Voir canton et commune de Bazouges-la-Pérouse

:3. Bureau de l'enregistrement cV Antrain.

DOCUMENTS

Registre des délibérations du distinct de Dol.

Séance du k novembre 1700. — Sur la requête du s1' Hervé prêtre à Autrain qui demande la continuation dune rente de 300 livres qui lui était ci devant payée par le syndic ecclésiastique en raison de ses services et infirmités, requête certifiée véritable en tout son contenu par la municipalité d'Antrain ; oui le rapport du sieur Ricault curé de Sougeal rédacteur de la dite requête lequel atteste qu'il existe réellement une bourse destinée à subvenir aux besoins des ecclésiastiques pauvres et infirmes et que les deniers dont elle est formée ne sont point biens publics, le directoire est d'avis que le syndic ecclésiastique soit autorisé à continuer le paiement des arrérages échus au mois de mars dernier de la pension du sr Hervé sur la bourse établie par la chambre ecclésiastique si elle existe encore, sinon que cette somme soit payée et à l'avenir sur les deniers de la nation.

Séance du 13 janvier 1791 . — Lecture d'une lettre du directoire du département, relative à la réclamation du sr Feuillet prêtre à Antrain pour se faire décharger du service de la garde nationale que la municipalité d'Antrain exige de lui, sur quoi oui le procureur syndic, a été d'avis d'observer au département qu'il n'a pas joint à sa lettre la requête du sr Feuillet ainsi qu'il l'annonce et qu'à Antrain on ne monte pas journellement la garde et que le service en personne comme par remplacement ne doit pas y être gênant.

Séance du 25 janvier. — Prenant en considération la requête adressée par le sr Feuillet au directoire du département et renvoyée au directoire de ce district avec une lettre en date du 9 de ce mois, le directoire après avoir entendu le proc. syndic est d'avis que la requête en question soit communiquée à la municipalité d'Antrain pour d'après les observations et réponses qu'elle fournira dans quinzaine, en délibérer.

Le directoire de Dol à celui du département.

21 lévrier 1791.

Nous joignons à la présente le compte que vient de nous présenter le curé d'Antrain. il le fait monter a 857 livres, la population de la paroisse de 1 T>22 âmes lui assure pour traitemenl la somme de L500 livres d'où il résulte qu'il lui serait encore dû pour 1790. 643 liv. et trois mois de 1791, 375 livr. total 1018 livres.

Nous ne joignons pas ici, Mrs une demande de mandat de cette somme Nous nous sommes fait une difficulté elle ne s'étend pas sur l'inexactitude du compte du sr Cadeu, un ecclésiastique qui se soumet à la loi avec autant d'empressement que lui ne doit pas être capable de mauvaise foi, voici sur quoi porte notre embarras...

Nous avons l'honneur de vous adresser également un mandat de 525 livres pour le sieur Roussin vicaire d'Antrain ; quoiqu'il ne demande que 350 livres pour le complément de 1790 nous avons cru devoir lui accorder les trois premiers mois de cette année, c'est un ultra petita que nous avons adopté en faveur d'un ecclésiastique qui s'est conformé au décret du 27 novembre 1790.

Le directoire de Dol à celui du département.

26 mars 1791.

Nous avons l'honneur de vous envoyer un mandat pour le sr Cadeu curé d'Antrain de la somme de 1018 livres. Cet ecclésiastique est celui dont nous vous avons entretenu par notre lettre du 21 février en vous faisant passer son compte, vous l'avez adopté par la votre du 14ct. Un citoyen qui se soumet comme lui avec docilité à la loi mérite des égards et vos principes sur ce point s'accordent parfaitement avec les nôtres. Nous vous prions de nous renvoyer le plustot possible ce mandat ordonnancé, nous serions fâchés qu'il put douter de l'enipres-

sèment que nous metterons toujours a faire valoir les demandes semblables à la sienne.

Directoire du district.

Séance du 27 août 1101. — Lecture d'une pétition de 32 citoyens de la commune d'Antrain tendante a ce que la pièce de la Croix Crocq ou Sous l'Abbaye située au sol de l'abbaye de la ville et paroisse d'Antrain dépendant d'une fondation faite le 1er novembre 1G44, soit distraite de la vente des biens nationaux pour servir a l'avenir de cimetière.

Le directoire de Dol au département.

16 septembre 1791.

Nous avons reçu Messieurs, l'arrêté que vous avez pris sur la requête de la municipalité d'Antrain par laquelle elle expose que le cimetière de la paroisse ne se trouve pas assez grand pour l'inhumation des corps et demande que le champ nommé la Croix Crocq faisant partie des biens nationaux situé hors l'enceinte de leur ville soit désigné pour l'emplacement d'un nouveau cimetière et qu'il soit fait défense d'inhumer a l'avenir dans l'ancien. Nous lui en faisons passer une expédition.

Rennes, 28 septembre 1791 '.

Vous avez vu. Messieurs, par l'expédition que nous vous avons adressée de notre arrêté du premier juillet dernier, concernant la pension de 300 livres que le s1' Hervé prêtre à Antrain recevait de la chambre ecclésiastique du cidevant diocèse de Rennes, que nous avons envoyé au comité ecclésiastique une copie du même arrêté à l'effet d'obtenir l'approbation du payement que nous avons accordé de cette pension au sr Hervé jusqu'au 1er octobre prochain.

Le comité ecclésiastique nous a informé. Messieurs, que la

1. Le directoire du département au directoire du district. — Mairie de Dol.

continuation de ce recours doit être soumise au comité des pensions. Vous voudrer bien en conséquence prévenir le sr Hervé qu'il doit produire et vous remettre une expédition en forme de la délibération par laquelle la chambre ecclésiastique lui avait accordé ce secours. Vous nous ferer passer cette pièce avec votre avis sur lequel nous prendrons un arrêté pour le tout être renvoyé a M. Dufrêne ou Léon qui en fera le rapport au comité des pensions.

Signe : Gaucher, Varin. Bertin, Roumatn, Malherbe, de la Guillonnaye.

Kép. : le 30 septembre, envoyé copie à M. Hervé.

Directoire du district.

Séance du 24 novembre 1791 . — Vu la requête du s1' Cadeu curé constitutionnel d'Antrain tendante à obtenir le remboursement d'une somme de 1000 livres pour le principal de pareille somme placée par une personne charitable sur le clergé de France au profit des pauvres de la paroisse suivant contrat fait à Paris le 20 mars 1788, les administrateurs considérant etc.. que le s1' curé d'Antrain doit être seul considéré comme père des pauvres de sa paroisse, sont d'avis que les pauvres d'Antrain soient déclarés créanciers vers la nation de la somme de mille livres pour le capital du contrat du 20 mars 1788 etc..

Séance du 1^ mai 1792'. - Vu le certificat délivré par le sr Cadeu curé constitutionnel d'Antrain le 29 avril dernier, constatant qu'il a choisi pour vicaire le s" Hyacinthe Vallé ex bernardin et qu'il a exercé ses fonctions le 20 mars présente année, etc.

Arrêté du département du 30 avril 1792.

Vu la pétition laite par la municipalité d'Antrain tendante a être autorisée a échanger une cloche fendue de cette paroisse

1. Manque Le registre .les délibérations -lu district du 14 décembre 1791 .•m 1" niai 1792.

contre une de celles de la cidevant paroisse de Notre Dame de Dol, vu sur cette demande l'avis du district de Dol.

Les administrateurs composant le directoire du département d'Ille et Vilaine après avoir entendu le procureur général syndic considérant que l'échange proposée ne peut préjudiciel* aux intérêts de la nation ont arrêté d'autoriser la commune d'Antrain à changer la cloche fendue dont il est question avec une de celles de la cidevant paroisse de N. D. de Dol a charge de payer l'excédent de poids en cas qu'il s'en trouve et d'acquiter les frais que peut entraîner le dit échange.

Signé : Bektin, prés*, etc.

Soussigné René Sébastien Feuillet prêtre demeurant à Antrain déclare par serment de ne rien entreprendre contre la constitution la paix et la tranquillité publique, de vivre soumis à la loi et de ne détourner par conseil suggestion ni autrement aucun citoyen de l'obéissance qui lui est due.

A Dol, 10 mai 1792.

Feuillet prêtre '.

Dol 21 juin 1792 an 4e de la liberté2.

Fn conformité de votre lettre du onze courant, Mrs, nous avons l'honneur de vous faire passer un état des ecclésiastiques de ce district avec les sommes qui leur sont dues, tant pour le quartier de juillet prochain, que pour le courant le total de ce qui leur est dû est de la somme de 47 liv. 34 liv. 12 s. i d. 3.

Si nous n'avons pas rempli la date de vos arrêtés relativement aux sieurs Chalmet et Boutry (pensionnés de l'état) c'est que leur traitement n'est pas réglé définitivement.

Prenez en considération, Messieurs, la malheureuse situation du s'* Hervé d'Antrain. pensionné sur le clergé. Cet ecclésiastique est septuagénaire infirme et grabataire, sans fortune, vit très pauvrement et ne subsiste que par les charités