Mais que le district veut conforme à la loi. IV

1795 septembre 13. Il est arrêté par ordre du juge de paix

de son canton en vertu du décret du 20 fructidor. Le lendemain, il adresse une pétition au district. IV, 13, 14.

— 19. Il est mis en liberté. IV, 14.

1796 août 17. Il soumet son prétendu acte de sou-

mission du 8 juillet 1795 au commissaire du canton de Koz, qui prévient l'administration municipale de le faire arrêter s'il est pris en contravention.

1797 septembre 8. Il est arrêté et incarcéré par ordre du

juge de paix du canton rural de Dol.

ÏIÏ, 165.

— 13. Et conduit à Saint-Servan, id.

En vendémiaire an VI, le juré d'accusation l'acquitte, mais il est conservé en résidence à Saint-Servan jusqu'au 2 juin 1798. III, 165.

Il s'y comporte très bien. VI, 203.

juin 2. La municipalité de Saint-Servan lui délivre un passeport pour se rendre en résidence à Baguer-Morvan, id.

avril 14.

mai

Il est arrêté et enfermé à Eennes comme

prévenu d'émigration. VI, 203.

Le département demande au district

des renseignements à son sujet. II, 255. Porcher malade adresse une pétition

au département. VI, 203.

Il est mis en liberté sous caution, puis

définitivement. VI, 203; IV, 10,