Arch. départ., ancien L. 2 V. 5, etc
94 COMMUNE DÉPINIAC
Rennes, 29 nivôse an VI (18 janvier 1798).
Le Commissaire du directoire exécutif près V administration centrale d' Ille-et- Vilaine , au ministre de la police générale
L'acte d'accusation de Nicolas-François Faligant, prêtre réfractaire, quoique cet acte ne soit qu'une esquisse de ses crimes, devrait néanmoins suffire pour déterminer les jurés à le condamner, si les témoins appelés à déposer contre lui parlaient avec franchise, sans crainte et sans passion. Mais la terreur les environne et la mort serait infailliblement la recompense de quiconque obéirait à la loi et à sa conscience.
Il pourra donc arriver que Faligant échappe à la justice; il est à craindre que cet homme pervers ne rentre dans la société. 11 n'y a que la déportation qui puisse la garantir de ses fureurs; vous serez convaincu de cette mesure indispensable par le tableau de sa conduite atroce :
Dès le commencement de la révolution, Faligant fît une guerre cruelle aux principes et à ceux qui les défendent, il marche dans les voies ténébreuses du fanatisme; il s'empara des âmes faibles et timides, jeta l'alarme dans les consciences, le trouble, la division et la discorde dans les familles : il opposa l'épouse à l'époux, le fils au père, les citoyens aux citoyens, enfin il s'efforça de briser les liens sacrés de la société et de la nature.il souleva toutes les passions les plus indociles.
Le théâtre du carnage s'ouvre : Faligant y figure comme un des principaux acteurs.
Comme ancien militaire, il dirige les mouvements de la chouannerie, il appelle à son secours les préjugés de la superstition, il exalte les têtes, prépare les habitants des campagnes aux massacres. Bientôt il domine par la force du crime.
Alors il pille, il assassine, il égorge. Le démon de la chouannerie rend ses armes ensanglantées : Faligant tente à la rappeler à de nouveaux forfaits.
Faligant habite et parcourt les communes qui avoisinent la côte pour être plus à portée, sans doute, de favoriser les projets de Pitt.
Que faire de cet homme qui, selon l'expression de Raynal, le jour allume les lumières de la nuit sur la terre de la liberté? Le déporter (c'est le vœu de la loi qui ordonne la punition du crime).
Je vous prie donc, citoyen ministre, de provoquer et d'obtenir le plus promptement possible du directoire exécutif un arrêté de déportation, que je puisse appliquer audit Faisant dans le cas qu'il soit acquitté au tribunal de ce département.
Salut et fraternité I.
Ministère de la Police générale.
Paris, 14 pluviôse an VI (2 février 1798).
Le directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale duquel il résulte que le nommé François Faligant, prêtre, est réfractaire, qu'il est convaincu en outre d'avoir tout récemment parcouru les campagnes qui avoisinent la côte pour seconder les projets de l'Angleterre, d'avoir tenu des discours tendant à provoquer le meurtre des défenseurs de la patrie, à armer les citoyens les uns contre les autres, à les révolter contre les lois et à dissoudre le gouvernement républicain, arrête, en vertu des articles 23 et 24 de la loi du 19 fructidor dernier 2 :
Art. 1. — Le nommé Jean-François Faligant, prêtre réfractaire, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Saint Servan, département d Ille-et-Vilaine, sera sur-le-champ traduit à Rochefort pour être déporté.
1 Arch. départ. : L. ancien, 2 V. 5. — Ceci est un brouillon sans signature.
96 COMMUNE D'ÉPINIAG
Art. 11. — Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.
SOTIN l.
[Cet arrêté de déportation par le ministre de la police générale, en février, a été suivi en août (29 thermidor) d'un second arrêté de déportation à l'île de Ré. par les administrateurs du département d llle-et-Vilaine 2. Le dernier arrêté dût être approuvé par le ministre de la police, ainsi que l'exigeait la loi. puisqu'il fut exécuté; mais que pouvait bien signifier le premier?]
[Le 18 pluviôse an IX (7 février 1801), la municipalité demande au préfet Borie l'autorisation de sonner les cloches pour indiquer l'heure du travail.]