I. Barré dans la minute. Je n'ai pas retrouvé ce document

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parce que les dénonciations qu'elle renferme paroissent devoir nous mettre sur la trace des assassins et des prétendus lirannicides qui, après s'être annoncés, par des affiches publiques, pour exterminer les tirans qui attenteroient à la liberté nationale, viennent de s'indiquer d'une manière plus précise par des lettres particulières pour les assassins de nos législateurs et de nos principaux fonctionnaires publics.

Ces preuves écrittes sont les seules dont nous demandons quant à présent la jonction.

Nous allons maintenant expliquer les procédures que nous croïons indispensable de joindre.

La première concerne un sieur Jacques Larcher, se disant instituteur, ayant déclaré qu'il subsistoit du produit d'un discours fait à l'occasion de la mort de Mirabeau, et que son état étoit de faire une collection de certificats des personnes qui l'ont occupé dans son état d'instituteur. Ce particulier, suspect à tous égards, a été arrêté rue S*-Honoré le Samedi i6 juillet portant à son bras gauche un ruban aux couleurs delà Nation et un pareil ruban sur la poitrine, tenant dans ses mains un papier intitulé Pétition à l'Assemblée nationale et une invitation à tous les citoïens commençant par ces mots : Le Corps municipal et finissant par ceux-ci : ce i6 juillet l'an 2 de la liberté ; lisant à haute et intelligible voix cette invitation ajoutant que toutes les femmes et enfans ayant atteint Tâge de raison seroient reçus à signer la pétition. On a trouvé sur lui plusieurs papiers importans notamment celui-ci : « Nous profestons contre le décret insignifiant... »

La seconde vous prouvera que ce n'est pas dans les rues seulement que l'on a cherché à se procurer les signataires de la pétition, c'est jusque dans les corps de garde. On a voulu séduire la garde nationale, lui faire signer la pétition et abandonner son habit et son service.

Vous y verrez un s. Roussillon, médecin, se présentant, le 17 juillet matin, au corps de garde de la rue llautefeuille avec la pétition dont il distribue des exemplaires à tous ses camarades, leur disant qu'il y auroit ce jour-là plus de Soo.ooo hommes qui la signeroient au Champ de Mars, invi-

tant ses camarades à quitter l'habit bleu, attendu qu'il étoit la terreur des citoïens et à se rendre dans laprès-midi au Champ de Mars, persistant avec une telle opiniâtreté que ses camarades ont été obligés de l'arrêter et de le livrer à la justice.

Enfin, une troisième affaire qui mérite toute votre attention, c'est celle du s' Le Franc.

Voici les faits qui concernent ce particulier qui paroît avoir été réclamé par le club des Cordeliers. Il résulte des dépositions que ce particulier de lo à ii poulces, revêtu de rhabit de canonier, est venu le i4 juillet dans la cour des Feuillans près la rue du Dauphin, où il a lu plusieurs endroits d'un papier quil tenoit à la main disant : Il ne faut point de roi, il faut aller à l'assemblée nationale pour le demander. Ensuite il a excité des femmes à aller dans les rues voisines pour en arrêter d'autres et se réunir à elles. Plusieurs ont été dans les rues du Dauphin et S'-Honoré, cette troupe ainsi formée a voulu forcer la garde. Parmi ces femmes, il y en avoit qui tenoient le couteau à la main et qui en menaçoient la garde, tandis que ce particulier les excitoit à repousser la garde ; que lui et les femmes crioient : à bas les baïonnettes I L'Assemblée ayant fini sa séance, les députés ont été insultés et n'ont pas pu sortir par la rue du Dauphin.

Dans cet attroupement formé par Le Franc il a été dit qu'il falloit assassiner le roi, la reine, faire sauter l'Assemblée nationale et les chasser, qu'il falloit que le décret en faveur du roi fut cassé.

Enfin ce Le Franc a insulté le même jour le Président de l'assemblée nationale, lui disant : « Comment est-il possible, M. le Président, que vous ayez l'impudeur de dire que si la pétition que je vous ai présentée hier ou il y a quelques jours eût été conçue dans les mêmes termes que celle que je viens de vous présenter, vous l'auriez accueillie alors comme aujourd'hui, vous avez l'air de me faire une grâce en admettant cette pétition et vous ne faites que votre devoir. Quand on est comme vous à gages, on doit sçavoir les intentions de ses commettans et j'en fais partie. »

L'information nous apprend encore que ce même Le Franc est revenu le lendemain à la tête d'un attroupement environ

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sur les Midi ou une heure, disant qu'il vouloit aller en députation à l'assemblée nationale, faisant des efforts pour forcer la porte de la rue du Dauphin, méprisant les instances et les sollicitations de M. le Maire et des officiers municipaux qui le pressoient de se retirer, de telle sorte que l'on a été forcé d'emploïer la force pour le repousser.

La déposition du 15" [témoin] nous apprend que dans la séance du club des Cordeliers du Samedi 17 * un membre a dénoncé M. Le Bailli ^ comme soupçonné d'avoir fait arrêter le frère Le Franc, membre du club, pour avoir colporté la pétition.

Suivant l'aveu même de Richard l'aîné, l'un des principaux auteurs du supplice des infortunés pendus dans la matinée du 17, il a pris part à l'attroupement de la rue du Dauphin. Qu'on juge de tout ce que l'on pouvoit attendre des frères Richard et Le Franc réunis.

Quoi qu'il en soit, ces attroupemens qui ont précédé ceux du Champ de Mars ont eu comme ces derniers la pétition pour objet. Ils ont été dirigés par un membre du club des Cordeliers comme ceux du Champ de Mars l'ont été par une portion considérable de ce club, s'il faut en croire les dépositions des témoins. Dans les attroupemens de la rue du Dauphin, on n'a pas caché le but secret que l'on se proposoit. On a annoncé le dessein d'assassiner le roi. la reine et de faire sauter l'assemblée nationale. On a insulté, attaqué et voulu forcer la garde à plusieurs reprises. On a insulté les députés, le président de l'assemblée nationale, méprisé les remontrances de la municipalité. Que l'on juge des suittes des attroupemens du Champ de Mars qui avoit le même objet et les mêmes chefs 1 Ces attroupemens ont une relation trop intime pour pouvoir être séparés.

Il faut maintenant vous présenter nos réflexions sur le règlement à l'extraordinaire.

Cette question dépend de la gravité de l'accusation et de l'importance des charges. Vous connoissez quelle est l'accusation.