Tableau de ces pensionnés du district de

Dol. VI, 274 à 276.

23. Le district fait vendre le mobilier de l'église de Pleine-Fougères. IV, 63.

1794 octobre 13. A Bâzouges on fête les dimanches et non

les décadis. I, 172.

1794 décembre 2. Décret de la Convention nationale; amnistie générale.

22. Galons et broderies d'or et d'argent des effets des églises sont envoyés à la Monnaie, à Paris. VI, 192.

— 27. Divorce du curé de Feins. II, 196.

1795 janvier 1er et 13. Proclamation deGuezno, Germeur et Brue, invitant les prêtres cachés et ceux qui les cachent à les engager à sortir de leurs retraites. Arrêté concernant le libre exercice du culte et annulant les arrêtés pris contre les prêtres qui n'avaient pas abdiqué leurs fonctions. 1, 174.

1795 février 11. Penault, curé de Dol, divorce. II, 196.

21. Décret de la Convention du 3 ventôse assurant la liberté des cultes. 1, 175.

1795 mars 9. Proclamation Brue, confirmant l'amnistie et pardon sans réserve aux prêtres insermentés et à leurs partisans.

1795 avril 3. Le prêtre caché François Blanchard se réclame de la proclamation Brue. Perplexités du procureur syndic. III, 59.

— 12. Les représentants du peuple, en mission

à Rennes, pour faciliter l'exercice du culte, autorisent par leur proclamation du 23 germinal an III les administrateurs des districts à accorder provisoirement un édifice national aux citoyens qui en feront la demande individuellement, pour servir à un culte quelconque. I, 28; III, 240.

1795 avril 20. Traité de la Mabilais. I, 177.

22. Les prêtres assermentés d'Antrain louent l'église. I, 28; III, 240.

— 27. Insermentés disposés à se soumettre aux

lois; le plus grand nombre s'y refusent. Scission parmi les insermentés. VI, 277 à 279.

— 28. Bazouges, Boimemain, Tremblay sont

dans un état alarmant depuis l'amnistie accordée aux prêtres et aux chouans, les municipalités, exposées à être égorgées, n'ont plus de moyens pour faire exécuter la loi. 1, 178, 179.

1795 mai 3. Troubles occasionnés par le retour des

prêtres et la liberté du culte. V, 211. VI, 280.

— 8. Eglise de Combourg, rouverte pour les

insermentés. V. 178 à 181. i

— 10. Location de l'église de Eoz-Landrieux

pour les insermentés. III, 188.

— 13. Insermentés disent leurs messes avec

escortes d'hommes à cocarde blanche.

— 16. Deux habitants de La Fresnaye louent

l'église pour y exercer leur culte.

— 19. Arrestation de l'insermenté Faligant,

il est relâché le 22. II, 198.

— 22. Habitants de Dol réclament une église,

on la leur refuse; difficultés diverses, menaces des chouans. II, 199-204.

Deux citoyens de Noyai louent l'église; état des lieux de l'édifice. VI, 194 à

— 23. Deux habitants de Hirel louent l'église.

Pierre Pinoul loue l'église de Labous-

sac. IV, 143.

L'assermenté de Pleine-Fougères loue

l'église. IV, 64.

— 25. L'assermenté Pierre Gibouin dit la

messe dans l'église de Saint-Léger, « néanmoins la majorité de la commune est devenue aristocrate, les patriotes sont honnis et la municipalité mettra sa démission, parce que leurs

vies ne sont plus en sûreté. Le lendemain trois particuliers louent l'église.

1795 mai 26. Location de l'église de Baguer -Morvan.

Félix Prevel, insermenté, reparaît à Feins et y fait acte de soumission pour y exercer son culte. II, 310.

— 30. Décret de la Convention du 11 prairial

an III, laquelle « voulant de plus en plus faciliter le libre exercice des cultes, » remet les églises non aliénées à la disposition des citoyens pour y exercer leur culte, sous réserve que les prêtres qui feront usage de ces édifices se feront délivrer acte devant la municipalité du lieu de leur soumission aux lois de la République. I, 85.

Location de l'église de Trans. IV, 26.

Liste des églises rouvertes au culte.

1795 juin 5. Les autorités de Bâzouges sont obligées

d'abandonner leur ville aux chouans et aux insermentés. Ils n'y rentrent que le 27 juillet. I, 179, 180. *

— 7. François Blanchard signe un acte de sou-

mission pour pouvoir exercer son culte dans l'église de Baguer-Morvan. III,

— 14. Le curé Gibouin, de Saint-Léger, est

assassiné par les chouans. V, 91.

— 19. Arrestation de Regnault, prêtre, trouvé

sans papiers; relâché le 1er juillet, II,

— 20. Affichage dans le département d'une

déclaration en date du 4, publiée à Saint-Brieuc, III, 155.

Pétition de 150 habitants de Dol au représentant du peuple et administrateurs du département contre le district qui leur refuse une église; on leur remet la cathédrale. III, 241, II, 260.

— 29. Mort du curé de Mont-Dol, martyrisé

par les chouans. III, 63.

Avertissement de M. de Girac à son

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clergé contre le décret du 11 prairial « La religion et la justice leur interdit la démarche de soumission, incompatible avez la fidélité qui est due au souverain légitime. » 1, 86.

1795 juillet 1er. Le district rappelle aux municipalités de Pleine-Fougères, Cendres et Combourg, qu'elles doivent, en conformité de la loi du 15 prairial, interdire de dire

la messe dans des édifices autres que les églises servant au culte le premier de Tan deux e1 leur demande la liste des prêtres qui ont fait la déclaration de soumission. IV, 84.

Les insermentés de Rennes disent la messe tranquillement dans les églises sans avoir l'ait aucun acte de soumission, dit le prêtre Porcher, de Cendres, à plus forte raison doit-on le laisser tranquille lui qui n'exerce pas son culte dans une église. IV, 11 à 13.

Les insermentés, rentrés très nombreux a Rennes, exerçaient, en effet, leur culte en toute liberté; lors de la publication de la loi du 1 1 prairial, ils cessent brusquement et refusent de souscrire l'acte de soumission pur et simple. Des troubles graves sont imminents. III,

2. Pour les éviter, le représentant Grenot souffre qu'ils ajoutent des restrictions à leur acte de soumission. III, 151, 153.

5. Le procureur syndic de Dol qui ignore l'arrête de Grenot du2 courant, dénonce l'union des nobles et des x>rêtres avec les chouans et proteste contre les restrictions ajoutées à l'acte de soumission. II. 202-204.

x. Acte de soumission, avec restrictions, de Porcher, IV. 16.

11. « .... peu importe les restrictions, répond le procureur général syndic, au porcureur syndic de Dol, vous ne devez exiger que leur obéissance civile aux lois.... II. 204.