LES NOTAIRES
4 août 4506. — - Des religieux français demandant une faveur au pape et ayant amené avec eux des notaires^ le pape leur défendit d'instrumenter, sous peine d'excommunication. (Reg. du parlement, 170, fol. 267.)
Avril 1510. — Edit de Louis XII relatif aux privilèges des clercs-notaires du Chatelet de Paris. (Ord. des rois de France. Pardessus, t. XXI, p. 411.)
l""" mars 1512. — Lettres que les notaires de Paris passeront tous contrats par tout le royaume, et auront leurs causes cornmises au Chatelet.
1539. — François V ordonna que les notaires du Chatelet de Paris tiendraient registres et protocoles de leurs actes^ et qu'ils signeraient sans prendre plus grands salaires à cause du registre, et ne montreraient lesdits registres qu'aux contractans ou leurs héritiers, ou quand par justice sera ordonné, et ne pourraient délivrer une seconde grosse s'il n'était ordonné par justice.
Octobre 1673. — Lettres patentes concernant les notaires du Chastelet. (Reg. Doulx Sire, fol. 114. P. de pol.)
Le nombre des notaires, porté à cent par François !«', sera réduit à soixante par voie d'extinction. (Edit du 9 février 1561, signé par Charles IX.)
25 septembre 1540. — Arrêt des grands jours qui défend à l'avenir, à tous seigneurs d'avoir en leurs maisons aucuns notaires domestiques. (Reg. du parlement, 1. 177.)
1560. — L'ordonnance d'Orléans, art. 84, et de Blois, art. 165, enjoignait aux notaires de faire signer les parties et témoins en tous actes, à peine de nullité.
3ium 1569. — La cour permet au suppliant d'occuper le banc de Barjot, notaire en la grand'salledu palais, à la charge d'en payer la recette ordinaire, 16 livres parisis par an.
16 mat 1576. — La coar a limité à qaatre le nombre des garde-notes à Paris.
y. Catalogue des notaires du Ghastelet de Paris, en 1557, recueilli par Guillaume Leveque, notaire au Ghastelet, ancien syndic, et l'un des députés desdits notaires, Jean Demas, étant doyen, Ëustache Corneille, Francon Ogier, Philippe Lemoyne, syndics, et Pierre Huart, greffier. (Arch. de l'empire, sect, hist.)
La confrérie des notaires fut establie en 1308, Guillaume Thibout étant prevot de Paris. Notaires : Pierre Lapie, Rogier du Greffe, Hue-le-Scelleur, Nicolas duRosay, Henri de la Trinité, Nicolas-le-Porleur, Renoyst de Saint-Gervais, Gilbert d'Ëtampes, Simon Payen^ Manessiez, Desfossez.
Décembre 1697. — Edil du roi portant union des vingt offices de notaires garde scel au Chatelet, aux cent treize notaires audit Chalelel. (Arch. de l/emp., reg. du parlement, X, 8681, fol. 17.)
