DE SA SUPPRESSION

Alix.

Baudet de Lariy.

Beaavallet.

Berton.

Boin.

Carré.

Ghenon père.

Chenon fils.

Chenu.

Convers Desormaux.

Danzel.

Dassonvillez.

Defresne.

Delaporte^

Dorival.

Dubois.

Duchauffour.

Duchesne.

Dupny.

Ferrand.

Fontaine.

Foucart.

Grandin.

Grutter des Rosiers.

Gueulette.

Guyot.

Hiltebrand de ViUiers.

Hubert.

Joron.

Landelle.

Lebas.

Leblond.

Léger.

Lerat.

Leroux.

Le Seigneur.

Lucotte.

Michel.

Mouricault.

Odent.

Picard des Marets.

Pierre.

Prestat.

Serreau.

Simonneau.

Sirèbeau.

Thibert.

Yanglenne.

En exécution de la loi du 5 germinal an v, les 48 commissaires du Châtelet de Paris ont déposé leurs minutes et répertoires aux archives judiciaires.

(Voir : AUributions de$ conseillers du roi commissaires au Châtelet, par Percheron, avocat au parlement, ancien commissaire audit Chfttelet. In-fol. manuscrit. (1775.)

Les Utiles ouvrages deDelamare ne furent pas activement encouragés à leur apparition. En effet, Delamare, commissaire au Châlelet, reçut la dépêche suivante de H. le chancelier de Pontchartrain :

Le 26 septembre !710.

j'ai lu, avec plaisir, le mémoire que vous m'avez envoie et qui contient un état de ce qui vous reste à imprimer de ce que vous avés fait, concernant la police du royaume. Rieu ne me parait plus utile ; je ne doute pas que le public ne reçoive aussi favorablement la suite de votre ouvrage et je n'ay pas moins d'impatience que vous de voir le tout imprimé...

Après cet éloge, le chancelier repousse lesdeux moyens proposés par l'auteur, l'un consistant à mettre un exemplaire de son ouvrage dans chaque juridiction du royaume, aux frais des officiers des provinces; l'autre à prendre le prix du livre sur la part des ameTides qui sera adjugée aux dénonciateurs pendant le cours d'une année en chaque juridiction. Ce ne fut qu'en 1715 que le roi songea à l'auteur de l'utile et vaste Traité de la police^ ; encore la mort empécha-t-elle la signature de l'ordonnance, expédiée seulement en 1716 par le régent. Elle porte que :

Sur le droit du neuvième des recettes des spectacles alloué à l'Hôtel-Dieu, cet établissement donnerait une somme convenable à M. de la Mare, pour récompense de ses longs services, pour le dédommager des avances qu'il avait faites pour la composition et l'impression de son Traité de la police, et pour le mettre en état d'achever un ouvrage si utile au public.

Cette part fut réglée authentiquement à 300,000 livres ;