Mairie de Dol

134 COMMUNE DE RAMTER-MOR VAX

le directoire de Dof a la municipalité de Baguer-Morvan.

16 juin 1792.

Les plaintes fréquentes qui nous reviennent contre vous, Messieurs, depuis le remplacement de votre ancien curé, nous feraient croire que. malgré votre serment de maintenir une constitution dont vous ressentez les signalés bienfaits lorsqu'elle a détruit tous les fléaux de la campagne, vous voulez faire éprouver tous les désagréments au curé qu'elle vous a donne. Vous êtes sans sacristain et fosseyeur. parce que vous refusez de lui accorder 40 livres et l'herbe du cimetière qu il vous demande, et va-t-on vous requérir de commander quelqu'un pour en faire le service, vous vous permettez de répondre que cela ne vous regarde pas. comme s'il n'était du devoir d'une municipalité chargée de la police de faire exécuter les règlements qui enjoignent à un fosseyeur de faire des fosses de quatre pieds de profondeur pour les enterrements, etc. ..

Réfléchissez. Messieurs, sur une conduite aussi contraire au bon ordre et ne nous forcez pas d'agir pour la vengeance de la loi.

Registre de la Municipalité.

18 juin 1792. — Le sieur Pasquier a représenté que Julien Perrin, le bedeau ou sacristain de cette paroisse, est réfractaire presque journellement à remplir les devoirs de sa charge, malgré que. par délibération et adjudication faite par cette municipalité le 15 avril dernier, il ait été duement nommé sacristain et par lui accepté aux points, charges et conditions réglés par ladite délibération, pourquoi il a requis ladite municipalité de délibérer à ce sujet d'après le refus qu'il a fait de sonner les Angélus, de fossoyer, de sonner des glas et autres services de son état, ayant été même obligé de requérir les

gendarmes de Dol pour le forcer à faire une fosse pour l'inhumation de François Piclion. qui fut déposé dans l'église le samedi 16 du présent depuis dix heures du matin jusqu à cinq heures du soir, faute de fosse faite par lui. quoique duement averti par Pierre Pengnien, trésorier, et différentes autres personnes.

Sur quoi, etc., avons ordonné audit Perrin de remplir exactement tous les devoirs de sa charge et sous peine de tous dépens et dommages-intérêts, et d'y être contraint par toutes voies de droit et même par la force, etc.

Séance du 19 juin 1192. — Sur ce qu'il est appris : 1° Que les officiers municipaux et procureur de la commune de Baguer- Morvan convoquèrent les citoyens actifs de cette paroisse sans les instruire du motif, qu'ils s'assemblèrent au nombre d'environ deux cents au lieu de Chateaubaguer. le 26 du mois de mars dernier, que là, le sieur Le Prince, officier municipal, placé sur une éminence. donna lecture d'une réclamation de son cru, dont le but était de solliciter l'Assemblée électorale qui devait se réunir pour nommer aux cures dont les titulaires ont refusé de faire le serment prescrit par la loi à ne pas remplacer les prêtres de Baguer-Morvan, attendu qu'on ne pouvait pas en désirer de plus dignes, et qu'il engagea ses concitoyens a souscrire cette réclamation.

2° Que le lendemain de l'installation du curé constitutionnel de la même paroisse, le sieur Joseph Racine, maire, protesta sur le registre de la municipalité contre l'installation de ce curé, qu'il y a trois semaines que ce maire entra dans l'église de Baguer-Morvan. à l'instant où le curé faisait le catéchisme, qu'il injuria cet ecclésiastique dans l'exercice de ses fonctions en lui disant que ses opinions n'étaient pas religieuses et qu'il n'était pas digne d'être curé ; que la semaine dernière le même sieur Racine dit dans la cour du ci-devant palais épiscopal à

différentes personnes qui s'y trouvèrent, que le curé de Baguer- Morvan n'est pas plus prêtre que lui. qu il a un livre qui lui deffend d aller a la messe de ce curé : que la démocratie est un diable qui dévore toute la substance de la France, que ce diable n est autre chose que lAssemblée Nationale, les départements et les districts.

3° Que Michel Ferrant, notable, étant le jour du petit sacre dans la maison de Michel Bachelot au bourg de Baguer- Morvan, où les officiers municipaux étaient assemblés, fut hué a la sortie de cette maison, pour se rendre à 1 église, par le sieur Racine, maire, et Le Prince, officier municipal...

Sur quoi délibéré, les administrateurs susdits, considérant que la conduite des sieurs Racine et Le Prince ne tendent a rien moins qu'à semer la discorde dans la paroisse de Baguer-Morvan et à y susciter des troubles, qu'elle est d autant plus condamnable que ces officiers sont par état tenus de surveiller l'exécution de la loi et de concourir par tous les moyens qu'elle met en leur pouvoir au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ; arrêtent qu'un des membres de ce directoire se transportera à la municipalité de Baguer-Morvan duement assemblée dans le lieu de ses séances au jour qu'il lui plaira d'indiquer, qu'il se fera représenter le registre des délibératious de ce corps, qu'il vérifiera s'il existe une protestation du sieur Racine contre l'installation du curé constitutionnel à leffet d'en rapporter procès-verbal, que dans ce cas il la chiffrera ne mutetur, qu'il se transportera ensuite au greffe du tribunal de police correctionnelle de Baguer-Morvan où il fera le dépôt de son procès-verbal, qu'il y dénoncera les sieurs Racine et Le Prince, de tout quoi ils ont nommé M. Merdrignac, l'un d'eux.

Registre de la Municipalité.

2 juillet 1192. — Le s' Pasquier, procureur de la commune, a remontré qu'il avait aperçu au-dessus de la tête de la statue de saint Pierre, un écriteau où il était écrit : Vive la liberté î et

au-dessus de la tête de la statue de saint Paul...? en conséquence il a requis la municipalité d'entrer dans l'église de ladite paroisse pour vérifier les écriteaux. ce qui a été sur-lechamp fait, et elle a véritablement aperçu les écriteaux ; pourquoi il a requis que la municipalité délibère à cet égard.

En conséquence, la municipalité et notables soussignés, délibérant sur ce que devant, a été arrêté que les écriteaux sont indignes d'être placés sur des statues aussi dignes qu'elles le sont relativement à la religion catholique, apostolique et romaine, pourquoi ladite municipalité et autres de la commune présents, a arrêté que sur-le-champ lesdits écriteaux seraient extraits ou levés de ces endroits et déposés au secrétariat pour avoir recours au besoin, soit qu'ils soient cassés ou non. sauf à faire preuve ou découverte contre ceux qui ont pu mettre ces écriteaux en évidence et à poursuivre vers eux ainsi qu'il sera vu appartenir.

En cet endroit, a été donné lecture d'une lettre du sr Tourenne, ancien recteur, en date du 28 juin, qui charge de sa procuration Joseph Bertrand, pour faire faire aux bâtiments du presbytère les réparât ons qui lui incombent.

Le k juillet. — [Un passeport est délivré à Rennes au sieur Tourenne. prêtre, natif de Baguer-Morvan. pour se déporter à Jersey. ■

9 juillet 1192. — Le sieur Delabarre, de Dol. se présente au secrétariat de cette municipalité comme ayant été requis par le sieur Mauger. curé. pour, avec le sieur Etienont. expert convenu par ladite municipalité, et celui du sieur Tourenne, dresser létat des lieux du presbytère et dépendances, et rédige sur le registre des délibérations l'exposé de ses qualités, titres, et du mandat qu'il vient remplir [suit 1 exposé en question, le tout écrit par Delabarre et rayé.] Ce 1792. le 9 juillet, la municipalité assemblée depuis neuf heures du matin et depuis cette heure s'étant occupée à remplir la feuille indicative de sections, lui adressée de la part de ladministration du district de

Dol. jusque environ une heure après midi et nous étant retirés pour prendre les rafraîchissements que tout homme doit prendre en ce moment, et enfin, sans avoir écrit sur notre registre, n'étant qu'une préparation pour y écrire nos délibérations, nous avons été très surpris qu'à notre rentrée au bureau il ne restait que J. Juhel. un des officiers municipaux, lequel, par bienveillance ou animosité, a laissé indignement et déplacement écrire sur le présent registre, sans la participation de nous soussignés, le sieur François Labarre. lequel a fait sa déclaration d'être requis de la part du sieur Manger, curé de cette paroisse, de se transporter en la maison presbytérale [à fin d expertise contradictoire] avec le sieur Etienont, expert convenu avec ladite municipalité, et [le mandataire] du sieur Tourenne ; ce comparant étant indigne et déplacé, nous avons arrêté qu'il serait rayé, d'autant plus même que ledit Labarre ne nous a représenté aucun réquisitoire dudit sieur Mauger. et quand bien même il en aurait été muni, il n'aurait pas été possible de pouvoir vaquer à l'estimation locative du presbytère de cette paroisse, parce qu'il est de nécessité absolue que les experts convenus pour y vaquer soient assignés pour prêter le serment.

... Ledit Labarre a voulu écrire lui-même un réquisitoire et s'est retiré aussitôt. A l'instant d'après, ledit sieur Labarre étant survenu, a demandé qu'il lui fut délivré une expédition de la présente avec protestation indignée et déplacée de se venger vers moi Leprince. relativement à cette délibération avec une humeur bizarre et emportée, sur quoi moi ledit Leprince réserve de me pourvoir vers ledit Labarre. où il sera vu appartenir

Directoire du district.

Séance du 19 juillet 1792. — Sur le procès-verbal déposé par le sieur Merdrignac des incidents survenus à Baguer- Morvan. les administ rateurs ont arrêté de n v donner aucune suite

attendu que le maire s'est rétracté le lendemain de la protestation qu'il avait faite la veille contre l'installation du sieur Mauger.

Baguer Morvan près Dol, 13 septembre 1792

Messieurs *,

D'après ma soumission à votre arrêté et le profond silence que j'ai toujours gardé sur les affaires présentes dont je suis prêt de vous fournir attestation de la municipalité de cette paroisse, tant qu après ma déclaration ; je vous prie de vouloir m assurer par l'honneur d'une réponse, si je puis jouir dans ma petite retraite de la sécurité acquise à tout bon citoyen, qui a fidèlement payé son don patriotique et sa contribution mobiliaire. Vous obligerez infiniment celui qui a l'honneur d'être avec une parfaite résignation à vos ordres et le plus profond respect. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : K. Bkkthk, ex-prieur des Carmes

de Dol 2.

Ce 19 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité, par devant Messieurs composant le directoire du district de Dol. présent M le procureur syndic, s'est présenté aux quatre heures de relevée, le sieur François Berthe, ex-prieur de la ci-devant communauté des Carmes, lequel a déclaré être dans l'intention de taire le serment et a tout présentement juré, la main levée, d'être fidèle à la nation, de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant et de respecter les personnes et les propriétés, s'est de plus ledit sieur Berthe obligé de célébrer la messe les dimanches et fêtes à l'église paroissiale de Baguer-