Arch. dép., L. V

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Le 37 fructidor an III (18 septembre 1795;.

Mis en liberté le 38 jour compre de Tan III (19 septembre).

Aux Citoyens ad?ninistrateu?,s du district de Dol Citoyens,

Je vous aurais demandé hier un moment d'audience sans que j'espérais avoir la liberté de vous faire parler par quelqu'un, mais puisqu'il paraît que ce moyen m'est interdit, j'use de celui qui me reste.

Vous avez marqué dans votre lettre d'avis au juge de paix de Trans qu'il n'était question que des prêtres réfractaires. Aussi le décret du 20 fructidor ne tombe-t-il que sur ceux qu'on appelle réfractaires ; tout prêtre y est-il dit qui n'aura pas prêté le serment à la république ou qui l'aura rétracté et qui exerce un culte sera incarcéré.

Or, est-il que je ne suis point réfractaire, car celui-là seul peut s'appeler réfractaire selon vous qui a refusé de prêter le serment, ce que je n'ai eu garde de faire puisque jamais ce serment ne m'a été demandé. En effet, lorsqu'il a commencé à être question du serment, je n'étais point fonctionnaire, j'étais malade et je l'ai été longtemps ; je n'ai repris l'exercice de mes fonctions que dans un temps où cet exercice était permis à tout prêtre indépendamment du serment, c'est-à-dire à Pâques dernier. Est venu depuis le décret qui exigeait une déclaration de soumission aux lois de la république. J'ai fait à ce sujet plus que je ne devais faire aux termes du décret.

Ainsi l'épithète de réfractaire ne peut me convenir. Vous avez dû dire (si on m'a bien rapporté) aux municipaux de Gendres à mon sujet, que vous ne vous mêliez point des prêtres. Cependant vous vous en mêlez bien pour les faire capturer, en avertissant toutefois qu'il ne s'agit que des réfractaires. Citoyens, je vous demande justice.

Puisque j'y suis, ne trouvez pas mauvais que j'ajoute que le décret du 20 fructidor n'est qu'hypothétique et comminatoire. C'est une défense aux prêtres réfractaires d'exercer leur culte, autrement de dire la messe sous peine d'incarcération. C'est un ordre de les incarcérer au cas où ils continueraient de dire la messe après la publication de ce décret, et non point un ordre de les incarcérer tout subitement, après leur avoir donné l'assurance qu'on leur avait donné peu auparavant. Le contexte du décret prouve évidemment ce que je dis : quant il est dit que le propriétaire de la maison où le culte s'exercerait en contravention de la loi sera puni d'une amende, il est tout clair qu'il s'agit de l'avenir et non du passé, il s'agit donc également de l'avenir et non du passé lorsqu'il est dit : tout prêtre qui n'aura pas prêté le serment à la république... et qui exercera un culte, sera incarcéré. Vous voyez par cette observation que je demande justice non seulement pour moi, mais encore pour mes confrères.

A Dol, ce 28 fructidor, l'an 3e de la république (14 septembre 1795).

Porcher1.

1. Arch. dép., L, ancien 2 V. 5, en plusieurs liasses non cotées.

Gherrueix, 8 fructidor an IV (25 août 1796).

Le commissaire du directoire exécutif de Roz-sur-Couesnon aux administrateurs du département d'1 Ile-et-Vilaine.

Je vous fais passer, citoyens, copie très exacte d'une lettre qui vient de mètre adressée de la part d'un prêtre non conformiste ; la voici :

« Déclaration faite à la municipalité de la commune de Gendres par le citoyen F. -G. Porcher, prêtre, à l'effet de pouvoir continuer d'exercer librement ses fonctions dans ce lieu, dite commune, et afin que le peuple ait également la liberté d'y assister comme ci-devant :

« Je soussigné déclare que je m'oblige en homme d'honneur et de probité à ne jamais rien faire, ni rien entreprendre, ni rien écrire, ni rien enseigner, ni rien conseiller de contraire au salut de ma patrie et qu'au surplus je me soumets à toutes les peines portées par la loi s'il m'arrive jamais de manquer à mon devoir envers la république française.

« Fait à la maison commune de Gendres le 20 messidor, l'an III de la république française (8 juillet 1795).

« Et a signé : F. -G. Porcher, prêtre. »

« De la même écriture — Nous soussignés, maire et officiers municipaux de la commune de Gendres, nous certifions, etc..

« Signé : Renault, maire.

Bouissaîst, offic. mun., etc. »

« Tel est l'acte dont je suis porteur et que je consens de renouveler, s'il est besoin, à l'effet de continuer à rendre service au peuple pour l'exercice de mon ministère.

« 1er fructidor an IV de la république française.

« Porcher, prêtre. »

Gomme je crois que sa soumission n'est pas conforme à la loi et que même elle n'a pas été faite dans notre canton ', comme aussi je viens d'apprendre indirectement qu'il était hier dans ce canton, je viens d'écrire à l'administration du canton la lettre suivante :

Gherrueix, 8 fructidor an IV.

A V administration municipale die canton de Saint-Brolade.

Je viens d'apprendre par voie indirecte que le nommé Porcher, prêtre réfractaire, exerçait clandestinement son ministère dans différentes communes de ce canton sans avoir fait entre vos mains sa soumission conformément

à la loi du , qu'il y prêche une doctrine anticivique et

absolument contraire aux maximes républicaines, pourquoi vous aurez grand soin de veiller, ainsi que vos adjoints, chacun en votre endroit, et si ledit Porcher est pris en flagrant délit, vous ordonnerez à la force armée ou à tout autre individu ayant droit, de se saisir de sa personne, de le faire conduire de suite à Dol pour de là