L'INFORMATION PUBLIQUE LES INTERROGATOIRES DES ACCUSÉS

Procès-verbal de perquisition dans rimprimerie du s' Momoro.

L'an 1791, le Mercredi 10 août, minuit et demi, nous, Hubert-Jean Mutel et Jean-Louis Isnard, juges du tribunal du 6*" arr' du dépar' de Paris, séant à la cy-dev* abbaye de S'-Germain des Prés, en vertu de l'ordonnance du tribunal du jourdhui. nous sommes transportés, rue Serpente, en une maison n" 7 au premier étage d'un appartement, occupé par le s' Momoro, décrété de prise de corps, en vertu d'une ordonnance dudit tribunal, rendue, sur réquisition de l'accusateur public, où étant assisté de François-René Damien, huissier à cheval au cy-dev' Chatelet de Paris, et encore assisté de Noël-François-Benoît Gandreau... et en présence des s'' Jean-Louis Berlhe, notable adjoint... et François Denayre... en conséquence, avons interpellé ledit s' Momoro de nous faire ouverture de son secrétaire, ainsi que des armoires étant dans son appartement, et, à l'instant, led. s' Momoro obtempérant à notre interpellation, et ouverture faite d'un tiroir du secrétaire, il nous a présenté différens papiers et manuscrits et, après avoir examiné lesd. papiers, en avons distrait tant de ceux trouvés dans led. secrétaire que dans l'imprimerie dud. s' Momoro une liasse que nous avons renfermée dans une enveloppe de papier, sur laquelle nous avons ajiposé nos scellés...

Le II août, les accusés furent extraits de la Conciergerie et amenés au tribunal où on leur fit lecture : 1° des procès-verbaux des 17 et 18 juillet derniers, relatifs à la proclamation de la loi martiale et du compte que la municipalité en a rendu à l'Assemblée, le 18 ; — 2° de la dénonciation et de la plainte de l'accusateur public en date du 18 juillet ; — 3° de l'or-

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donnance du tribunal rendue sur ces plaintes le même jour; — 4" de l'information précédente faite du 28 juillet au G août ; — 5" des procèsverbaux de perquisition et des pièces à cliarge.

Le tribunal demanda ensuite aux accusés s'ils voulaient choisir des conseils :

« Le s. Brune prend pour conseil le s. Poussepin fils, homme de loi, demeurant rue des P'ossés Monsieur le prince;

le s. Richard... le s. Folrnel, homme de loi ' ;

le s. BuiRETTE Verrières... M. Liénard, homme de loi, demeurant rue des Fossés Monsieur le prince et le s. Isnard de Flavigny, demeurant rue du Martroy S'-Gervais :

le s. MoMORO... M. Colin, homme de loi, demeurant rue de Richelieu ;

le s. Tissier, led. s. Liénard;

le s. Musquinet de Saint-Félix... le s. Molien, ci-devant président au parlement, demeurant isle S'-Louis. »

Inventaire des pièces trouvées chez le s*" Momoro.

L'an 1791, 5 heures de relevée, nous, Ilubert-Jean Mutel... avons, en la salle d'audience dudit tribunal, les portes ouvertes et publiquement, procédé à l'ouverture d'un paquet cacheté du sceau dudit tribunal, et sur lequel paquet, le s"^ Momoro cy-après nommé avoit apposé son cachet, lors du procès-verbal de perquisition par nous faite chez lui, le jour de son arrestation, en vertu du décret de prise de corps décerné contre luy par ledit tribunal, ladite ouverture a été faite en présence du s"^ Antoine-François Momoro, lequel nous avons fait venir à cet effet des prisons de la Conciergerie où il est détenu ; après lui avoir représenté l'empreinte du cachet par lui apposé sur ledit paquet, laquelle il a reconnu saine et entière, après laquelle ouverture avons procédé à la reconnaissance des papiers contenus aud. paquet ainsy qu'il suit :

Avons représenté aud. s' Momoro i" un rapport fait par un membre de la société canonier volontaire des troupes qui doivent se rendre aux frontières en partant de Paris datlé en tête 1791 intitulé Club des Cordeliers, commençant par ces mots : Le trois août 1791, finissant par ceux-ci :

i. Fournel, avocat célèbre de l'époque. Consull«M- sur lui la table des Tribuiiaïur civils de Paris pe.ndanl la liévolulioii par A. Douarche. Cette table est muette sur les autres avocats choisis par les accusés.

qu'on fasse connoitre leur intention aux journalistes patriotes et la situation oh on les met ^.

Interpellé de reconnoître cette pièce et de la signer, a paraphé avec nous et notre greffier ;

2" lui avons représenté une demi-feuille manuscrite commençant par ces mots : qu'est-ce qu'un citoyen inactif et finissant par ceux-ci : le législateur est le conseil de la nation et non l'ordonnateur ;

3° une autre demie-feuille aussi manuscrite numérotée recto et verso 3 et 4, commençant par ces mots : et des motifs de la réjection, finissant par ceux-ci : la société ayant entendu un de ses membres ^ ;

4° une autre demie-feuille manuscrite intitulée Séance du i3 JUILLET ^ ;

5" un quart de papier manuscrit commençant par ces mots : les amis de la Constitution de Dax et finissant par ceuxci : aujourd'hui ils sont ses amis ;

6° une autre demie-feuille manuscrite commençant par ces mots : les commissaires chargés de représenter la pétition et finissant par ceux-ci : l'assemblée nationcde me destitueroit aussitôt ;

7° une autre feuille manuscrite commençant par ces mots : en 89, le peuple nomma des députés et finissant par ceux-ci : rue Christine, n" 1 J ^ ;

8" une autre demie-feuille manuscrite intitulée n° lo, commençant par ces mots : la séance a été ouverte, finissant par ceux-ci : contribuer au soutien des charges de l'empire ;

9" une autre feuille manuscrite commençant par ces mots : a demandé que l'on fit des démarches, finissant par ceux-ci : si les départements calculent comme celuy de Paris ^.

Interpellé de reconnaître lesd. manuscrits pour être des extraits des procès-verbaux de la société du club des Cordeliers lesquels ont servi à la composition du journal dudit club et qu'il consent de les signer avec nous et notre greffier ;

A lui représenté un cahier de 4 feuilles de papier manuscrites commençant par ces mots : point de distinction et

I . Figure au dossier Cordeliers B. V. P. C'est la pièce publiée plus haut, p. i65.

3, 3, 4, 5. Dossier Cordeliers B. V. P.

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finissant par ceux-ci : ou nous sommes des lâches. Interpellé de reconnaître ledit manuscrit et de le signer et parapher avec nous et notre greffier, a dit qu'il rcconnoît ledit manuscrit pour être écrit de sa main et qu'il contient des notes et des idées qu'il a écrit pour lui personnellement, consent de le signer et parapher avec nous et notre greffier.

A. lui représenté deux autres demi-feuilles de papier manuscrites sous la lettre D. intitulées Problème à résoudre, commençant par ces mots : l'administralion municipale, finissant par ceux-ci : ouvrage de ma composition K

Interpellé de les reconnaître et de les signer et parapher avec nous et notre greffier, a dit qu'il les reconnoît pour être des notes par lui écrites aussi personnellement et qu'il consent à les signer et parapher avec nous et notre greffier.

A lui représenté une lettre-missive commençant par ces mots : M. le Président, Messieurs, zélés partisans d'une Consti tution, finissant par ceux-ci : un dévouement entier à la Constitution et signée Momoro, datée de Paris, i"' août 1791.

Interpellé, s'il reconnaît ladite lettre et de la signer et parapher avec nous et notre greffier, a dit quil reconnoît ladite lettre pour être le projet de celle qu'il vouloit faire parvenir à l'assemblée nationale et qu'il consent à la signer et parapher avec nous et notre greffier ;

A lui représenté une demie-feuille manuscrite intitulée : Opinion d'un membre de la société des soutiens de la liberté et des droits de l'homme, commençant par ces mots : la Nation française et finissant par ceux-ci : la fuit te de Louis XVI et de sa famille -.

Interpellé... a dit qu'il reconnoît ledit écrit pour lui avoir été donné à l'effet de l'insérer dans le journal de la société dans le cas où il le trouveroit convenable...

A lui représenté une autre demi-feuille de papier manuscrite portant pour titre A la Nation commençant par ces mots : Les amis des droits de l'homme, finissant par ceux-ci : un crime enfin que nous vous dénonçons ^, interpellé...

A lui représenté un cahier contenant 8 feuilles manuscrites intitulée La Calomnie repoussée par la vérité commençant

I, 3, 3. Dossier Cordelicrs B. V. P.

par ces mois ; Cest avec ces marques de confiance, finissant par ceux-ci : pourquoi persécuter tous les patriotes.

Interpellé... a dit qu'il reconnoît ledit écrit pour être le brouillon d'un projet de justifTication personnelle à lui relativement à la pétition du 17...

A lui représenté 5 cahiers manuscrits intitulés Journal DU Club des Cordeliers, le i" numéroté 10, contenant 4 pages, commençant par ces mots : Les patriotes poursuivis, finissant par ceux-ci : tout cède à V argent et à cette soif sacrée de Cor ; le 2'' numéroté 11, contenant aussi ^ pages, commençant par ces mots : La fuite du roi, finissant par ceux-ci : dans les mêmes mains ; le 3" numéroté 12, contenant 3 teuillets, commençant par ces mots : La société patriotique des Cordeliers, finissant par ceux-ci : dans peu il ne sera plus; le ^^ numéroté i3, contenant h feuillets, commençant par ces mots : Le comité autrichien, finissant par ceux-ci : on vous rendra justice ; le S"" numéroté i5, contenant 4 feuillets, commençant par ces mots : Enfn les membres dispersés, finissant par ceux-ci : peut être des tirans.

Interpellé... a dit qu'il reconnoît lesdits 5 cahiers pour être écrits de sa main et contenir des opinions qui lui sont personnelles et auxquelles il n'a point fait voir le jour ^..

A lui représenté une demi-feuille de papier manuscrite contenant un commencement de dialogue entre Louis XVI et Mirabeau, commençant par ces mots : Quel est cet audacieux ? et finissant par ceux-ci : peut-être au tien, et interpellé... a dit qu'il la reconnoît comme les précédents écrits...

A lui représenté une lettre-missive commençant par ces mots : Les craintes que vous avez, finissant par ceux-ci : et la relèveront. Interpellé... a dit qu'il reconnoît lad. lettre pour lui avoir été adressée par un de ses amis...

A lui représenté 2 feuilles de papier manuscrites, commençant par ces mots : Epurcment de la société, finissant par ceux-ci : les événements qui vous paroi iront les plus propres. Interpellé... a dit qu'il reconnoît lesdits feuillets pour faire partie de notes par lui prises à la société du Club -...

A lui représenté une demie feuille de papier manuscrite

I, 2. Dossier Cordeliers B. V. P.

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commençant par ces mots : Quand pour écrire l'histoire de la Révolution, finissant par ceux-ci : ils sont en très grand nombre. Interpellé... a dit qu'il reconnoît ledit écrit pour faire encore partie des notes qu'il écrivoit pour son compte personnel et qui n'ont point paru au jour...

A lui représenté une lettre missive timbrée de la dite poste, ayant pour titre Cllb des Cordeliers, commençant par ces mots : La société considérant, finissant par ceux-ci : un comité d'examen. Interpellé... a dit qu'il reconnoît ladite lettre pour lui avoir été adressée, à titre de délibération de la société, à l'effet de la faire imprimer ^...

A lui représenté un imprimé a\ant pour titre Section du Théâtre François, extrait des registres des délibérations des registres de la section du 18 May -, un autre imprimé ayant pour titre Cllb des Cordeliers, les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 d'un journal intitulé Journal du Club des Cordeliers, en datte de 29, 3o juin, 10, 11, 12, 19, 20 juillet et 4 août 1791, plus un autre imprimé ayant pour titre Opinion de m. Sieyès rempli de notes marginales manuscrites. Interpellé... a dit qu'il reconnoît lesdits imprimés pour avoir été imprimés chez lui à l'exception de l'opinion de M. l'abbé Sieyès, dont il ne reconnoît que les notes marginales pour avoir été écrites par lui...

A lui représenté une affiche imprimée ayant pour titre Le citoyen Carrette, interpellé de la reconnoître a dit qu'il la reconnoît pour avoir été affichée d'après le modèle joint à ladite affiche...

A lui représenté une autre affiche, intitulée : Pétition a l'Assemblée nationale, commençant par ces mots : Plus nous devons respecter la loy, finissant par celui-ci : Ecrivez. A dit qu'il reconnoît ladite affiche comme un exemplaire qui lui a été remis, lorsqu'il étoit secrétaire des assemblées primaires...

A lui représenté deux autres affiches ayant pour titre Club

DES Cordeliers, l'une commençant par ces mots : Nous

étions esclaves en 80, finissant par ceux-ci : de l'Empire fran-

çois ; l'autre commençant par ces mots : La société des amis

« I. Dossier Cordeliers H. \ . P. Il s'agit de l'arrêté du club en date du

3o may 1791-