Arch. dép., L. V. 3 R

serment qu'il avait fait : le directoire, ouï le procureur syndic, est d'avis de faire passer le susdit procès-verbal au département, en lui observant : 1° que quoique le sr Letourneux ne se soit pas exactement conformé à la loi qui porte que ceux qui ne pourront aller faire le serment en personne, requéreront la municipalité de se transporter chez eux pour le recevoir, son intention est bien formelle puisqu'il remit à son curé son serment par écrit tel qu'il est exigé par le décret du 27 nov. ; 2° que le sr Desmot, en sa qualité d'officier municipal, est très coupable d'avoir fait un crime au s1 Lesénéchal de s'être conformé à la loi, qu'il aurait dû au contraire en exiger l'exécution, que cependant il n'a sur Desmot aucun contentieux ; qu il pourrait lui écrire pour l'engager à se rétracter et qu au surpins il s'en réfère au département sur l'un et l'autre objet.

Ayant aussi reçu les procès-verbaux de prestation de serment de MM. Galon, curé de Chauvigné, Hamon. vicaire de N.-D. de Dol. Daron et Kgault, curé et vicaire de la paroisse de Saints, le directoire, après avoir entendu le proc. syndic, a arrêté d'envoyer au département la liste des cinq ecclésiastiques qui ont donné l'exemple de leur soumission à une loi. contre laquelle, ici comme ailleurs, tant de gens se révoltent et emploient tous les moyens imaginables pour égarer les prêtres les plus disposés même à leur obéir, et de lui observer en même temps que plusieurs auraient fait sans résistance et peut-être avec plaisir le serment prescrit par la loi si on l'avait exigé aussitôt qu'elle apparut, que les délais ont produit un effet contraire à celui qu'on en attendait, que les ennemis du bien public en ont profité pour égarer les bons citoyens par leur importunité, mais qu'il y a tout lieu de croire que ceux-ci rentreront dans le devoir aussitôt qu'ils seront rendus à eux-mêmes, et qu'il ne cessera de rappeler aux uns la sévérité de la loi et aux autres l'excellence de sa pratique.

Dol, 31 janvier 1791 Au département

Messieurs, en prenant lecture du procès-verbal de prestation de serment du curé de la paroisse de Mont-Dol, vous verrez deux choses : 1° le vicaire de cette paroisse n'a pas prêté le serment en personne attendu son infirmité; 2° Julien Desmot, offr mal, a dit au curé que le serment qu'il venait de prêter tendait à avilir la religion, qu'il était indigne de confesser et qu'on pouvait bien le chasser de la paroisse ; quant au vicaire qui n'a pas prêté le serment en personne, il paraît que c'est une mauvaise rédaction, il ne s'est pas borné, comme le dit le procès-verbal, à l'intention de le prêler, il lavait remis à son curé qui en a donné lecture, il devait être inséré mot pour mot ; dans le cas d'infirmité où se trouvait cet ecclésiastique il devait requérir la municipalité de venir le recevoir chez lui ; le témoin malade n'envoie point sa déposition écrite au juge, celui-ci doit la recevoir chez le témoin ; le vicaire du Mont- Dol, parfaitement disposé à obéir à la loi, ne ferait aucune difficulté de s'y conformer de cette sorte.

En qualité d'officier municipal Desmot paraît bien en faute, c'était à lui à désirer et à exiger l'exécution de la loi, il a dit à son curé ce qu'il aurait pu lui dire s'il s était comporté en mauvais citoyen. On doit sans doute être indulgent, mais une loi juste ne doit pas répugner à un homme sensé. Placée dans le marais la paroisse du Mont-Dol devrait bénir l'Assemblée nationale et les corps administratifs : sans leur concours les habitants de cette paroisse seraient par la rupture des digues ensevelis dans l'Océan. Nous n'avons sur Desmot aucun contentieux ; nous pourrions bien sans doute lui écrire qu'il a eu tort et l'engager à se rétracter, mais ce serait-il suffisant ?

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