ART. VIII A XV

ART. XVI

Les conseillers du Ghastelet seront partagez en quatre colonnes, en chacune desquelles il y en aura quatorze pour ser-

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vir successivement, durant un mois, et à commencer par la première, à Taudience de la Prevosté, à celle du Présidial en la Chambre du conseil pour le jugement des procez civils et de police, et en la Chambre criminelle; Et les quatre plus anciens conseillers seront mis à Tavenlr à la teste de chacune desdites colonnes. Voulons néanmoins, pour bonnes considérations, que maistres. . . le Fevre, doyen,. . . Milet sous doyen des conseillers du siège, que nous avons supprimé, soient toujours mis à la teste de la troisième desdites colonnes, jusques à ce qu'ils soient en estât, par leur ancienneté, de monter à la teste des autres colonnes, et qu'après eux, maistres... Racine et Petit pas occupent les mesmes places, sans tirer à conséquence pour les autres conseillers ayant servi dans ledit siège supprimé.

ART. XVII

Aucun des conseillers ne pourra prendre place aux audiences ny assister au jugement des procez civils et criminels, s'il n'y est actuellement do service, ou s'il n'y est appelle par celuy qui y présidera pour remplir le nombre de juges nécessaires, en l'absence et au detfaut de ceux y servans actuellement; et ceux des conseillers qui se trouveront de service au criminel, sans avoir servy deux ans, assisteront seulement à la Visitation et jugement des procez criminels, qui seront jugez en dernier ressort, sans y pouvoir opiner.

ART. XVIII

Les lieutenans particuliers et conseillers pourront rapporter en la Chambre du conseil les procez civils dont ils seront chargez, encore qu'ils soient de service à l'audience et au criminel, pourveu que ce soit avant les heures destinées pour l'un et pour l'autre.

ART. XIX

Les conseillers de service en la Chambre du conseil bcroiit

tenus d'assister assiduëment au jugement des procez civils ou criminels qui regarderont la police, lesquels nous voulons esire expédiez diligemment, et par préférence à tous antres, de quelque nature ils puissent estre.