IV. — LES CONCLUSIONS DE L'ACCUSATEUR PUBLIC

Conclusions de TAecusateur public.

Les évènemens malheureux, dont la loi vous a chargé de punir les auteurs, ont compromis le salut de l'Empire, le succès de la Constitution, la sûreté de vos personnes, de vos propriétés et de vos domiciles.

Quelle cause plus importante fut jamais portée devant les tribunaux ! La Patrie, tous les citoyens ont les yeux sur vous. Puissiez-vous, par votre sagesse et votre courageuse fermeté, tarir la source des maux qui les désolent depuis longtemps et préparer le retour de la tranquillité publique et de la paix générale 1

Je ne viens pas vous expliquer cette grande affaire ni vous présenter le résultat des preuves et solliciter la vengeance de la loi contre des accusés convaincus ; je viens vous offrir simplement quelques réflexions sur l'instruction qui doit confirmer les preuves et préparer votre décision finale.

Ce que je dirai ne plaira pas à tout le monde, mais je le dirai en mon âme et conscience, plein de résignation sur tous les évènemens et persuadé qu'un véritable magistrat ne droit craindre que Dieu et la loi.

Avant de développer les motifs de mes conclusions, je dois déclarer publiquement et solennellement quel est l'objet de mes poursuites et ceux qu'elles concernent, pour détruire des inculpations mal fondées et dissiper de vaines terreurs que des mal-intentionnés ont affecté de répandre.

Il n'est point vrai que mes poursuites frappent sur la pétition. Sans l'approuver personnellement, je reconnois dans tous les citoïens le droit incontestable de pétition sur toutes les matières, en se conformant aux formalités prescrites par la loi.

CONCLUSIONS DE l'aCCUSATELR PUBLIC 357

Si ces pétitions signées au Champ de Mars n'ont point été accompagnées de ces formes sacrées qui les rendent légales, si la sagesse de la loi qui prescrit les signatures individuelles n'a été que trop justifiée par les malheurs qui ont accompagné la signature collective des pétitions du Champ de Mars, que suit-il de là, sinon que cette pétition doit être regardée comme non avenue, rejettée par les individus ou les corps auxquels elle sera présentée, mais jamais elle ne peut être directement l'objet d'une poursuite juridique, puisque la loi, notre seule et unique règle, ne l'a pas ainsi ordonné.

Une conséquence qui résulte de cette vérité, c'est que les signataires de cette pétition ne peuvent non plus être poursuivis criminellement, et comment agir avec cetl.^ rigueur contre des hommes, la plupart séduits par exemple, entraînés par les sollicitations, contraints par l'aspect imposant d'une multitude agitée?

Ainsi, quoique cette pétition ait été l'instrument des factieux et l'arme avec laquelle ils vouloient détruire la Constitution, cependant nous ne balançons pas de déclarer que cette pétition n'est pas et ne peut pas être l'objet direct de nos poursuites et que les signataires n'ont rien à redouter de leur rigueur.

Seroient-ce les meilleurs amis de la Constitution que vous voudrions poursuivre? Nous qui avons les mêmes pensées, les mêmes devoirs, les mêmes espérances qu'eux, nous qui attachons comme eux notre bonheur, notre liberté, notre honneur, nos états, nos fortunes, notre existence toute entière au sort de la Constitution ! Quelle absurde calomnie I Ce seroit trop mal penser de nos concitoïens que de la réfuter sérieusement.

Loin de vouloir les poursuivre nous nous affligeons des erreurs de quelques uns d'eux, comme nous nous réjouissons de cequ'ils font de bien, et c'est avec la plus grande satisfaction que nous publions que MM. Pethion et Robespierre ont déclaré, non seulement dans leur déposition, mais dans une lettre écrite, le i6 juillet, dans les bureaux de l'Assemblée nationale, trouvée dans le portefeuille ^ qu'après ledé-