LES RAISONS DE L'ÉCHÈC DE LA CERTIFICATION A LA

CONFÉRENCE) pe MA HAYE. LUE RC ARTE

L'accueil fait à La Haye à la recommandation des délégués américains.

La confusion qui s'est produite dans l’esprit des délégués entre les deux formes de certification.

Essai de réfutation de l'argumentation des juristes de la Conférence.

ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI FOULD-DE MoNT- JOU; 44! MARS HOPPER LPRATE dd

La proposition de Montjou-Fould, Exposé Fe motifs.

Examen d’un rapport du Comité Central des Chambres Syndicales.

Les objections non décisives du rapporteur au système de la certification.

Opinion de M. Max Lambert.

Opinion de M. Georges Ripert.

La certification en Allemagne pendant 1a guerre

Différences entre la certification américaine et la certification allemande.

Critiques adressées par le Journal de la Bourse et de la Banque au chèque certifié. Réfutation.

Appréciations de MM. Jean Legrave, Georges Maus, Ch. Tarry.

Raisons qui militent en faveur de l'adoption de la proposition Fould-de Montjou.

Insuffisance des sanctions pénales pour éviter l'émission de chèques sans provision et le bloquage de la provision.

Le paiement par chèques étant organisé dans l'intérêt du tireur et du tiré, il est équitable que le porteur ne supporte pas de risques.

LONDLOSIONTET Im du Lt AT A RUB HO Le chèque certifié assure au porteur une en-

tière sécurité.

#4 HE bre A

{ nan