Arch. dép., L. 2 V

DOCUMENTS

Observations que présente le citoyen François-Gilles Porcher aux citoyens maire et officiers municipaux de la commune de Gendres au sujet de la demande à lui faite d'une déclaration de soumission aux lois de la République.

1° Ledit Porcher sait de bonne part que la même demande qui a été faite aux prêtres catholiques romains actuellement existant à Rennes, tous ont refusé et cependant ils ont des églises pour eux et pour les fidèles de leur communion et on les laisse tranquillement exercer leurs fonctions, et leurs églises sont trop petites pour l'afïïuence des assistants.

2° Si on laisse tranquille les prêtres catholiques de Rennes, nonobstant le décret du 11 prairial, à plus forte raison doit-on laisser tranquille le citoyen Porcher, puisque ce décret ne concerne visiblement que les prêtres qui exercent le culte dans une église ; il suffit de lire l'article 6 pour être forcé d'en convenir : « nul ne pourra remplir de ministère « dans lesclits édifices à moins de, etc. »

3° Ni le citoyen Porcher qui n'exerce point son culte dans une église, ni les citoyens municipaux de la commune qui n'ont point d'église à lui offrir n'ont donc rien à craindre, puisque ni les uns ni les autres ne sont point sous le coup de la loi.

4° Enfin il n'appartient pas aux municipalités de demander plus que ne porte la loi.

Fait à la maison commune de Gendres, le 13 messidor, l'an IIIe de la République (1er juillet 1795) *.

Porcher, prêtre.

Gendres, 14 messidor an III (2 juillet 1795).

Citoyens2, le désir de maintenir dans notre commune Tordre et la paix, la crainte de nous compromettre, d'après la loi du 11 prairial dernier concernant le culte, nous ont porté à observer au citoyen Porcher, prêtre, que s'il voulait continuer d'exercer son culte, il devait faire sa soumission aux lois de la République; après itératives demandes, il n'a point fait de soumission et a fini par nous donner ses observations par écrit, nous croyons devoir vous les faire passer pour que vous nous traciez ce que nous avons à faire en pareil cas ; aussi, veuillez nous répondre pour samedi prochain.

Cet homme débite et répète que nous sommes dans le schisme et schismatiques et que les mariages faits à la République sont nuls. Une telle doctrine n'est pas le germe de l'union, nous ne pouvons rien dire que d'après votre décision, vous verrez les raisons sur lesquelles il s'appuie, mais particnlièrement sur ce que la soumission aux lois ne peut être exigée que de ceux qui exercent dans les églises et non dans des maisons particulières, quoiqu'il y ait rassemblement du peuple.