Arch. dép., L. V. 1 R

Arrêté le dit jour et an, signe sur le registre : Loisel, maire; Tremaudan, pr de; la corn. ; Gauthier, olir. ; Julien de la Touche, offr. ; M. Racinne et Peuvrel pour le secrétaire-greffier.

Du 3 février, le corps muncipal assemblé, composé de tous ses membres, excepté MM. Vigour et Mathurin Racinne, poursuivant l'exécution du précédent arrêté et entré en délibération le touchant aux neuf heures du matin, a comparu au greffe M. Caille, recteur de cette paroisse, auquel il a été donné lecture de l'arrêté du 30 de ce mois, nous a représenté et déposé un cahier en brochure imprimé intitulé « Lettre pastorale de M. Tévêque de Dol et, signée -j- Urb. R., évêque de Dol, contenant quatorze pages, et a déclaré avoir reçu la dite lettre sous enveloppe, n'avoir pu pouvoir manquer de la lire par déférence à M. de Hercé, n'avoir jamais participé à sa rédaction ni l'avoir demandée et n'avoir jamais eu intention de soulever le peuple contre les décrets de l'Assemblée nationale, qu'il a au contraire cherché à l'apaiser en toutes les rencontres qui se sont présentées et qu'il le fera dans la suite autant qu'il sera en son pouvoir.

Arrête que les deux arrêtés ce touchant seront envoyés au district à la diligence du procureur de la commune et à le dit sieur Caille signé avec nous maire et offirs municipaux, ainsi que Mathurin Racinne qui a comparu.

Le dit jour et an, signé sur le registre, Caille, rr de Bonnemain; Louazel, maire; Dubois, offir; Julien Delatouche, ofïir; M. Racinne, (iauthier, ofïir; Tremaudan, pr de la commune, et Peuvrel pour le secrétaire-greffier.

Peuvrel, secrétaire-greffier.

Extrait du registre des arrêtés et délibérations du greffe de la municipalité de Bonnemain *.

Du 9 février 1791, au greffe a comparu le sieur Michel Caille, curé de cette paroisse, lequel a déclaré qu'en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1790, sanctionné par le roi le 26 décembre, il fera le serment requis par icelui, dimanche prochain, 13 février, à l'issue de la grand'messe. De quoi il a requis acte et a signé

Caille, recteur de Bonnemain.

Le dimanche 13 février, aux onze heures et demie du matin, en l'église de la commune et paroisse de Bonnemain, à l'issue de la grand'messe, en présence du conseil général de la commune et des fidèles assemblés, M. Michel Caille, curé de la dite paroisse, s'est présenté pour prêter le serment civique, en exécution du décret de l'Assemblée du 27 novembre 1790, sanctionné par le roi le 26 décembre et publié en cette municipalité le 30 janvier dernier, et d'effet ledit sieur curé a prononcé à haute et intelligible voix et la main levée, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles delà paroisse, confiés à ses soins; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi, pourvu que le Souverain Pontife ne condamne pas le présent serment pour le spirituel. Ce fait, et aucun autre