‹ Le Chātelet de Paris, son organisation, ses priviléges: PrévotsChapitre 71 sur 131 · ART. XXXVIII · texte numérisé non relu

ART. XXXVIII

Tous les ans, le lendemain de la Saint-Martin, sera fait une assemblée générale pour l'eslection des syndics; et dans la même assemblée, seront eslus à la pluralité des voix les autres officiers de la compagnie^ sçavoir ; le greffier, le receveur

général et les trois controlleurs; lesquels controUears seront pris et choisis l'an de chacune des trois classes, sauf néanmoins à continuer lesdits officiers une ou plusieurs années, selon que la compagnie le jugera à propos.

Page 1