Arch. dép., L. 2, V

sœur, Louis Orain et Julien Gilbert à l'effet de comparaître devant la municipalité pour s'ouïr faire défense de tenir des écoles, attendu leur refus de prêter le serment ordonné à tous ceux qui remplissent les fonctions dans le département de l'instruction publique, le procès-verbal rapporté par les maire et officiers municipaux le 11 du même mois, du manque de respect et des insultes et des menaces des particuliers ci-dessus dénommés envers la municipalité et de l'attroupement par eux excité, ainsi que du désordre et des excès qui en ont été la suite.

Les administrateurs, etc.,

Considérant que le respect dû aux autorités constituées a été indignement violé dans la personne du maire et des officiers municipaux de Sougéal, que l'attroupement tumultueux excité par les particuliers dénommés au procès-verbal du 11 février, annonce une coalition de gens ennemis de la constitution, que le maintien de l'ordre commande d'étouffer dans sa naissance. Que les administrations supérieures se rendraient elles-mêmes complices de ces excès, si elles ne faisaient pas usage des moyens que la loi met à leur disposition pour les réprimer,

Chargent le procureur général syndic du département, suite et diligence du procureur syndic du district de Dol, de dénoncer au juge de paix sous le ressort duquel se trouve la commune de Sougéal, les nommés Augustin Fertigné, prêtre, Louis Orain, Julien Gilbert et Marie Fertigné, mentionnés au procès-verbal du 11 février dernier, ensemble, leurs fauteurs, adhéreurs et participes de l'émeute qui a eu lieu ledit jour à leur sujet. Ordonnent que ledit procès-verbal, et la citation faite auxdits Ferti-

<s'' COMMUNE DE SOUGÉAL

gné, Orain et Gilbert, à la requête du procureur de la commune de Sougéal, seront remis au procureur général syndic pour être déposés au greffe du juge de paix à l'effet lui servir de dénonciation contre les particuliers y dénommés et leurs fauteurs et adhéreurs. Chargent en outre le directoire du district de Dol de requérir un détachement de volontaires nationaux en garnison à Antrain, suffisant pour contenir les mutins, et protéger l'exécution des ordonnances du juge de paix, lequel sera logé chez les habitants du bourg de Sougéal et y séjournera jusqu'à ce que la tranquillité soit parfaitement rétablie dans cette commune.

Fait à Rennes, le 10 mars 17^2, l'an IV de la liberté t.

19 mai 1192. — [Abraham Hardelé, greffier de la municipalité de Sougéal, atteste qu'il ne reste dans cette commune que le curé constitutionnel.]

Le 30 septembre 1792, Tan 4e de la liberté, le premier de l'égalité, à l'issue de la grande messe, dans la sacristie de Sougéal, se sont assemblés les membres composant le conseil général de la commune pour délibérer sur la proposition qui vient de leur être faite par le sieur Lorant-Guy Lagadec, natif de la paroisse de Quintin, frère capucin, qui se propose de tenir les petites écoles dans cette paroisse si on veut lui donner une rétribution honnête et lui procurer un logement, déclarant qu'il est dans le cas d'instruire, sans cependant savoir le latin, qu'il a prêté le serment de la constitution, sur quoi ledit conseil général, délibérant, a arrêté d'accepter le sieur