Hèglement de 1425^ art
2. Les noms des enquêteurs étaient partagés en quatre sections, d'après leur chambre de service. Ce service changeait tous les mois, de manière que par l'effet du roulement chaque magistrat avait, en quatre moiSf p&rooani toutes les chambres.
18i LE CËATËLEt DÉ PARIS.
24 avril i33ft. — Lettres patentes concernant les examina* leurs du Ghasteiet. (Reg. Doulx Sire, r* 159. P. de poi.)
27 avril 1338. — Lettres patentes concernant les examinateurs. (Id. — Id., r» 160.)
7 mat 1338.— Lettres patentes concernant les examinateurs.
1338 à Vincennes. — Mandement par lequel Philippe VI enjoint au prévôt de Paris de publier de nouveau et faire observer Tordonnance sur les examinateurs.
19 mai 1340. — Les examinateurs au Ghatelet avaient anciennement un banc en l'auditoire du Ghatelet; ils y furent confirmés par lettres.
19 fnai 1340. — Lettres patentes concernant les examinateurs du Ghastelet. (Reg. Doulx Sire, f*" 163. P. de pol.)
\ Vidmtis du 20 mai 1340.
l"jmn 1353. — Lettres patentes concernant les examina* teurs. (Reg. Doulx Sire, f» 164. P. de pol.)
8 août 1354.— Arrest du parlement concernant les notaires, prévôts de Paris, auditeurs et examinateurs. (Reg. Doulx Sire, f» 121. P. de pol.)
Janvier 1366. — Déclaration de Gharles V portant confirmation de redit et des déclarations des 24 avril 1337, 7 mai 1338, l""' juin 1353, concernant les examinateurs du Ghatelet de Paris. (Donné à Paris, janvier 1366, coté N, f*» 117. Arch. de Tempire. Table des ordonn. Parlement I, vol. 39.)
Janvier 1366. — Lettres patentes concernant les examinateurs du Ghatelet. (Reg. Doulx Sire, f> 166. P. de poL)
Janoier 1380. -^ Lettres patentes concernant les examinateurs du Ghatelet. (Reg. Doulx Sire, C" 168. P. de pol.)
Les 29 novembre 1382, 20 juillet 1384 et 4 mars 1390. —
^ LES EXAMINATEURS. m
Arrêts du parlement pour les notaires contre les examinateurs i du Chatelet. (Reg. Doulx Sire, f° 132, 136, 139. P. de poL)
14 juillet 1410. — Lettres patentes attribuant des privilèges aux seize commissaires et examinateurs du Chatelet, c pour
^ ce qu'ils emploient la plus grande partie de leur temps et exposent leurs personnes, jour et nuit, tant à Paris que dehors^ pour le bien et exaltation de la justice, à faire prendre les
* larrons, meurdriers, ravisseurs de femmes et autres malfaiteurs et délinquans criminels. » (Bibl. imp., coll. Delamare, P 39.)
i^ juillet 1410. — Leurs vins, grains, fruits par eux récoltés étaient vendus sans payer aucune imposition ou aide; ils étaient affranchis des logemens, garnison, guet, garde des portes, sentinelle, sauf le cas de péril imminent.
23 octobre 1425. — Règlement de Charles, roi de France et d'Angleterre, pour les officiers du Chatelet, ordonnant que dorénavant les c examinateurs qui auront fait amener aucuns prisonniers au Chatelet seront tenus de les faire mettre sur le registre, le jour de l'emprisonnement, et déclarer à la requeste et complainte de quelles gens ils ont fait amener lesdits prisonniers, sy ce n'estoit pour aucuns cas qu'il convient tenir ^ secrets pour le bien de la justice. » (Coll. Delamare, vol. 168, f« 39.)
Janvier 1464. — Edit de Louis XI portant création d'offices de commissaires examinateurs au Chatelet.
Mars 1473, à Ermenonville. — Louis XI supprime plusieurs offices d'examinateurs au Chatelet de Paris. (Ord. r. Pastoret, ' XVII, 621.)
Juin 1474. — Edit de Louis XI portant création de quatre I nouveaux offices d'examinateurs ordinaires au Chatelet de Paris.
14 juillet 1473. — Arrêt de la cour du parlement par lequel il est enjoint aux commissaires examinateurs du roy au Chastelet, t à chacun en son quartier, de s'enquérir et informer des malfaicts qui s'y commettent et de faire emprisonner les malfaicteurs, vacabons, gens sans aveu et soubsonnez de crimes, à cette fin enjoindre aux quarteniers, cinquanteniers, de les accompagner et leur obéir, faire en sorte que la force demeure au roy. » (Coll. Delamare, vol. 168, f° 39.)
Décembre 1477, à Plessis-les- Tours. — Création de deux examinateurs au Chatelet de Paris, outre les seize déjà existans. (Ord. des rois de France. Pastoret, t. XVIII, p. 318.)
Juin 1481, à Dreux. — Lettres de Louis XI concernant les examinateurs du Chatelet de Paris.
Octobre 1485. — Charles VIII à Bourges. Edit sur les fonctions et privilèges des examinateurs et des clercs civil et criminel de la prévôté de Paris. (Ord. des rois de France. Pastoret, XIX, p. 596.)
Mai 1505. — Louis XII à Blois. Déclaration portant règlement pour la police des examinateurs du Chatelet de Paris. (Ord. des rois de France. Pardessus, t XXI, p. 234. Livre gris, P 46. P. de pol.)
Déclaration portant règlement pour la police des seize examinateurs du Chatelet de Paris. (Louis XII à Blois. Mai 1505. Ord. XXI, p. 324.)
Edit portant confirmation des privilèges des examinateurs du Chatelet de Paris et du committimus de leurs causes, déclarant qu'à l'avenir toutes leurs causes en matières réelles, personnelles et possessoires, seront commises devant le prévôt de Paris si elles prennent leur origine dans son ressort, mais que dans le cas contraire il faudra qu'elles soient non-seulement pures, personnelles et possessoires, mais encore entières
et non contestées. (Louis XII à Blois. Ckîtobre 1507. Ord. XXI, p. 355.)
Edit d'avril 1510.— Louis XII à Troyes. Relatif aux privilèges des clercs-notaires du Ghatelet de Paris. (Ord. XXI, p. 411.)
Lettres de garde gardienne pour le couvent des filles pénitentes, établi a Paris, à qui le roi assigne pour gardiens le prévôt de Paris et les sergents du Ghatelet, ordonnant que leurs causes seront portées devant ledit prévôt. (A Blois. Novembre 1511. Ord. XXI, p. 453 *.)
ikijidllet 1515. — Arrêt portant qu'aux seize examinateurs du Ghatelet appartient la première intendance et connaissance des faultes, crimes et abus commis en leur quartier, qu'ils doibvent faire prendre et mener prisonniers les assassins, Yâcabons et autres qu'ils trouveront chargez et desquels il y aura suspicion de fuite; il leur est aussi permis que les personnes qu'ils trouveront en présent meffaict ils pussent faire amener prisonniers, ès-prisons du Ghatelet, eu égard à la qualité des personnes et délits. (Goll. Delamare. B. imp., 168, fo 37 v^)
Lettres patentes du roi données à Ëcouen au mois de mars 1547, portant règlement pour les fonctions des enquesteurs examinateurs au Ghatelet de Paris, lesquels « doivent tant avoir l'œil et regard aux fautes qui se commettent par les boulangers de la bonne ville de Paris que sur les vagabonds, gens malvivans, fréquentant tavernes, cabarets, jeux de paume, dez et quartes, et qui font profession de jouer aux quilles et antres jeux en lieux suspects et dissolus, à jour de fête, durant le service divin, faire tenir les rues nettes, prendre et constituer prisonniers ceux trouvés en flagrant délit. »
Edit du mois de mai 1583 portant règlement pour les fonctions des commissaires enquesteurs et examinateurs.
1. Archives du royaume. Section judiciaire. Vol. Z, fol. 234.
Lettres patentes da roi Henri III en faveur des quarante commissaires au Ghatelet portant confirmation du droit de quatre deniers pour livres de toutes les adjudications de biens immeubles faites et à faire au Ghatelet de Paris, données à Paris le 15 février 1588.
