L'Observateur anglais^ édit. de

rinstrument donl se serl radministralion contre le peuple; aussi est-ce à lui que s'en prennent les séditieux lorsque la fermentation est à son comble; comme en 1749, lorsque le peuple s'imagina qu'on voulait enlever ses enfants, il envahit l'hôtel de M. Berryer, obligé de s'enfuir par les derrières. La manutention de cette machine politique à Paris résulte du concours de la plus vile canaille, des citoyens les plus corrompus, des hommes les plus abominables. On reprochait un jour à M. d'Argenson d'employer des suppôts de pareille espèce : € Trouvez-moi, dit-il, d'honnéles gens qui veulent faire € ce métier, et je les préfère. » Les lieux publics sont remplis d'espions, la société même en recèle. Ces derniers sont d'autant plus dangereux que vous ne pouvez vous en défendre ni vous en défier : c'est un médecin, c'est un avocat, c'est un chevalier de Saint-Louis, c'est votre ami, c'est votre maîtresse. Dans votre intérieur môme, vous n'êtes pas à l'abri de délations; voire valet est encore gagé pour vous trahir; votre propre confidence peut vous être dangereuse; on intercepte vos secrets avant qu'ils soient arrivés à destination; on viole l'asile de vos pensées, car la police a toujours un homme affidé à la poste pour lire les lettres ou les intercepter au besoin. — En 1769, lors de son séjour à Paris, le roi de Danemark avait des conférences avec M. de Sartines, qui lui dévoila tous les mystères de sa police. »

M. le lieutenant criminel est juge de tous les crimes qui se commettent dans l'étendue de la ville et fauxbourgs de Paris, aux termes de l'ordonnance de 1670. Il juge, les mardis et vendredis, seul avec un de messieurs les avocats du roi, les matières criminelles où il s'agit d'in-

jures, rixes el autres matières légères qui ne méritenl pas d'instruction et où il n'échet que simples dommagesintérêts civils.

Le lieutenant criminel accompagnait les condamnés à mort jusqu'à Téchafaud, et ce magistrat était monté sur une mule.

M. le lieutenaat criminel de robe courte connaît en dernier ressort, comme JM. le lieutenant criminel, concurremment et par prévention entre eux. dans la ville et fauxbourgs de Paris, des cas mentionnés en l'art. 12 de l'ordonnance de 1670, en faisant préalablement juger la compétence.

M. le lieutenant de police connaît de tout ce qui regarde le bon ordre el la sûreté de la ville de Paris, de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, prix, taux, qualités, magasins et amas qui en sont faits; il règle les élaux des bouchers, les adjudications qui en sont faites; il a la visite des halles, foires, marchés, auberges, hôtelleries, berlans, tabacs, lieux mal famés; il connaît des différends qui surviennent entre les arts et métiers, de l'exécution de leurs statuts et règlements, des manufactures, de l'éleclion des maîtres et gardes des marchands, communautés d'artisans, brevets d'apprentissage, du fait de l'imprimerie, délivres et libelles défendus, de crimes commis en fait de police, en flagrant délit, et peut juger seul les coupables lorsqu'il n'échet pas de peine affliclive. Enfin il a l'exécution des ordonnances, arrêts et règlements. Les appellations de ses sentences se relèvent au parlement et s'exécutent provisoirement, nonobstant oppositions ou appellations en fait de police.

98 LE CRâTELET de PARIS.

MM. les lieutenants particuliers connaissent au présidial des appellations des sentences et jugements des juges inférieurs qui ressorlissent au Châtelet, des causes qui sont aux deux chefs de l'édit des présidiaux, des causes où il s*agit de matières personnelles, réelles et mixtes dont les demandes principale et incidente ne sont que de 1,200 livres et au-dessou% pourvu qu'elles ne soient pas de l'audience de la prévôté; ils connaissent des causes dont M. Je lieutenant civil est obligé de s'abstenir.

Ils jugent encore les compétences d'entre M. le lieutenant criminel, celui de robe courte et le prévôt des maréchaux, au sujet de la prévention en fait de crimes.

Un arrêt de la cour du' parlement, du 8 avril 1780, maintient les officiers du Châtelet de Paris, exclusivement à tous autres juges, dans l'exercice de la police dans les rues, places publiques et carrefours de la ville et fauxbourgs de Paris, notamment en ce qui concerne le nettoyement, l'enlèvement des immondices, le rangement des matériaux, tonnes, tonneaux et autres marchandises ^'épicerie et dçnrées de toutes espèces, ensemble les échoppes, étalages et la liberté de la voie publique. Ordonne que les officiers du bureau des finances connaîtront de ce qui concerne les alignements et constructions des bâtiments et autres ouvrages saillants des maisons.

Ordonne en outre que le lieutenant général de police et les officiers du bureau des finances connaîtront concurremment et par prévention des périls imminents des maisons et bâtiments de la ville et fauxbourgs de Paris, en ce qui regarde les murs ayant face sur rue, et tout

ce qui pourrait, par la chute desdiles maisons et murs, nuire à la sûreté o;i à la voie publique.

7 avril 1502. — Sur la plainte des officiers du Chatelel, la cour défendit au lieutenant civil déjuger aucuns procès en sa maison, et fit rendre les épices d'un procès jugé en sa maison, (fteg. du parlemenf, t. XXVI, fol. 88-89.)

29 août 1552. — Les lieutenants civil et criminel ont été mandés et exhortés de pourvoir au danger de peste et d'élire des médecins et barbiers pour panser ceux qui seraient atteints du danger. (Reg. du parlement, t. XLI, fol. 333 v''.)

30 avril 1554. — Augmentation de 100 livres de gages au lieutenant civil.

1667. — Lettres de suppression de l'office de lieutenant civil et érection de deux offices de lieutenant du prévôt de Paris, l'un lieutenant civil, l'autre lieutenant de police, registrées le 15 mars 1667.

154Q. ~ Commission du Roi au lieutenant criminel de Paris pour faire le procès à tous les faux mocnoyeurs.

16 juillet 1572. — Pierre Séguier, reçu lieutenant civil, les grand'chambre et tournelle assemblées. (Reg. du parlement, t. LXIIÏ, fui. 263.) H résigne en faveur de son frère Antoine, qui fait sa profession de foy et serment d'argent non donné le 22 décembre 1580.

iQ juillet 1586. -^ Jean Séguier, maître des requêtes, fut reçu lieutenant civil. (Reg. du parlement, t. XIII, fol. 317.)

9 novembre 1G37. — Déclaration du roy portant que la charge de lieutenant civil s'exercera dorénavant pour trois ans, sauf à en prolonger ou diminuer le temps. (Reg. du parlement, t. XXIII, fol. 159.)

5 juillet 1460. — Le lieutenant civil ayant fait emprisonner un huissier envoyé par la cour pour empêcher une repré-

senlation dirigée contre les clercs des procurears» la cour ordonne que le lieutenant criminel sera emprisonné en la Conciergerie et y demeurera un quart d'heure, et sera élargi jusques à lundy qu'il comparaîtra en personne. (Reg. du parlement, t. XXII, fol. 534 v°.)

1" juin 1549. — Le Hentenant criminel peut porter robe rouge es entrées des rois.

4 décembre 1526. -- Lettres de création d*un lieutenant de robe courte du p;évôt de Paris et âO archers, montrées aux gens du roy. (Reg. du parlement, t. XXX, fol. 218.).

10 mai 1618. — Antoine Ferraud fut reçu lieutenant particulier au Chatelet, sans examen, attendu qu'il étoit notoirement plaidant depuis plus de 20 ans. (Reg. du parlement, t. LXXXIX, fol. 84.)

i3 juillet 1675. — M. le lieutenant civil ayant esté adverty qu'il y avoit arrest pour descendre la chasse de sainte Genevièsve, sceut de M. le premier président que M. de la Reynie pretendoit faire en celle occasion les fonctions qu'y avoient fait auparavant messieurs les lieutenans civils, et ensuite que M. de la Reynie ronsentoit que M. le lieutenant civil les tist.

Jean de Rotrou, contemporain de CorneiUe, l'un des créateurs du ihéâtre français, admirateur sincère de l'auteur du Cidf ne fut pas seulement un grand poêle, il fut un grand citoyen, un homme dans la digne acception du mot. En 1650, une maladie épidémique se déclara à Dreux, sa patrie. Lieutenant criminel et civil de cette cité, il était à Paris lorsqu'on lui apprit cette nouvelle. Malgré les exhortations qu'on lui adresse, il part, il accourt à Dreux où le rappelaient ses devoirs, et atteint lui-même de la contagion, il succomhe trois jours après son arrivée à Dreux, le 21 juillet, à peine âge de quarante et un ans. Tout le monde connaît l'admirable lettre qu'il écrivit à son frère la veille de sa mort.

Le lieutenant général de police an Chatelet poarra faire visiter par les cominissaires dudit Chatelet les cabarets et hostelleries des villages du Roule^ des Porcherons et du petit Charonne. (Arrêt de la cour du parlement du 7 février 1705.)