I. Je n'ai pas rclrouvé ces dépositions

Or, si ces faits sont constans, comme il est impossible d'en douter à l'esprit le plus prévenu, il faut les venger sur leurs auteurs ou renoncer à toute tranquillité ou livrer nos fortunes, nos personnes, nos libertés et nos vies à la merci des brigands et des factieux.

Tant que les loix subsisteront, tant que notre voix pourra se faire entendre, nous ne cesserons de réclamer la vengeance de pareils attentats. C'est ce qui nous engage à requérir le réglementa l'extraordinaire.

Nous demandons que l'instruction soit continuée, parce que nous avons de nouveaux témoins à faire entendre, parce que nous ne cesserons de poursuivre ceux qui ont excité une multitude abusée à assaillir les gardes nationales. Ce sont là les seuls et les plus grands coupables auxquels la justice ne doit pas laisser l'espoir d'échapper à la vengeance de la loi.

Enfin il nous reste à nous expliquer sur les demandes en liberté provisoire formées parles différens accusés.

Le s' Brune est accusé de propos et de menaces qui annoncent qu'il étoit informé des projets contre le décret.

Des propos en matière de conspiration contre la tranquillité publique ne sont pas indififérens. Nous disons plus. C'est par des indiscrétions et les actions qui ont suivi que l'on parvient à la découverte des crimes de cette nature. Depuis l'imprudence des complices de Catilina, peu de conspirateurs s'exposent à être convaincus par des preuves écrittes et dans ces tems modernes, il existe des chefs de parti assez adroits pour se cacher derrière le rideau, assez circonspects pour ne s'exposer à aucun péril, tandis que leurs instrumens et la multitude qui suit leur drapeau court seule tous les risques.

Quelques sincères que paroissent les déclarations du s"^ Brune, elles ne pourroient déterminer sa liberté sans le fait important que le s. Brune s'est réuni à son bataillon, le dimanche 17. Ce fait déclaré par le s. Brune dans son interrogatoire a été confirmé par son bataillon. Or celui qui s'est réuni sous les drapeaux de la loi et qui a marché pour la deffendre ne nous paroît pas devoir être confondu avec ceux qui l'ont méprisée et dirigé contre ses deffenseurs une multitude égarée.

CONCLUSIONS DE l' ACCUSATEUR PUBLIC 869

Cependant, comme les propos imputés au s. Brune sont très formels, puisque, suivant les témoins, il a déclaré que le lendemain ils dévoient se rassembler Ao.ooo hommes pour signer une pétition contre le décret de l'assemblée nationale, que les affaires ne pouvoient pas rester comme cela, qu'ils y mettroient bon ordre, que l'assemblée nationale étoit vendue au pouvoir exécutif, que soas quinze jours il y uuvoit du nouveau, que les républicains avoient aussi des baïonnettes ; tous propos très positifs qui supposent que le s. Brune avoit connoissance du projet qui devoit occasionner des changemens, et qu'il étoit du nombre de ceux qui dévoient mettre bon ordre à létat présent des choses, il n'est possible d'ordonner l'élargissement de M. Brune qu'autant qu'il restera en état d'ajournement personnel.

Et le sieur Brune est le seul qui mérite cette faveur, non pas parce qu'il a dénié les propos et menaces qui lui sont imputés, mais parce que ces propos et menaces n'ont été suivis d'aucun effet, d'aucune démarche et qu'au contraire le s. Brune s'est réuni à son bataillon, le dimanche 17.

A l'égard du s. Momoro, il convient qu'il a été au Champ de Mars le 17, qu'il y a parlé, à la vérité il diffère avec les témoins sur les époques et sur la nature des motions qu'il a faittes, mais ce n'est qu'au recollement cl à la confrontation que ces faits pourront être éclaircis. Jusque là les dénégations de l'accusé ne peuvent prévaloir sur les déclarations des témoins. Au' contraire, lorsqu'il y a contrariété, la loi donne la préférence aux témoins, parce qu'elle pense avec raison que le désir de la liberté excite naturellement l'accusé à des dénégations.

Il faut avouer que la qualité de domicilié est considérable, mais c'est dans des crimes privés et non dans des accusations qui intéressent la trancjuillité publique. Dans ces circonstances la sévérité de mon ministère doit être inilexible et le devoir des juges est de n'accorder la liberté qu'avec la plus grande circonspection à des hommes qui sont prévenus d'avoir, par des motions incendiaires, préparé des évènemens qui ont été suivis de l'effusion du sang. Autrement, on pourrait leur imputer des maux qui suivent une liberté accordée avec trop de précipitation.

jyO LE CLLB DES COUDELIEIIS

Il en est de rncme du s' Verrières. Il ne suflit pas à cet accusé de donner le démenti à cinq témoins. La justice doit l'attendre au recollement et à la confrontation. Les préjugés résultans de cinq dépositions subsistent contre lui. Le s'^ Verrières, qui sçait parler à chacun son langage et s'ouvrir suivant les personnages, a pu expliquer à la dame Girardin ses projets contre l'assemblée nationale, projets qui décèlent les motifs des rassemblemens qvi'il paroît avoir fait de tous côtés. L'intimité dus. Verrières avec le s. Fréron. qui habitoit le même appartement que le sien, avec le s. Fréron qui par ses écrits et ses démarches a eu tant de part aux évcnemens du 17, avec le s' Fréron, dans le portefeuille duquel s'est trouvée la fameuse lettre du s. Brisse ; enfin les correspondances actives du s' Verrières avec Marat, la vie publique de cet accusé, la guerre qu'il ne cesse de faire aux principaux fonctionnaires publics, répandent sur ses démarches et sur ses propos une vraisemblance difficile à détruire. Au surplus, c'est la loi seule qui doit ici décider, le s. Verrières est inculpé par cinq dépositions que sa simple dénégation ne peut détruire. Il est accusé d'avoir troublé la tranquillité publique ; qu'il cesse de se plaindre des précautions que la société est forcée de prendre et que des preuves légales obligent les juges de laisser subsister.

Quant à Tissier, les dépositions de 3 témoins attestent qu'il est venu, tant en son nom qu'au nom de ses camarades, jurer au Champ de Mars d'obéir à la nation et à la Loi. Il est indispensable d'apprendre à ce cavalier que le Souverain n'existe pas dans une multitude illégalement assemblée et présidée par un factieux, qu'en France, le Souverain, c'està-dire la Nation est représentée par l'Assemblée nationale et le roi, et que le Souverain réside dans les assemblées primaires régulièremnt convoquées et procédant aux opérations qui leur sont confiées par la Constitution. Mais c'est profaner la Souveraineté que d'en qualifier une multitude rassemblée par des ambitieux ou des intrigants. S'il importe que tout François reconnoisse ces principes fondamentaux de la liberté commune, il est indispensable que la force armée ne méconnaisse jamais le Souverain et qu'elle ne donne pas ce nom à des associations illégales et à des attroupemens.