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18 floréal an VII (7 mai 1799).

L'administration centrale du département d'ille-et- Vilaine aux administrateurs municipaux de Dol.

Nous vous adressons, citoyens, une expédition de l'arrêté par lequel nous avons ordonné la mise en arrestation de Françoise Marqué, veuillez bien le faire mettre à exécution aussitôt sa réception ; nous vous serons également obligés de nous donner sur la conduite et les principes du prêtre Porcher la détermination que nous devons prendre à son égard. Nous vous observons que cet individu est prévenu d'émigration et qu'il conviendra que vos renseignements portent sur ce fait particulier.

Salut et fraternité.

Legraverend, Delatouche, Anger'.

Armée de l'Ouest, aile gauche.

Au quartier général d'Auray, 22 messidor an VIII (10 juillet 1799).

Ordre du jour.

Chaque citoyen est libre d'adorer la divinité par le culte qui lui convient; le gouvernement n'en reconnaît aucun comme dominant, il protège l'exercice de tous quand leurs ministres sont soumis aux lois de la République.

Seront en conséquence traités comme perturbateurs du repos public tout individu qui sous l'effet d'opposition religieuse insulterait un ministre du culte muni d'une carte de sûreté ou l'empêcherait d'exercer ses fonctions.

Les ministres des cultes qui ont reçu des cartes de sûreté sont dispensés jusqu'à nouvel ordre du service de la garde nationale sédentaire.