Arch. d'llle-et-Vil., L. 2 V

02 COMMUNE DE PLÉÏNE-FOl GÈRES

homme se serve des deniers de la République qui en a un pressant besoin.

Le Directoire de Dol à la Municipalité de Pleine- Fougères.

19 prairial an II (7 juin 1794). — Nous sommes informés que vous faites des difïicultés de faire descendre et apporter au chef-lieu de ce district une seconde cloche existante dans le clocher de votre ci-devant église; nous ne pouvons présumer quels sont vos motifs, mais quels qu'ils soient, ils ne peuvent qu'entraver l'exécution de la loi que vous ne pouvez méconnaître à cet égard ; nous vous enjoignons donc, citoyens, de faire incessamment descendre et transférer cette cloche en ce lieu de Dol sans quoi vous nous mettrez dans l'obligation de le faire à vos frais et vous serez responsable de tout ce qui résultera de votre néolio-ence.

Nous apprenons à l'instant que malgré nos différentes demandes d'argenterie et ornements de votre église, vous n'y avez pas déféré. Ce refus annonce de votre part un fanatisme, la loi a parlé, vous devez obéir, tous les effets mobiliers et immobiliers des églises sont nationaux, pourquoi donc n'avez-vous pas déposé à l'administration du district ceux de votre ci-devant église ? Voici les effets qui vous restent à notre connaissance : deux ciboires, une custode, deux calices, un ou deux soleils d'argent, etc., tous les chandeliers, lampes et encensoir, croix et christ de cuivre, tous les ornements et linge.

Si sous trois jours vous ne nous apportez pas tous ces effets avec la cloche dont il est parlé ci-dessus, nous vous prévenons que nous vous ferons amener et mettre

en état d'arrestation pour vous faire appliquer les peines portées par les titre 5 de la loi du 14 frimaire dernier. Sachez donc que nous sommes dans un gouvernement révolutionnaire dont la marche doit être rapide comme la foudre. La moindre négligence apportée dans l'exécution de la loi est un crime punissable de quatre ans de privation de citoyen actif... Mettez-vous donc au pas de la marche révolutionnaire si vous voulez éviter la dénonciation que nous serions obligés de faire contre vous.

Registre d'écrou de la prison de Dol.

« Incarcéré le 23 prairial an II, Lambert, maire, Gilles Gouespel et Olive Bigot, officiers municipaux de la paroisse de Pleine-Fougères, conformément au réquisitoire de l'administration de Dol en date du 22 prairial.

« Déchargé le 23 prairial. a

Directoire du district.

Séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794). — Vu la lettre du sieur Guy on, agent national de la commune de Pleine-Fougères, où il expose que dans la maison de la ci-devant retraite ainsi que dans l'église de cette commune, il existe des objets qu'il serait avantageux de vendre, les administrateurs arrêtent que les vieux bois de lit, tables, bancelles, armoires et autres effets qui se trouvent dans la maison de la ci-devant retraite de Pleine Fougères, ainsi que les coffres, confes-

sionnaux existant dans la ci-devant église seront vendus dans le cours de la prochaine décade.

[Le 19, le maire ayant refusé de laisser ouvrir par les experts, hors la présence du conseil de la commune, une armoire de l'église fermée avec trois clefs, les administrateurs prennent à ce sujet un nouvel arrêté.]

4 prairial an III (23 mai 1795). — [Joseph-Ollivier Jacob, ci-devant curé constitutionnel de Pleine-Fougères et y demeurant, demande et obtient du district l'usage de l'église pour y exercer son culte sous réserve d'en payer la location et de se soumettre aux lois de police.]

Le Directoire de Bol à la Municipalité de Pleine- Fougères l.

13 messidor an III (Ier juillet 1795).

Si les opinions religieuses doivent être respectées, les ministres de tous les cultes ne doivent pas moins être soumis aux lois du pays qu'ils habitent, vous ne pouvez ignorer, citoyens, celle du 11 prairial dernier; elle ordonne aux ministres de tous les cultes de se rendre à la municipalité du lieu où ils comptent célébrer leurs mystères pour demander acte de leur déclaration comme ils se soumettent aux lois de la république ; faute de cette

1 Des lettres semblables sont adressées aux municipalités de Coinbour et de Cendres.

soumission, ils doivent être condamnés à mille livres d'amende ainsi que chaque assistant.

De plus, vous savez quils ne peuvent célébrer leurs messes que dans les églises qui servaient au culte le 1er de Tan II, toute autre chapelle leur est interdite. Nous apprenons néanmoins que contre le vœu de la loi plusieurs prêtres se sont retirés dans votre commune, qu'ils se portent dans les différentes chapelles de votre arrondissement les jours de fêtes pour y célébrer la messe.

Aussitôt la présente reçue, nous vous enjoignons de nous faire passer les noms des prêtres qui peuvent demeurer dans votre commune et de nous faire connaître ceux qui auraient fait leur déclaration à votre municipalité, en nous faisant passer copie de vos registres à cet effet.

Nous vous invitons encore et enjoignons même à nous déclarer les chapelles où ces prêtres ont dit leur dernière messe; songez, citoyens, que la vérité que vous aimez doit éclairer nos démarches et que vous êtes responsables du moindre événement qui pourrait arriver à ce sujet; enfin, citoyens : célérité, vérité, voilà ce que nous attendons de vous en peu de jours.

Salut et fraternité.

Le Directoire de Dol à la Municipalité de Pleine-Fougères.

21 messidor an III (9 juillet 1795).

Vous nous faites passer deux noms de prêtres qui après avoir paru dans votre commune se sont retirés ailleurs, mais vous ne nous parlez pas de Porcher; il doit

être cependant dans votre commune; de suite faites-nous

connaître ce qu'il en est et quelle est sa conduite.

Vous n'avez eu, dites -vous, qu'un prêtre qui vous ait paru suspect ; pourquoi ne nous donnez-vous pas de suite le nom de cet homme ; faites-le, citoyen, donnez-nous son nom.

« Ce 30 brumaire an 4 (21 novembre 1795) se sont présentés à la maison commune [de Pontorson], les citovens Thomas du Parc et Joseph-Olive Jacob, ex-prêtres de Pleine-Fougères, réfugiés à Pontorson, lesquels ont fait la déclaration dont la teneur suit : « Nous reconnaissons que l'universalité des citoyens français est le souverain et nous promettons soumission et obéissance aux lois de la République. » — Dont nous leur avons donné acte *.

L'an 7 de la République Française, le 15 nivôse (4 janvier 1799). — Conformément à la lettre du ministre des finances adressée à l'administration centrale du département d'Ille-et- Vilaine le 6 du mois de frimaire par devant nous ***, habitants de la même commune dont le civisme nous est connu, lesquels anciens officiers municipaux, notables et autres citoyens ci-dessus dénommés, nous ont attesté avoir une parfaite connaissance que le citoyen Ollivier-Joseph Jacob, constitutionnel de la commune de Pleine-Fougères, a prêté dans le délai prescrit

1. Archives de la commune de Pontorson. De novembre 1794 à fin novembre 1795, prêtres constitutionnels et fonctionnaires publics, épouvantés par les menaces et les crimes des chouans, venaient des communes limitrophes se réfugier à Pontorson.

par la loi le serment conforme à la loi du 14 août 1792; en conséquence nous avons dressé le présent acte de notoriété pour valoir et servir audit citoyen Jacob à justifier de la prestation de serment et ont lesdits citoyens attestants signé avec nous, lesdits jour, mois et an.

Le présent acte délivré pour remplacer l'expédition du procès-verbal qui lors fut consigné sur les registres de la commune de Pleine-Fougères et dont on ne peut délivrer l'expédition, attendu qu'ils ont été brûlés par les chouans '.

[Semblable acte est délivré ce même jour à Thomas du Parc, également constitutionnel de Pleine-Fougères.]

V Administration municipale du canton de Dol à V Administration centrale du département d'ille-et- Vilaine.

Dol, 29 ventôse an VII de la République française une et indivisible (19 mars 1799).

Citoyens, nous vous avons déjà marqué, dans notre lettre du 9 vendémiaire dernier, relative à une adresse fanatique de Fex-évêque Goz, que le prêtre catholique Jacob remplit les fonctions curiales dans la commune de Pleine-Fougères, dont il est agent municipal. Indépendamment des infractions formelles à la loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, dont cet individu a été Fauteur ou qu'il a tolérées, pour ne pas dire encouragées, nous pensons qu'il ne pouvait ni ne devait accepter la place d'agent... le citoyen Jacob... doit donc

1. Archives municipales de ïrans, minutes du greffe de cette ancienne justice de paix.

(>tf COMMUNE DE PLEINE FOUGÈRES

ou se démettre de sa place d'agent municipal, ou cesser ses fonctions sacerdotales.

Nous vous prions, citoyens, de nous marquer si vous trouvez notre observation fondée et quelle résolution vous prendrez a l'égard du citoyen Jacob. Salut et fraternité l.

Rennes, 2 ventôse an VIII ("21 février 1800). Le Commissaire du département à celui du canton de Trans.

Le ministre de la police nous annonce que le son des cloches se fait continuellement entendre dans le canton de Trans et que, bien loin de s'opposer à ces contraventions, les agents des communes, notamment celui de Pleine-Fougères, sont les premiers à s'en autoriser.

... Nous vous chargeons de nous marquer ce qu'il en est?.

Le 11 germinal an 12 (11 avril 1804), un arrêté du préfet autorise le marguillier de la commune de Pleine- Fougères de reprendre dans la cour du ci-devant éveché de Dol quatre colonnes en marbre noir enlevées de leur

église en l'an deux3.

1. Un Evêque assermenté, par A. Roussel, de l'Oratoire, p. 302.