnances touchant tous les estas dudit Chastellet. — Plu-
1. Depping. Règlement sur les arts et métiers de Paris au treizième siècle,
siears lettres touchant les stille et ordonnances de justice dudit Ghaslellet et de la juridiction des auditeurs.
Arrest de la Cour et ordonnances touchant les salaires des greffiers civil et criminel de la preyosté de Paris. — Ordonnances sur le rachat des rentes et revenus de la ville de Paris.
— Ordonnances faites sur tous les estats, ressorts dudit Ghastellet. ^ Autres ordonnances faites par Simon Mohier,lors prévost de Paris. — Ordonnance faite sur les estats dudit Ghastellet. — Ordonnance touchant les sergens à verge dudit Chastellet. — L'ordonnance de la geôle du Ghastellet dp Paris.
— Privilège des notaires du Ghastellet. — Gertains advertissemens pour le bien de justice. — • Ordonnances touchant les scelleurs et chauffecires dudit, ordonnance faite sur le fait du stylle du Ghastellet.— Gonfrontation ordinaire de procéder.— Finis. — Je prie a Dieu qu'il vous en souviengne, Dud orovi, Viàjprosperé procedam, 4* die îwvembris 1556. 1. Gh.
Ordonnance de Gharles, par la grâce de Dieu roy de France.
— Art. 1 que chascun au lendemain de Quasimodo et le premier jour plaidoiable après vacations de vendanges, les advocas et procureurs feront et renouvelleront leurs sermons de biens et loyalement patrociner. L'advocat qui ne sera trouvé à son tour il perdra son audience, se ainsi soit que il soit hors du Ghastelet, par le commandement de la Gourt. (Janvier 1367.)
Aubryot, — Les clercs de procureurs ne doibvent être si hardys de entrer au parquet de notre auditoire tant comme len y plaidera, se ce nest par le congé de la Gourt mais se tiendront tous dehors le parquet, comme anciennement soûlaient estre sur peine d'estre mis en prison. — Item. Pour avoir meilleur silence et ordonnance ennostre auditoire ordinaire, ordonnons que quant ung advocat aura son audience, tous les autres advocats se sierront en leurs places pour escouter les plaidoiries. Les auditeurs seront tenus d'entrer en leurs sièges à neuf heures de Torloge du Palais, et d'y rester jusqu'à douze heures depuis la Saint-Remy jusques à Pâques, et depuis Pas-
ques jusques à la Saint-Remy entreront en siège à huit heores, et y demoureront jusqu'à onze heures.
Ordonnance de 1425 par Henri^ roi de France et d'Angleterre^ sur le preyost et lieutenant du Ghastellet, audicteurs, procureur du roy en cour d'église, conseillers, examinateurs, advocas, notaires, clercs civil et criminel, scelleur, sergens, l'audiencier et son compagnon, le clerc de la geôle, et le geôlier ^ Nul sergent à verge ne pourra sergenter hors la banlieue de Paris. Nous voulons que les advocas viengnent audit Ghastellet après le soleille levant, tantôt l'espace qu'ils puissent avoir oy messe courte.
Le livre rouge vieil du Ghastellet de Paris (Mss., Bib. impériale), contient :
Des gabelles et impôts. — Des monnoyes. — Des prinses. — De non contraindre le peuple à prester argent. —Des juridictions des maisons d'ostel, connestable, maréchaux. — Des eaux et des forêts. — Des garennes. — Des sergens. — Que les officiers du roy ne marchandent. — Des monnoyers.
Pour ce que par porter le billon hors du royaume, ledit royaumes et H peuple dicelluy ont esté et sont moult dommagiez, nous avons ordonné et deffendu sur paine de perdre tout le billon, et d'estre autrement gresvement punis, que doresnavant aucuns ne portent ou envoient aucun billon hors du royaume, et aOn que cette ordonnance quant à ce soit nottoire à tous, nous ordenons et commandons que ceste ordenance soit criée publiquement à Paris et aux autres cités, chasteaulx et bonnes villes du royaume. (Ord. de Gharles aîné, fils du roy de France Jean et son lieutenant, duc de Normandie et dauphin de Vienne, mars 1356.) Garde pour la sainte Chapelle du Palais. (Ord. de Jehan, roi de France, février 1380.)
Les Juifs devront porter grant touelle partie de rouge et de
1. Ces statuts de la geôle se trouvent reproduits dans le registre manuscrit.
blanc, et telle que l'on paisse bien apercevoir, au yestement dessus, soit mantel ou autre babit en tel lieu qu'il ne la puissent musser. (Ord. de Jeban, roi de France, octobre 1363.)
Guet de Paris et ordonnance de Jehan, roi de France, pour la garde et sûreté tant de notre bonne ville de Paris, des saintes reliques de notre Sainte-Chapelle, des corps et personnes de nos prédécesseurs, des prisonniers estant en notre Ghastellet de Paris, afin de pourveoir aux périls, inconvéniens, mauix qui toutes les nuits pouvoient ou pourroient survenir en ladite ville, tant par fortune de feu que d*aventure ou autrement, se pouvoit prendre ou estre boutez par aucuns malfaiteurs en aucune partie de cette ville, des roberies, meurtres et larrecins, efforcement des femmes.
Le volume du Livre rouge finit le 10 juillet 1346.
Le Livre rouge neuf (manuscrit aux archives ide l'empire) commence par : La table de ce livre appelé le Livre rouge neuf des maistrises, des métiers et aultres ordonnances ci-après enregistrées.
On y trouve l'ordonnance des merciers de la ville de Paris, des mégissiers. — Rémission pour dains achaptez par ung rôtisseur qui avoyent esté mal prins au boys de Vincennes. — Privilleige des sergents à verge. — Cry pour les frippiers. — Ordonnances des balanciers touchant les aprentiz et compaignons. — Ordonnance que tons marchands forains qui apporteront en la ville de Paris, aucunes marchandises et denrées pour vendre, les porteront pour vendre es halles et marchiez publiques, (xii juillet mil trois cent soixante-neuf.) — Ordonnances royaux sur l'abréviation des procès (François I*^. 1519). •— Cry des poulailliers de la ville de Paris. — Ordonnance touchant les marchands de marchandises de boys de chauffage, chartiers, crocheteurs, desbardeurs, et autres gagne- deniers. — Commission faite par la ville touchant le charbon (novembre 1522). — Merciers, orfèvres. — Confirmation des ordonnances relatives aux porteurs des halles. — Ordonnances
des courtiers de chevaux (septembre 1544). — Vendeurs de poissons de mer. — Touchant les francs fiefs et les nouveanlx acquêts, commission des francs fiefs contre les ecclésiastiques, communautez et gens de main-morte. — Touchant le greffe du Ghâtelet, arrêts du parlement contre les bouchers, contre les boullengers (1521). — Addicion à Tordonnance des chappeliers, des arbaleslriers et couleuvriniers (5 avril 1521 avant Pasques). — Création des seize examinateurs nouvellement créez et establiz (3 juin 1522). — Pour les boulengiers de Paris contre les boulengiers forains (26 janvier 1522). — Les dix-sept mestiers qui donnent le guet ordinaire à Paris. — Ordonnance du prevot de Paris (12 décembre 1523). — Gri des monnoies (1526). — Traité de paix entre la France, TAngieterre et l'Espagne, fait à Cambrai, le 9 août. — Ordonmnce aresté par délibération de conseil, que Tordre cy-après déclarée sera tenue à l'entrée de la royne en tant que touche le corps du Chastelet de Paris, et en la présence de M. le prevost (1*»' mars 1530). — Arrêt de parlement, à Paris (9 mars 1531.) (Archives de V empire, Y. 1.)
Le Livre gris (Mss., Bib. impériale) : C'est la table du Livre gris estant en la chambre.... Il contient des extraits des registres du parlement, des règlements sur les métiers, termine par une ordonnance qui deffen aux marchans de soie de ne vendre draps dor , dargent et soie qu'aux églises et aux princes du sang.
Le Livre vert vieil (manuscrit, Archives de l'empire) commence par une ordonnance du roi François I«'du5 août 1531. Suivent des lettres de Charles données à Poitiers en 1435, publiées en l'église Nostre-Dame de Paris. — Des monnoies. — Pour les religieux Célestins de la province de France. — Confirmation des privilèges octroyez par le roy Charles aux connestables, maistres et confrères de la confrairie des arbalestriers de la ville de Paris (12 août 1410). — Confirmation des privilèges octroyez par le roy Charles aux connestables des archives de la ville de Paris (13 février 1431). — Touchant les
drappiers et tixerants de la ville de Paris (14 mars ii34). — Touchant les blasphémateurs du nom de Dieu> de sa benoiste mère et de ses benois saincts et sainctes (3 avril 143i). — Touchant les barbiers (Poitiers, juin 1427). —Ordonnance touchant les meusniers, boulengiers, fariniers et blatiers (19 septembre 1439). — Confrérie des boulengiers de la ville etfaulxbourgs de Paris. — Touchant les sergens à cheval (26 juillet 1440). — Touchant les potiers de la ville de Paris (3 novembre 1440). — Garde pour les religieux du couvent de Saint-Maur les Fossez (octobre 1442).
Le Livre noir neuf (Archives de l'empire, Y, 6) commence ainsi : C'est la table du Livre noir neuf estant en la chambre du procureur du roy du Chastellet de Paris. Après la table viennent : les ordonnances nouvelles des maistres bourcyers, colletiers, faiseurs de gibecyères et escarcelles de drap d'or, d'argent, velours, cuyr noir et blanc et autres estoffes. — Mariage du roy de Navarre avecq Madame Marguerite, sœur du roy (septembre 1572). — Ordonnance pour les chaussetiers, les fondeurs, mouleurs en sable, les bimbelotiers, les tissutiers rubanniers, les freippiers (décembre 1547), les courtiers, les toilliers, lingiers (janvier 1573). — Sentence pour les pasticiers touchant la vente du pain d'espice (8 novembre 1570). — État par estimation des frais de justice et menus frais faits par chacun an, au Chastellet de Paris. — La buvette des officiers du Chatelet, 50 livres, — Pour le chauffage du 1" octobre au 1«" mars environ, deux bûches, deux fagots par jour, environ 50 livres. — La chandelle posée autour du Chatelet, 40 livres. — Le médecin juré, 30 livres. — Le barbier juré, cent sols parisis. — Pour exploits, commandemens, 200 livres. — Pour frais d'exécution capitale, 100 livres par an. — Pour les torches des amendes honorables, 20 livres par an. — Potences, echaffault, 200 livres. — Crieur et trompette, à chacun d'eux 15 livres parisis. — Pour curer et nettoyer les chambres du Chastellet, 55 livres par an.
Divers arrêts rendus au parlement. — Ordonnances pour les faiseurs desteufs, les taillandiers, les brasseurs de bière.
— Arrêt de la cour contre Robert Bonneau, lequel ayoit espousé deux femmes, condamné à estre pendu et estranglé à une potence qui sera plantée au cymetière Saint- Jehan ; son corps mort sera porté et pendu au gibet de Montfaulcon (janvier i574). — Lettres patentes touchant le domaine (14 août i574). — Poulaillers, rôtisseurs, hosteliers, taverniers, cabaretiers, taincturiers, les fondeurs en terre et sable. — Ordonnance des tanneurs de Poissy. — Institucion du roy des menestriers (29 octobre 1571). — Arrêt touchant la chutte du pont Notre-Dame de Paris (9 janvier 1499). — Suppression du grand chambrier de France. — Ordonnance des patenostriers et boutonniers d'esmail, des drapiers, des paticiers, des artiliers, des harquebusiers (2 août 1576) faisant canons et harquebuses, rouets et pistollets. — Les scelliers. — Aliénation du scel du Chastelet de Paris (février 1577). — Arrêt contre les prévôts des marchands sur la Visitation du boys merrien (août 1578). — Création d'un maistre de chacun meslier pour rentrée de la royne de Navarre (5 mars). Les paveurs, lestixerans en Ihoille et canevas, — les drapiers chaussetiers, — le foing, — les gantiers. — Touchant la vente des meubles pour le faict de la contagion^ —doreurs surfer, fonte, cuivre, laiton.
— Union des deux mestiers de pelletiers, haubbanniers, foureurs (18 août 1585). — Arrest touchant la marque des maîtres peigniers, tabletiers. —- Arrest de reiglement entre les jurez couvreurs et les jurez plombiers (4 août 1589). — Arres que les estaux des bouchers acquis du domaine du roy, pourront être baillez à raison du denier douze. —Création de deux maistres de chacun mestier, l'un pour l'advenement du roy à la couronne, l'aultre pour son entrée es villes de son royaume (26 décembre 1589). — Ordonnance touchant les bouchers de la boucherie de Beauvais (mai 1594). — Les porteurs de grains de la halle. — Édit de création de deux maistres de chacun
mestier accordés par Leurs Majestés à Madame Catherine, tant pour son nouveau titre de sœur, que pour les nouvelles et joieuses entrées ((5 juillet 1593). •— Confirmation pour les doreurs damasquineurs, — des chapelliers, — des pasticiers, — des tapissiers contre pointiers, — doreurs sur cuir. — Arrêt défendant de vendre chair, durant le caresme, ailleurs qu'à la boucherie de THotel-Dieu (!*' février 1595). —Ordonnances des maistresses thoillières lingères^ — des tissutiers rubanniers. — Création de maîtres accordée par le prince de Condé comme prince du sang (mars 1596). — Les scelliers lormiers,
— les coffretiers malletiers, — les carliers larottiers. — Adveu, terre et dénombrement de la chastellenie d'Alhys-sur- Oise. — Les chandeliers. — Permission de revendre d'Espagne en France. — Les teinturiers de petit tain.
Les quatre derniers feuillets de ce manuscrit sont déchirés.
Le Livre jaulne petit (Archives de Tempire, Y, 4) va depuis le 22 novembre 1463 jusqu'au 22 may 1481. — Il commence par l'ordonnance des maréchaux et unit par le rôle des chapeliers.
On y trouve diverses ordonnances concernant : les postiers d'eslin, — les charcutiers, — les tailleurs dérobes, — les porteurs des halles de Paris, — les lanlerniers, — les huchiers et menuisiers, — les tanneurs, — les boutelliers, — les laboureurs de vignes, — les pasticiers, — les tisserans en linge, — les merciers, estalliers et composteurs, — les artillers, — les bonnetiers, — les tondeurs, — les chaudronniefs, — les poissonniers d'eau doulce, — les vanniers, — les foulons de draps,
— les ligniers et chanvriers, — les tabletiers, — les lingières (1484), — les espiciers et apothicaires, — les brodeurs,
— les saincturiers, avec les noms et surnoms des trente-neuf maîtres (13 décembre 1475), — les bonnetiers, — les faiseurs de baudriers, — les tisserants de layne, — les cardeurs de layne et acoasteurs.
Le grant Livre jaulne (Archives de Tempire, Y, 8) commence ainsi : C'est la table du grant Livre jaulne estant en la chambre de M. le procureur du roy au Chastellet de Paris.
La première ordonnance (1548) est la confirmation des ordonnances des marchands rôtisseurs en la ville de Paris. On voit à la suite : les ordonnances relatives aux vingt-quatre courtiers de chevaulx jurez en la ville de Paris (avril 15^),
— les hostelliers, — les rubanniers, — les porteurs de grains,
— les savatiers, -- les vinaigriers, —les poulaillers (iS37), — les drappiers, — les chartiers qui blessent aucuns par leur faule (i9 mars 1537), — les tonneliers et deschargeurs. — Édit du roy François l*' contre les hérétiques et semmateurs d'heresles (juin i540). Les mégissiers. — Érection des seaux, greffes et offices (6 juillet 1521). — Les orfeuves (août 1548),
— les brodeurs, — les potiers destain. — Table d'un livre estant en la chambre des commissions, appelle le livre des Bannières. — Les menuisiers, — les faiseurs desteufz, — les barbiers (août 1542). — Cry faict par les carrefours de la ville de Paris fouchant le poisson d'eau doulce, — les merciers, — les serruriers, — les taincturiers de thoille, fil et soie. — Création et érection du meslier dorlogeur et ordonnances d'iceluy (juillet 1544). Au xiv^ siècle les horloges publiques avaient une utilité, même une autorité, que l'on ne comprend plus aujourd'hui. — La négligence dans leur direction était réprimée par la prison, c Le 11 juillet 1526, le parlement de Paris ofdonne que l'horlogler du palais sera pris au corps, mis et constitué prisonnier au Pelit-Châtellet, jusqu'à ce que, par la cour, il en soit aultrement ordonné ^. » £n suyvent les noms des dixhuit orlogeurs qui, au jour de l'impetration, avaient boutiques en la ville de Paris, chacun avait fait on devait faire son chefd'œuvre (orloge ou réveil malin), — les maçons et charpentiers. — Cry touchant la vente de la volaille et du gibier, —
\, \. Le parlement de Paris, 2» édit., p. 271, 1860. Cosse, éditeur.
les cabaretiers et boulangers, ^ les mesureors, porteurs de grains, cribleurs, musniers et boulafagers. — La justice de Bièyre sur le moulin sis audit terrouer.— Edict du roy nostre sire sur les vivres que les hostelliers, tavemiers et cabarreiers vendront aux passans (20 novembre 1540). — Rôtisseurs. — Lettres de confirmation des greffiers du Gbastellet de Paris (29 avril 1547). — Extrait des registres du parlement fixant les droits et devoirs du chevalier du guet (13 mai 1548).
— Les plombiniers, avec les noms des huit plombiniers exerçant ledit mestier, et tenant boutique en la ville de Paris (27 mai 1549). -— Confirmation des maîtres poulaillers.
Le registre se termine par une ordonnance de novembre 1549.
Le Livre vert neuf (Mss. Bib. impériale) : Geste table comence au feuillet subséquent :
Charte pour les drappiers de Paris. — Vendeurs de bestail portés au nombre de douze. (Ord. de Charles, roy de France.)
— Ordonnance touchant la voyerie de Paris. — Ordonnance touchant les pois, fléau et balances, par Jacques d'£stouteville^ conseiller du roy nostre sire et garde de la prevosté de Paris. — Touchant le ban et arrière-ban. — Touchant les monnoyes. — Touchant les arbalestriers (soit crié de parle roy nostre sire et M. le prevost de Paris ce qui s'ensuit : L'en deffend...). — Touchant le lendit. —Touchant les blasphèmes du nom de Dieu et de la benoiste glorieuse Vierge Marie sa mère (Ord. du prevot, octobre 1386.) — Touchant les potiers de terre. — Touchant le privilège des archers. — Touchant les monnoyes. — Lettres que on ne jure le nom de Dieu ne de ses saints.
Charte pour l'accroissement de l'auditoire du Chastellet de Paris :
Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, a tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. De la partie de notre procureur au Chastellet de Paris, nous a été exposé que plu-
sieurs maisons et edifflces joignant et tenant aux murs de nostre Ghastellet de Paris, qui estoient fort nuisibles et préjudiciables à la justice et chose publique, parce que les prisons et lieux où se jugent les procès ciyilz sont au plus prêt... (Février 1387.)
Arrest de parlement touchant es orfèvres de Paris pour l'élection des maistres jurez dudit mestier.
Accord fait entre les fourbisseurs d'espées et les cousteliers touchant les entreprises quilz faisoient sur le mestier l'un de l'autre.
Pour les boulengiers de Paris contre les boulengiers forains.
Condamnation de Jehan Leconte, appelant au parlement d'une sentence du prevot de Paris, a estre batu nu de verges par les carrefours et au pillory de ceste ville de Paris, aiant autour de son col les billets dont il est trouvé saisy^ lesquels seront lassérés comme faulx^ et seront audit Leconte les barbe et cheveux couppez. Et ce faict le bannist ladite Court à toujours de ce royaume, et si déclare ses biens conOsquez. (Reg. du parlement, novembre 1388.)
Sur le portail de l'église Saint-Germain l'Auxerrois à Paris est escript ce qui s'ensuit en épitafe : C'est Childebert, second roy de France crestien, et Octrogote sa femme, qui fondèrent ceste église.
Ordonnance touchant les Bretons, rendue par Charles après la bataille de Saint-Aubin du Cormier.
Ordonnance touchant les ladres, genz oisifs*
Ordonnance touchant les francs ûefs et nouveaux acquêts.
Ordonnance touchant les brasseurs de bière et servoises.
Touchant admortissemens.
Ordonnance pour les messagiers et suppôts de l'Université de Paris (20 mars 1498).
Vin : le Livre vert neuf.
La Bibliothèque impériale renferme encore plusieurs manuscrits relatifs au Ghàtelet de Paris ^ lis sont ainsi désignés au catalogue :
F(mds de Sorlxmne. — 1144. — Recueil d'actes , rassemblés par M. Petitpied, pour prouver que sa qualité de ckrc ne doit pas Vempécher de présider le CliàteleL
Gart. 8. — Le livre rouge vieiL
Cart. 9. — Le livre gris.
Cart. iO. — Le livre vert neuf.
S. F. 3350. Registre du Ghàtelet de Paris.
Fr. 4275. — 1666. (Constitution du Ghàtelet.)
9350. Le livre appelé le Doulx Sire.
309. H. 37. Pièces concernant les officiers du Ghàtelet (feuilles non réunies contenues dans des cartons).
1383. II. 415. Fonds Saint-Germain de Harlay. — Recueil des ordonnances d'après les registres du Ghâtellet.
Manuscrit commençant ainsi : Cy sont les ordonnances royaux du Chastellet, f aides par grand semonce et délibération du conseil... suivi d'une table.
567. Saint- Victor. 387. Ordonnances extraites des livres noir — Blanc petit — Rouge vieil — Vert vieil et neuf, — touchant la police des corps et mestiers de Paris.
9350. a. 40. 41. Registres de 1605 à 1615. — 4275 et 4276.
9843. — 5320. Répertoire des livres du procureur du roi au Ghastellet. — Sur la reliure gaufrée sont les armes de France :
