Mairie de Bonnemain, ainsi que les pièces suivantes

au maintien de la paix, de L'ordre et de la soumission aux lois.

Fait au quartier général à lionnes, le 15 floréal an VIII (5 mai).

Pour le général en chef de l'état-major de l'armée, TlLLY.

[Le 23 floréal an VIII (13 mai 1800), la municipalité de Bonnemain délivre un certificat de résidence à Joseph Gouillaud, prêtre.]

6 nivôse an 9 (27 décembre 1800). — Nous soussignés, etc., certifions que le citoyen Julien Lemenant, ex-prêtre et vicaire de cette commune, âgé d'environ 44 ans, portant cheveux, sourcils et barbe châtains, yeux roux, bouche moyenne, menton resaillant, front bas, figure pâle et brune, de la taille environ de lm65 c. lmm, a résidé sans interruption au chef-lieu de cette commune, maison du presbytère, depuis 1787 jusqu'au commencement du mois d'août 1792, époque à laquelle il cessa ses fonctions, attendu l'installation qui fut faite le 10 du mois d'août d'un curé constitutionnel.

Certifions, etc..

L'an .9, le 12 messidor (1er juillet 1801), aux onze heures du matin, devant nous Jean-Baptiste Boullet, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo, et Nicolas Bruno de Brecey, maire de la dite ville de Rennes, en la salle de la mairie, se sont présentés les ci-après dénommés prêtres, ministres du culte catholique, lesquels instruits du sens que le gouvernement attache à la garantie

exigée par la loi du 21 nivôse an huit, portant que la déclaration présente n'est qu'un objet purement civil et qui ne peut contrarier en rien la liberté des opinions religieuses qui sont toujours respectées, ils déclarent être prêts à satisfaire à la loi, ce qu'ils ont fait comme suit :

Julien Lemenant, prêtre, curé de Bonnemain, a dit : Je promets fidélité à la Constitution et a signé :

J. Lemenant, curé de Bonnemain.

Certificat d' Amnistie.

Paris, 3 ventôse an XI (22 février 1803).

Le grand juge et ministre de la justice, etc., vu la déclaration faite le 13 prairial an dix, devant le préfet du département d'Ille-et-Vilaine par Gouillaud Joseph, prêtre résidant à Bonnemain, de laquelle il résulte que le déclarant ne jouit d'aucun titre, places, décorations, traitement ni pensions de puissances étrangères. Vu pareillement, le serment qu'il a fait d'être fidèle au gouvernement établi par la Constitution et de n'entretenir ni directement, ni indirectement aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat, considérant que cette déclaration a été faite dans les délais, etc., considérant que le déclarant ne se trouve dans aucun des cas d'exception prévu par l'article dix, arrête ce qui suit :

Art. I. — Amnistie est accordée pour fait d'émigration à Gouillaud Joseph.

Art. II. — Il rentrera en conséquence dans la jouissance de ceux de ses biens qui n'ont été vendus, ni exceptés par l'article 17 du sénatus-consulte.