Révolutions de France et de Brabant, n° 88, p
De leur côté les sections avaient procédé, les 17, 18 juillet et jours suivants, à de très nombreuses arrestations pour cris séditieux, propos incendiaires contre le corps municipal, Lafayette ou la garde nationale. François Tissier était emprisonné « pour avoir blâmé les gardes nationales d'avoir tiré sur le peuple » , beaucoup d'autres pour des délits de parole aussi peu graves. J'ai compté les noms de trente-cinq individus détenus à la Force sous cette même inculpation ^
L'accusateur public Bernard, auquel étaient transmis la plupart des procès-verbaux, déclarations, dénonciations concernant les personnes arrêtées, était écrasé sous le faix. Il chercha à diviser et à simplifier sa besogne en partageant les poursuites en une série d'affaires distinctes.
Ainsi, le double meurtre du Gros-Caillou donna lieu à une information spéciale;
De même, l'assassinat d'un chasseur par le nommé Fontaine 2 ;
De même, les propos tenus par Danton le 21 juin et dénoncés par ses collègues du département -^ ;
1 . Etat des particuliers emprisonnés à l'hôtel de La Force pour avoir tenu des propos incendiaires et dont les procès-verbaux sont renvoyés à M. l'accusateur public du 6' arrondissement. Arch. nat., W 394. — Le citoyen L... écrivait à Robespierre au sujet des détenus : « Presque tous n'ont été arrêtés que pour quelques mots tout au plus iinprudens lâchés devant leurs voisins ou à la vue des cadavres qu'on emportail du Champ de Mars. » (Papiers trouvés chez Robespierre. Bauduoin, 1828, I. II. p. 169.) L'examen des procès-verbaux et des pièces confirme cette appréciation.
2. Bernard rendit plainte dans cette affaire, dès le 18 juillet. L'information commença aussitôt. (Cf. sa déclaration à l'Assemblée à la séance du 28 juillet.)
3. Le dossier de l'affaire Danton n'a pas été retrouvé. Mais il est certain que la poursuite contre Danton fut distincte de la poursuite contre les auteurs de la sédition du Champ de Mars. — bien que Danton, ainsi qu'on le verra, fût aussi impliqué dans cette dernière. Dans l'atTaire spéciale de Danton, des témoins déposèrent qu'il recrutait pour l'armée de Condé I s'il faut du moins en croire Camille Desmoulins \Révolutions de France et de Brabant, n° 90. p. aS).
De même, les voies de fait commises sur ladjudant-major Desmottes dans l'après-midi du 17 ^ ;
De même, les menaces de mort contre Lafayette 2;
De même encore, les provocations au meurtre ou à la désobéissance par la voie des journaux et des libelles 2, etc.
Pour le procès principal, Bernard garda les délits et les crimes dont la pétition avait été la cause ou le prétexte.
Ces différentes affaires étaient si nombreuses et si voisines les unes des autres que Bernard lui-même avait peine à s'y retrouver, comme en témoigne cette lettre :
« Monsieur le Procureur de la Commune,
« Je prie M. le Procureur de la Commune de vouloir bien m'expliquer dans quelle espèce d'affaires il faut faire entendre les s"^' Gavault, Bourier, etc., ayant reçu ce matin plusieurs affaires.
« 2° Dans quelle affaire je dois faire entendre les témoins désignés par le comité des rapports, la lettre n'en disant rien .
« Je me propose d'avoir l'honneur de voir ce soir MM. du Comité *.
Ce 21 juillet.
<' L.-A. Bernard ^. »
Le Comité des recherches de l'Assemblée trouva la méthode de Bernard trop lente et pas assez énergique. 11 eût voulu un grand procès monstre rondement mené qui eût frappé de terreur les Jactieux. Telle était sa rage de répression que, le 22 juillet, il proposait à l'Assemblée, par l'or-
1. Le 3i juillet, Hulin. qui avait été adjoint à l'accusateur public, demandait au procureur de la commune des renseignements sur les nommés Yves Margeot, Jean Nicolas Perbal, Jean Gilles Lefevre, Antoine Glin et Antoine Lamaiiry, arrêtés pour cette affaire. Arch. nat., W 294.
2. Une lettre de la section des Invalides du 37 juillet avertit Bernard que le nommé Boussard, accusé d'avoir mis enjoué Lafayette, doit être réfugié à Créteil (^Arch. nat., T aii'-^).
