acte et a signé

Parey.

De tout quoi la municipalité, ouï le procureur de la

commune, a décerné acte et à Tendroit s'est présenté le

dit Sevin, lequel a montré un passeport de la commune

de Longaulnay, qui a été visé par la municipalité, et a

déclaré faire son domicile en cette cité chez le citoyen

Regnaud.

Garnier, maire.

12 prairial. — La municipalité de Combourg informée que des citoyens arborent devant les corps des défunts des signes extérieurs de culte en les portant en terre, que cette infraction à la loi échappée à sa vigilance, lui avait attiré des reproches publics quoi qu'immérités, dans la personne d'un de ses membres, résolue d'empêcher tout prétexte de division et de procurer à la loi son exécution entière.

La municipalité, oui le procureur de la commune, rappelle à ses concitoyens la disposition de L'article 7 du trois novembre (hunier concernant la liberté des

cultes, en conséquence personne ne pourra sous les peines de droit porter hors l'enceinte du local destiné à un culte quelconque, aucun signe qui lui soit particulier.

2 messidor 3e année républicaine (20 juin). — Devant nous maire et officiers municipaux de la commune de Gombourg, ont comparu les citoyens Julien-Marie Sévin, Jacques Perdriel, Louis-André Delaunay, prêtres exerçant leur culte dans l'édifice national connu ci-devant sous le nom d'église de Gombourg, aux fins de notre arrêté du 11 prairial dernier, lesquels pour se conformer à la loi du dit jour onze prairial inséré au bulletin de la Convention n° 11' publiée à la décade dernière, ont déclaré que pour remplir le dit décret, ils se soumettent aux lois de la République, en ce que toutes fois on n'exigera rien qui puisse blesser la conscience et les principes religieux et ont signé

Sévin, J. Perdriel, L. Delaunay.

De laquelle déclaration la municipalité a décerné acte ; considérant néanmoins comme superflue l'observation des déclarants touchant l'entière liberté de conscience que la Convention et ses membres en mission dans ce département ont si solennellement consacrée par les lois et les proclamations multipliées, en conséquence les dits ministres pourront exercer leur culte aux heures désignées dans notre susdit arrêté fors que Tune des messes qui se disait à 10 h. 1/2 commencera à 10 heures précises.

En cet endroit ayant été élevé des doutes sur la vali-