Mairie de Dol
place du marché au blé, au lieu même où en existait un qui a été détruit. François Penault, curé de cette ville, et Berthe, vicaire, assistent à cette solennité.]
31 décembre 1792. — [Les portes de l'église Saint-Sanson ont été défoncées et les cordes des cloches coupées et nouées bout à bout.J
Registre de la municipalité de Dol.
20 janvier 1793, l'an II de la République, — Le bureau municipal assemblé, présent le procureur de la commune : Se sont présentées :
Anne-Rose Lepoitevin Mère Hélène,
Anne Gisquel Mère Gertrude,
Marie-Thérèse Olivault Mère Scholastique,
Jeanne Lefranc Mère Marie-Thérèse,
Marguerite-Marie Chape Mère Hyacinthe,
Je. -Jul. -Marie Lelièvre Mère Marie-Constance,
— Doullon Mère Angèle,
Angélique-Françoise Hakouard. Sœur converse,
toutes ex-religieuses bénédictines à la ci-devant maison conventuelle en cette ville, lesquelles ont déclaré se présenter pour obtenir chacune un certificat de résidence, afin de parvenir au paiement de leurs quartiers, comme pensionnées de la nation.
Le lundi 21 janvier 1193, s'est présentée Françoise Dupuy de Teysonneaux, Sœur de la Modestie, supérieure des Sœurs de la Sagesse établies en cette ville et les représentant, laquelle a déclaré intervenir pour certificats de résidence en cette municipalité . afin de parvenir au payement d'arrérages sur le ci-devant clergé de France et sur les ci-devant Etats de Bretagne et a signé.
166 ,I\NVIER 1793
La municipalité avait décidé le 19 courant, sur la proposition du citoyen Lefort. administrateur des hôpitaux, de transférer les vieillards infirmes de l'Hôtel-Dieu dans l'hôpital général; que la salle de la grillade serait destinée aux femmes et celle du bureau aux hommes. Les dames de Saint-Thomas, prévenues de cette décision, s'y sont formellement refusé en ce que cela tendait à former un nouvel établissement et par conséquent à augmenter leurs charges; elles déclarèrent s'en tenir à leur contrat primitif, qui était déjà très grevant pour elles, sans les assujettir à des soins qu'elles disent n'avoir encore été prévus.
Les cinq dames requises se sont présentées à la municipalité :
Anne Joucquan, supérieure,
Jeanne- A lanique Bellechère,
Perine Blondeau, seules dames résidantes à l'hôpital de cette ville et destinées pour son service.
Dames Renée Apuril de Kerleguen,
Marguerite Meilhon,
résidantes depuis environ trois mois en l'hôpital de cette ville, lesquelles déclarent qu'elles ne se sont présentées en cette salle que pour accompagner seulement leurs Sœurs Joucquan, Bellechère et Blondeau, et non en qualité d'assistantes ni domiciliaires, et pour faire viser en même temps leurs passeports, déclarant que leur résidence habituelle est dans leur famille à Dinan; lesquelles dites dames Joucquan, Bellechère et Blondeau ont déclaré ne vouloir accéder à l'arrêté du conseil municipal du 19 de ce mois. Avant de signer leur déclarations les mêmes dames ont déclaré ne vouloir souscrire le présent, qu'à condition qu'il leur sera accordé un prêtre non assermenté et à leur choix; et au cas où le conseil ne se portât point à satisfaire leurs vœux à ce sujet, elles déclarent dès à présent se retirer de ladite maison et ne vouloir continuer leur service: mais au cas contraire elles le continueront
et exigent que ce prêtre et aumônier voye les malades et les administre suivant leurs opinions.
Et ont signe :
Anne Joucquan. supérieure de l'hôpital de Dol . Allanie de Bellechère .
Perrine Bloxdeau, Renée Apuril Kerloguen. Marguerite Meilhon.
Considérant que dames Meilhon et Kerloguen. assistantes de la générale de l'ordre, influent beaucoup en cette maison, avant de passer à autre délibération arrête que lesdites deux dames de Kerloguen et Meilhon quitteront cette commune dans les trois jours ;
Après avoir ouï le procureur de la commune et délibérant sur le refus formel desdites Sœurs de continuer leurs services audit hôpital, à moins qu'on ne leur procure un prêtre non assermenté, considérant que cette demande est contraire aux décrets, que la municipalité ne peut y déférer aucunement, a arrêté qu'il serait pourvu au service de cette maison et que des dames de la ville, ou autres filles de la charité, ou Sœurs de la Sagesse seront invitées à prendre la manutention dudit hôpital au cas ou lesdites dames Joucquan et autres abandonneraient leurs services et fonctions, au surplus le conseil a été d'avis de référer du tout au directoire du district de Dol et qu'un autant du présent lui sera servi incessamment et qu'il sera prié de donner son avis.
Il février 1193. — Un membre a remontré qu'il est nécessaire doter la statue de Saint-Louis placée à l'autel Saint-Jean dans l'église ci-devant cathédrale et paroissiale de cette ville, attendu qu'il est représenté dans les habits royaux tenant de la main droite un sceptre et de la gauche la main de justice, marques dénotant la puissance législative royale et despotique abolie en France, où l'on ne reconnaît plus de royauté, mais seulement la République une et indivisible et la souveraineté du peuple : qu'il existe aussi à la chapelle Saint-Yves de la
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même église un écusson aux armes du ci-devant évêque de Dol nommé Toreau, proscrit depuis longtemps par les décrets de l'Assemblée constituante, et qu'il convient de faire enlever, ainsi que tous autres qui pourraient se trouver dans la même église et ailleurs dans cette ville.
Admis à l'unanimité.
Directoire du district.
22 février. — Sur la demande de son frère Charles Bonaventure, attendu qu'il prouve par des certificats de résidence que Joseph Gaspard Toullier n'a jamais émigré, qu'il a résidé à Dol jusqu'au mois de mai 1792, qu'à cette époque il alla demeurer à Paris jusqu'au mois de septembre, où il a suivi avec exactitude les cours de botanique de Desfontaine ainsi qu'il est prouvé par un certificat et qu'il réside depuis ce mois de septembre dernier à Rennes, chez ledit Charles Bonaventure Toullier. Les administrateurs décident que son nom sera rayé de la liste des émigrés.
Registre de la municipalité.
Il mars. — [Les Sœurs de la Sagesse avaient adressé le cinq courant une pétition à la municipalité pour savoir si elles resteraient audit hôpital ou en quitteraient. La municipalité avait répondu qu'elles resteraient, pourvu toutefois qu'elles se conforment aux lois décrétées jusqu'à ce jour.]
Ce jour onze mars les Sœurs ci-devant de Saint-Thomas préviennent le citoyen Lelort, administrateur des hôpitaux, qu'elles comptent abandonner dans la fin de la semaine l'administration de cette maison.
Le citoyen procureur et la municipalité décident d'écrire sur-le-champ à l'administration du département pour l'avertir de la sortie prochaine des ci-devant Sœurs de l'hôpital de cette ville et de la prier de donner des ordres nécessaires à ces filles
de rester audit hôpital jusqu'à ce qu'on ait pu pourvoir à leur remplacement, etc..
Décret du 18 mars 1793.
I. — Huitaine après la publication du présent décret, tout citoyen est tenu de dénoncer, arrêter ou faire arrêter les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation, qu'il saura être sur le territoire de la République.
II. — Les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation qui auront été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé, seront conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un juré militaire et puni de mort dans les vingt-quatre heures.
Décret du 19 mars 1793.
La Convention nationale décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit, sera dénoncé et livré aux tribunaux pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas.
Registre de la municipalité.
1er avril. — [Les cloches des ci-devant religieuses ayant un timbre perçant absolument distinct de celui des autres cloches de la ville, on décide de les élever dans le dôme de l'église paroissiale de cette ville pour servir à avertir les citoyens du danger auquel ils pourraient être exposés.]
Décret des 21 et 23 avril 1793, Van 11° de la République française.
Art. 1er. — Tous les ecclésiastiques séculiers, réguliers, frères convers et lais qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792 seront embarqués et transférés à la Guyane française.
Art. 2. — Seront sujets à la même peine ceux qui seront dénoncés pour cause d'incivisme par six citoyens dans le canton. La dénonciation sera jugée par le directoire de département sur l'avis des districts.
Art. 3. — Le serment qui aurait été prêté postérieurement au 23 mars dernier est déclaré comme non avenu.
Art. 4. — Les vieillards âgés de 60 ans, les infirmes et caducs seront renfermés sous huitaine dans une maison particulière dans le chef-lieu du département.
Art. 5. — Ceux des déportés, en exécution des art. 1er et 2 ci-dessus, qui rentreraient sur le territoire de la République, seront punis de mort dans les vingt-quatre heures.
Art. 6. — Les évêques, curés et vicaires élus par le peuple ou conservés dans leurs places au moyen de la prestation du serment exigé par la loi, les professeurs, les ecclésiastiques appelés aux fonctions administratives et les aumôniers de régiments et bataillons actuellement aux armées ou casernes, ne sont pas compris dans le présent décret.
Gohier.
22 avril 1793. — Arrêté du directoire du district portant que le ci-devant séminaire de Dol, avec les jardins, servira provisoirement d'hôpital à cette ville, que l'ancien hôpital et la maison de retraite des ci-devant Bénédictines et des ex-Carmes de cette ville serviront provisoirement de casernes, etc..
[Cet arrrêté est approuvé par les députés-commissaires de la Convention Billaud-Varennes et Sevestre.]
22 avril. — Louis-François Pitel. prêtre, requiert le conseil général de la commune de lui délivrer un certificat de résidence purement et simplement comme fonctionnaire public ou pensionné de la nation.
Signé : Pitel.
Les 21 et 28 avril 1703. — Certificats de résidence donnés : A Angélique-Marie Bienvenue, âgée de 36 ans, ex-religieuse retirée chez son frère au Mont-Dol.
A Angélique Carmur, ex-Sœur converse, 52 ans, chez son beau-frère, Michel Le Bourge, à Baguer-Morvan.
A Anne-Rose Lepoitevin, âgée de 51 ans, ex-Sœur de la maison conventuelle, dont elle est sortie le 28 septembre, retirée chez la citoyenne Lepoitevin, veuve Mestivier, sa mère.
A Marguerite-Marie Chape. 61 ans, maison de l'hôpital.
A Thérèse-Marie Olivault, 60 ans, habitant maison de Jean Lemonnier.
A Anne-Jeanne-Bernardine Jicquel, 50 ans, maison de la citoyenne Lepoitevin, veuve Mestivier.
A Jeanne-Geneviève-Marie Lelièvre, 54 ans, maison de la citoyenne Ferron du Quengo.
A Hélène-Rose-Scholastique Doulon, 48 ans, chez la citoyenne Lepoitevin, veuve Saint-Pair-Carlac.
A Angélique-Françoise Harouard, 61 ans, chez la citoyenne Lepoitevin, veuve Saint-Pair-Carlac.
A Jeanne Lefranc. 61 ans. chez Lecomte La Rousselais.
31 mai 1793. — Chute des Girondins, triomphe des Montagnards.]
[Manquent les délibérations de la municipalité du 18 juillet 1793 au 7 décembre.)
Décret de la Convention du 19 juillet 1793.
La Convention nationale décrète que les évèques qui apporteraient, soit directement, soit indirectement, quelquobstacle au mariage des prêtres seront déportés et remplacés.
Audience du mercredi 7 août 1793, l'an 11e de la République, tenue par le juge de paix de cette ville de Dol, le citoyen Géniaux, l'un de ses assesseurs, et le citoyen Desoindre, notable, attendu l'absence des autres assesseurs, présent le
citoyen Christophe-François Moranlt. homme de loi, sur l'absence du procureur de la commune :
Par ledit citoyen Morault, a été donné lecture de la dénonciation faite à la municipalité de cette commune, le 31 juillet dernier, contre le citoyen Gilbert, vicaire de cette paroisse, par laquelle il est accusé d'avoir le dimanche 28 dudit mois, lors de l'assemblée primaire du canton de Dol, pour l'acceptation de l'acte constitutionnel et la nomination d'un commissaire pour porter le vœu de ladite assemblée à la Convention nationale, mis le trouble dans ladite assemblée et menacé le citoyen Lemonnier le jeune, commissaire national près le tribunal du district, de lui brûler la cervelle d'un coup de pistolet, s'il en avait eu un dans le moment, et d'avoir été la cause par sa cabale manifeste, pour la nomination du citoyen du Cognet, à être député pour Paris, du trouble qui prolongea la séance jusqu'à plus de neuf heures du soir, ce qui empêcha plus de la moitié des votants d'émettre leur vote ayant été obligés de désemparer; et d'avoir de plus, le matin dudit jour, 31 juillet, chez le citoyen Le Peltier, avoué près ledit tribunal, dit au citoyen Mosquet fils, qu'il croyait son père, commandant de la garde nationale de cette ville, sage et honnête homme, mais qu'il n'était le commandant que d'un tas de polissons et d'un charivari, etc..
Le juge de paix et assesseurs, en l'absence du procureur de la commune et du substitut, donnent congé au citoyen Gilbert, sauf à la municipalité à le poursuivre par la police municipale *.
Directoire du district.
10 septembre, IIe année de la République. — Les administrateurs, etc.. arrêtent de procurer aux citoyens André Langier, Scévola Noël et Pierre-Nicolas Lehérissé, chargés par le Comité de Salut public de la Convention nationale de faire exécuter dans le département d'Ille-et-Vilaine et autres dé-
