DIDIER ET C% LIBRAIRES-ÉDITEURS
ODAI DBS GRANDS-AUGUSTINS, 3S.
^Mw 7 «r
PREFACE
L'histoire judiciaire de la France, avant 1789, est entièrement écrite dans les registres du Châtelet et des Parlements (1). Ces redoutables et vigilantes juridictions étaient, à Paris, assises en face Tune de Tautre, sur les deux rives de la Seine ; le fleuve baignait les murs de leurs sombres prisons, — à leurs audiences, tenues dès l'aube, se déroulaient toutes les disputes, toutes les contestations, toutes les iniquités, tous les crimes des provinces et de la capitale. — La royauté, la noblesse, le clergé, le peuple portaient devant les juges, avec une même confiance ou une même résignation, leurs doléances et leurs divisions. — Alors, en effet, à cette époque déjà si loin de nous, le seigneur renfermait «les manants sous portes et gonds, du ciel à la terre, maître dans tout son ressort, sur tête et sur col, vent et prairie, tout était à lui, forêt chenue, oiseau dans Tair, poisson dans l'eau (2), bête au buisson,
(1) Le Parlement de Parts^ Cosse et Marchai, éditeurs, place Dauphine.
(2) Michelet. (Origines du Droit). (Rôle de la taille de Paris). ' 1296-1300.
VI PRÉFACE
cloche qui roule, onde qui coule. » — Le fonctionnement de tous ces droits, la perception de tant d'impôts si divers par leurs titres (1), si lourds par leur assiette (2), amenaient de fréquents procès, de nombreuses violences, dont la justice examinait avec soin les pièces et dont elle réprimait avec fermeté les excès. — Le Parlement deParis (arrêtde 1779)punit, comme rebelles, les habitants d'une paroisse, qui avaient osé réclamer judiciairement des indemnités pour dégâts aux champs, commis sur leur territoire I — Devant le Châtelet, c'était, — sous les yeux du Prévôt, et chaque jour, un défilé moins solennel peut-être, mais toutàussi varié : — sorciers, empoisonneurs, feux-monnayeurs, convulsionnaires , filles de débauche, coupeurs de bourse, — détrousseurs de grands chemins, mendiants, sacrilèges, journalistes, auteurs de libelles, pamphlets, et gazettes secrètes, faux témoins, accapareurs de blé, fauteurs ou complices de rapts et enlèvements expiaient leurs crimes, sévèrement punis. — Le Châtelet (3)
(1) A la veille du 4 août 1789, nuit qui vit abolir tous' les privilèges, il existait encore en France 1,569 péages, dont 400 pour les rivières, ] ,169 pour les routes. Sur ce nombre, 1,420 appartenaient à la noblesse el au clergé.
(2) Lettre de Marc cTArgenson à Chamillart (15 décembre «702), annonçant l'établissement d'un droit de trois sols par jour, sur les carrosses de louage, par heure , à Paris, au profit de Thôpital de la Salpétrière.
(3) Charte de Louis VI (1134).
PBÉFACB. Yll
s'occupait même, dans sa sollicitude, de la religion de ceux qu'il condamnait : « Salmon de Barselonne, Juif et depuis convers, sera pendu (l)par les pieds, entre deux chiens, d'un costé et d'aultre. — Et après, fust exhorté de soy faire crestien et batisier pour sauver son âme et sur les quarreaulx du Chastellet, fût batisiépar les chapelains de Saint-Jacques et furent ses parrains: ung examinateur, un sergent à cheval et la geôlière. )> Le temporel et le spirituel étaient là ainsi, jusqu'à l'heure suprême, tristement réunis. — Si je ne m'abuse, il y a, dans tous ces textes, pour la plupart inédits et toujours plus éloquents à mes yeux que les détails fournis par la seule imagination, de bien précieux enseignements sur la marche incessante de notre justice nationale vers le progrès, vers la civilisation. — Les Archives de l'Empire, aujourd'hui si libéralement ouvertes (2) au public m'ont surtout offert une riche moisson, puissé-je en avoir recueilli la féconde récolte. — Que l'on songe qu'il existe aux Archives : liasses, 6,368; registres, 2,313; cartons, 11 ; cahiers, 27; en tout: 8,719 pièces, toutes intéressantes à explorer. — Les procédures sont encore suivies, depuis le xrv' siècle
(1) Registre criminel du Châtelet (1389).
(2) Le Musée des Archives est. ouvert, rue de Paradis-au-Marais, do midi à 4 heures^ le jeudi, et les salles sont, chaque jour, ouvertes aux travailleurs de 10 à 3 heures.
YIIl PBÉFACE.
jusqu'à nos jours, des documents qui les éclairent et des pièces à conviction, qui les accompagnent. Voici encore l'argent volé par un coupeur de bourse (6 livres, 6 deniers)^ puis le couteau de Ravaillac, ici, la machine infernale de Fieschi (1), là une chemise, toute raide et rouge du sang, que versaient les trente plaies de la duchesse de Choiseul-Praslin, pratiquées à Taide d'un yatagan et d'un pistolet d'arçon, maniés avec une fureur aveugle 1 — Plus loin, un immense tableau, trouvé dans l'église de Billon , représentant une allégorie politique, qui n'a pas peu contribué, sans doute, à la condamnation de l'ordre des Jésuites, en 1762. — Enfin , un plan en relief de la Bastille , fait avec une pierre du monument par le citoyen Palloy, chargé de la démolition. (Décret du 21 juillet 1793).
J'espère que le public accueillera, avec une indulgente bienveillance, cette nouvelle édition du Châtelet de Paris et qu'il ne la jugera pas dépourvue d'intérêt si j'ai pu, en m'inspirant de sources inexplorées, y faire revivre les traits, déjà bien effacés par le temps, de notre histoire judiciaire. Qualis ab incepto.
Paris, juin 1870.
(1) Ces pièces ont été, depuis 1848, versées par la Cour des Pairs supprimée alors.
^www^rv«A^^wwft« w ^ •
PRÉFACE
En i 854 , avec les modestes ressources d'une bibliothèque de province, dans la bonne ville de Laon, j'avais écrit un Essai sur le Châklet de Paris. Ce travail, si incomplet qu'il fût, renfermait le germe de celui que je publie aujourd'hui sur le même sujet, et pour lequel des matériaux plus nombreux et plus féconds ont été largement mis à ma disposition.
Par cette étude, on pourra juger du double rôle administratif et juridique confié, dans la capitale, aux magistrats des anciens jours. Sur ma route, j'ai toujours recueilli, d'une main pieuse, les débris flottants et épars du passé judiciaire de la France , recherche immense qu'on peut poursuivre sans l'épuiser jamais, et d'oîi l'on peut tirer, pour le temps où nous sommes, d'utiles enseignements. Cette fois, mon but a été d'indiquer les sources principales auxquelles on doit puiser pour édifier l'histoire, encore à faire, de nos an-
2 PRÉFACE
ciennes justices. Aussi, comme je Tai tenté déjà pour le Parlement de Paris *, aî-je cité dans leur ordre chronologique les textes, en grande partie inédits, toujours 'plus éloquents à mes yeux que tous les détails fournis par la seule imagination. Les archives de Tempii'e m*ont surtout offert une riche moisson : puissé-je en avoir su profiterai Ici, et tout d'abord, c'est pour moi un devoir de gratitude de remercier M. le comte de Laborde , directeur général, et les savants archivistes MM. Duclos, Edgard Boutaric et E. Campardon, pour le désintéressement empressé avec lequel ils ont mis à ma disposition, en véritables érudits, ces nombreux trésors dont ils possèdent si bien la clef.
J'espère que le public accueillera ce livre sur le Châtelet de Paris avec une indulgente équité, et qu'il ne le jugera pas tout à fait dépourvu d'intérêt, si j'ai su y faire revivre quelques traits, déjà bien effacés par ' le temps, de notre histoire judiciaire.
1. Le Parlement de Paris, 1860, in-8o. Cosse et Marchai, éditeurs.
2. Les Archives impériales renferment sur le Châtelet : liasses, 6,368; i registres et volumes, 2,313; cartons, 11; cahiers, 27. En tout 8,719 pièces.
Le Cliâlelet <, celte justice royale ordinaire à Paris, y a tenu une grande, une glorieuse place, môme à côté du Parlement et à son ombre. Il était, en efifet, chargé de maintenir la sûreté dans la capitale, de prononcer sur de nombreux différends, de contenir et de réprimer présidialement les agitations populaires, de réglementer les corporations et métiers, de vérifier la sincérité des poids et mesures, de déjouer les fraudes du commerce, de défendre les mineurs et les femmes mariées, de contenir les empiétements des juridictions jalouses de leurs privilèges, de calmer la turbulence des écoliers qui confiaient au prévôt lui-même la conservation des statuts et des droits universitaires, antiques et immenses prérogatives instituées par nos rois, confiées par eux au
1. Nous devons meûlionaer ici le discours de rentrée prononcé, le 3 noYembre 1841, par M. Ternaux^ substitut près le tribunal de la Seine, qu'une mort prématurée a enlevé à ses fonctions
patriotisme éclairé des magistrats I Au moment de Tinvasion anglaise et dans nos troubles civils, le Châtelet a compté ses héros, ses martyrs, dont l'histoire a précieusement gardé les noms : Jean Filleul, Martin Doublé, François Baudran, Guillaume Perdriau, Hugues Aubriot, Villiers de l'Isle-Adam , Jacques de Luxembourg, Tanneguy Duchâtel ; plus tard, Nicolas Poulain, Jean Tardif, Brisson, Jean Séguier^ François Miron. Après la Fronde, cette équipée d'écoliers entre deux grands maîtres, Richelieu et Louis XIV , ce monarque comprend qu'il faut réunir l'administration au lieu de la diviser, et il permet (11 décembre 1666) aux officiers du Châtelet de faire pénétrer l'action de leur police par toute la ville, môme dans les lieux privilégiés. Qu'importaient en effet les personnes, et combien leurs misérables questions s'effaçaient devant la hauteur du butpoursuivi alors par le grand roi î
Une large et utile place était occupée par le Châtelet de Paris. Ses magistrats étaient, en dernier lieu, au nombre de cinquanto-six. Auprès d'eux siégeaient quatre avocats du roi , un procureur du roi, huit substituts, un greffier en chef et ses commis, deux certifîcateurs de criées, un garde des décrets qui, après les avoir conservés vingt-qualre heures pour recevoir les observations, s'il y avait lieu, en délivrait les expéditions coUationnées avec celte mention: ità est; les scelleurset chauffe-cire,
un receveur des dépôts, un reoiveur des amendes, les huissiers audienciers, les huissiers priseurs, les huissiers d'escorte, les geôliers, le crieur assermenté, les quatre trompettes, le médecin juré, le chirurgien, la sage-femme, les soixante experts spéciaux *, les deux cent vingt sergents à cheval. Ces derniers formaient une confrérie en l'honneur des glorieux corps de saint Martin et de saint Louis ; on chantait, chaque semaine, en l'église Sainte-Croix de la Bretonnerie, trois messes solennelles à diacre et à sous-diacre, l'une pour les trépassés, le lundi; l'autre pour le Saint-Esprit, le jeudi *, et enfin une troisième, le samedi, en l'honneur de Notre-Dame. Le personnel était nombreux et en harmonie complète avec l'étendue des attributions exercées.
Aussi la juridiction du Châtelet avait-elle prévention sur les justices seigneuriales de la ville et des faubourgs de Paris. Parfois contestée, elle fut maintenue môme contre la puissante abbaye de Sainte-Geneviève (arrêt du 7 mars 1725) et contre l'abbaye de Saint-Germain des Prés (arrêt du 16 janvier 1739). Huit prévôtés ou châtellenies royales lui ressortissaient par appel : Mont- Ihéry , Saint-Germain en Laye , Corbeil , Gonesse , la Ferté-Alais, Brie-Comte-Robert, Tournan et Chaillot.
Le service du Châtelet se faisait par les conseillers
