I. Cf. plus loin p. 6i

SKANCE DU 29 JUIN

voler au secours des opprimés, a offert à ceux-ci d'être leur conseil et leur défenseur.

Un membre de la société a dit que les grenadiers du bataillon de TOratoire pourroient donner des renseignemens très intéressans sur la nuit du 20 au 21, et qu'il importoit au bien public de se les procurer^. Sur la proposition de M. CoLLiN, il a été décidé qu'on s'informeroit d'abord de la vérité de cette allégation, pour ensuite prendre telle mesure qu'il conviendroit.

Il a été fait lecture dune lettre d'un brave invalide, âgé seulement de 43 ans, qui se plaint de ne pouvoir être admis à servir la patrie dans l'armée auxiliaire, u Une fois, dit-il, que l'on porte l'uniforme de vétérans, l'on n'est plus estimé ; un chef de bataillon m'a dit que je n'étois pas citoyen actif ; et depuis l'âge de i5 ans, je porte les armes ! J'ai parlé hier, aux Thuileries, à ce sujet, à M. La Fayette ; pas de bonne réponse. • — La société a décidé de s'occuper des moyens de faire obtenir à ce brave homme l'objet de sa demande.

Je me plains, a dit un membre, de ce qu'on a refusé, à moi et à un de mes amis, de nous enregistrer pour servir dans l'armée auxiliaire, sous le prétexte que nous n'étions pas citoyens actifs.

Certainement, a ditM. Rutledge, celui qui refuse d'admettre au nombre des défenseurs de la patrie, un citoyen qui vient s'offrir dans un moment où elle est en danger, commet un double crime : l'un envers la patrie, à laquelle il enlève un défenseur ; l'autre, envers le citoyen, qu'il prive du droit de s'opposer à l'ennemi qui attaque son pays. Mais je demande qu'il ne soit pris aucune décision, avantquc l'on ait nommé ceux qui se sont rendus coupables de ce double délit.

Le préopinant nomme une section de la capitale. — Cette section, répond M. Kutledge, a refusé, sans doute en vertu d'ordres ; il s'agit de savoir qui a donné ces ordres, voilà le vrai coupable.

Alors, plusieurs membres assurent que difïerens citoyens ont été enregistrés sans difficulté, quoique non actifs, par des

I. Le bataillon de l'Oratoire était de service au château dans la nuit du ao au 21 juin.

6o LE CLUB DES CORDELIERS

commandans de bataillon. On cite, entre autres, M. Wille, commandant du bataillon des Cordeliers S qui a enrôlé des ouvriers en leur demandant seulement s'ils avaient des bras, des souliers et un bonnet.

D'autres, au contraire, soutiennent connoître des particuliers qui ont été refusés parce qu'ils n etoient pas citoyens actifs.

Il résultoit de ces diverses assertions que les enrôlemens pour l'armée auxiliaire se faisoient fort arbitrairement, et l'on proposoit de nommer des commissaires pour vérifier et constater les faits, lorsque M. Momoro, citoyen de la section du Théâtre françois, a fait cesser toute discussion, en disant que cette section alloit faire une pétition pour réclamer l'exécution de l'arrêté du déparlement de Paris, qui donnoit aux sections seules le droit de faire ces enrôlemens, arrêté auquel la municipalité avoit contrevenu formellement en attribuant ce droit aux états-majors, aux commandans et aux comités militaires.

Sur la crainte que plusieurs membres ont témoigné que l'on ne manquât d'armes et de munitions en cas de guerre, M. Belair, ancien capitaine d'artillerie, militaire fort instruit dans cette partie, a prouvé que ces craintes éloient bien fondées. Il a ensuite démontré la nécessité d'établir à Paris une fonderie considérable toujours en activité. « Presque toutes nos fonderies, a-t-il dit, sont sur les frontières ; et si l'ennemi s'en emparoit, où nous en procurerions-nous.^ Si la capitale, où se trouve une foule d'ouvriers intelligens, possédoit une fonderie telle que je la propose, elle pourroit fournir une quantité immense d'armes, et elle seroit bientôt un magasin presque suffisant pour tout l'empire français. »

Plusieurs membres ont parlé sur ces différentes questions ;

I. Il s'acrit de Pierre- Alexandre Wille, fils du peintre et graveur Jean- Georges Wille, qui a laissé des Mémoires intéressants publiés en 1857 par G. Duplessis. (Cf. les pages 3o6 et 3o8 du t. 11 de ces Mémoires). D'après le journal de Camille Desnioulins, Santerre aurait enrôlé lui aussi « des bonnets de laine » au faubourg Saint-Antoine. Prudhomme dit de même : « Le brave Santerre enrôla 2.000 piques de son faubourg... Ce ne furent point les citoyens actifs et les habits bleus qui eurent les honneurs de la fête, les bonnets de laine reparurent et éclipsèrent les bonnets d'ours... » (Les Révolutions de Paris, n° 102, 18 au 25 juin 1791, p. 534).

et enfin la société a arrêté qu'elle inviteroit les autres sociétés patiioliques de la capitale, de nommer, ensemble, des commissaires chargés de parcourir les frontières ; d'examiner l'état où elles sont, la quantité d'armes de toute espèce et de provisions de guerre qui sy trouvent ; de visiter les arsenaux et les manufactures ; enfin de prendre sur tous ces objets les renseigncmnes les plus certains et les plus constans '.

(Journal du Club des Cordeliers, n° 2, p. ii-i5).

Extrait d'une lettre de Strasbourg en date du 2U Juin.

Nous avons appris aujourd'hui l'évasion du roi, de sa femme et du dauphin, et en même temps leur arrestation à six lieues de Metz. Aussitôt, on a donné ici l'ordre de doubler la garde, et aux paysans de se tenir tout prêts et, en cas d'alerte, de sonner le tocsin. Le passage du pont du Rhin est bouché ; il n'entrent ne sort personne jusqu'à nouvel ordre. Nos remparts sont garnis de canons, ainsi que le pont du Rhin. Enfin, on se met sur la défensive autant qu'on peut.

Nous ne pouvons concevoir comment les parisiens ont pu s'endormir à ce point-là. Marquez-moi s'ils sont réveillés, ce qu'ils ont fait, en un mot, toutes les suites de cet événement.

{Journal du Club des Cordeliers, n' 2, p. 17).

C'est probablement à cette même séance du 29 juin qu'il faut rapporter l'adresse des félicitations que les Cordeliers envoyèrent aux régiments d'Alsace et de Foix qui offrirent leur masse et leur prêt pour mettre en état de défense la place de Givet, quand la nouvelle de la fuite du roi leur parvint 2.

1 . J'ignore si ces commissaires furent nommés ou s'ils quittèrent Paris. Leur mission resta probablement sanselTet.

2. En prévision d'une attaque des Autrichiens, les patriotes de Givet avaient entrepris des travaux aux fortifications. Mais les fonds manquaient. « Nous en fournirons, s'écrièrent tous ensemble les soldats des régiments de Foix et d'Alsace, nous avons un louis de masse, nous l'avancerons, notre prêt, nous le donnerons, nous mangerons du pain; qu'on arme sur le champ ; disposez de nos bras ; nous mourrons pour la patrie, s'il le faut, pourvu qu'elle soil libre. » En quelques instants, 1 3.000 livres furent recueillies et remises à la municipalité. (D'après une lettre de Givet datée du aS juin et publiée dans le Moniteur du 38).

La Société des Amis des Droits de l'homme et du citoyen, dite le club des Cordeliei s de Paris, aux généreux régimens d'Alsace et de Foix, en garnison à Givet.

Braves frères et chers camarades,

Le sentiment d'estime qui a pénétré tous les membres de cette société, pour l'acte vraiment généreux et patriotique dont vous venez de donner l'exemple auguste à la France entière et à toutes les nations, ajouteroit à votre gloire, si des soldats Français connaissoient quelque chose au-dessus du dévouement entier à leur patrie.

Dans les transports, dont cette société est animée, elle s'empresse de vous adresser le témoignage authentique de son approbation et de sa vénération pour vos vertus.

Poursuivez, braves frères et chers camarades. Vos cœurs sont et seront toujours les remparts les plus sûrs de la liberté. Il n'est aucun de vous qui n'offre une citadelle invincible à la tyrannie.

Nous nous sommes spécialement dévoués comme vous à la destruction de quiconque oseroit remettre aux fers un peuple, à qui il ne manquoit que d'être libre, pour tenir la première place parmi les nations de ce vaste univers.

N'en doutez pas, braves frères, au premier signal, nous volerons combattre à vos côtés et nous étoufferons avec vous dans la poussière les monstres qui oseroient souiller, par leur présence ou leurs attentats, la sainte liberté que nous avons conquise.

Nos cœurs vous sont ouverts et, puisque vous êtes Français, vous savez connoître et apprécier l'estime et la fraternité que nous vous vouons et que rien ne démentira.

Nous sommes, braves frères et chers camarades, vos frères et compagnons les membres de la société des droits de l'homme et du citoyen.

(Non daté. Orateur du peuple, t. VII, n" 2, p. i5.)

Club des Cordeliers.

La Nation et la LoiK

La société des amis des droits de riiomme et du citoyen a arrêté, dans sa séance du 29 juin dernier, que tous les membres qui la composent seront tenus, dici au quinze ou au vingt de ce mois, au plus tard, de renouvellcr leurs cartes d'entrées et de payer leur contribution ordinaire, savoir une livre quatre sols pour ceux qui ont déjà eu une première carte, et deux livres huit sols pour ceux qui, jusqu'à présent, ne sont pas encore venus prendre celle qui leur étoit destinée, d'après leur admission-.

Il a été de plus arrêté que si, à cette époque, quelqu'un ne venoit pas prendre sa carte, il sera définitivement rayé de la liste des membres qui composent la société ; sans pouvoir y être jamais admis, même en observant les formalités prescrites par le règlement pour les candidats.

Cependant, la société, désirant conserver dans son sein les citoyens qui jusqu'à présent y ont été admis, elle s'empresse de les prévenir, chacun en particulier, de la résolution ci-dessus, afin de les mettre à même de satisfaire à son vœu. Tous les membres sont également invités de remettre dans huitaine par écrit leurs noms, qualités, demeure et nom de leur section à M. Fourmer ^, soit au club ou chez lui, rue des Fossés de M. le Prince, n" trente-quatre, qui est chargé de faire la liste des membres qui composent la société.

Et, à l'égard de ceux qui seroient dans le cas de justifier des causes légitimes, qui ont pu jusqu'à présent les empêcher de venir changer leur carte et payer leur rétribution ; ils sont également invités à en faire part à lun des com-

I. Le Roi a été supprimé, conformément à l'arrêté pris le ai juin sur la proposition de Chaumctte.

3. Le club existait depuis un an environ. Il est permis de supposer que la première carte était celle de l'année écoulée, la seconde, celle de l'année commencée.

3. Il s'agit de Fournier L'Héritier dit l'Américain qui a laissé sur les premiers temps de la Révolution des mémoires secrets, très vivants et très véridiques, encore qu'écrits en style de soudard.

missaires soussignés, soit verbalement; soit par écrit, à l'adresse du club, rue Dauphine. Attendu qu'ils sont chargés d'aviser aux moyens les plus convenables, pour éviter s'il est possible^ la radiation dessus la liste des membres qui auront donné des raisons plausibles ; sauf cependant à en faire part à l'assemblée sans néanmoins blesser la délicatesse ou l'amour-propre du ceux qui ne seroient pas bien aises de faire connoîire publiquement les causes qui pourroient les priver de réunir leur patriotisme au nôtre.

Pour la société,

Signé : Fournier, Collin, Mahieu, commissaires pour cette partie.

Paris, ce 6 ^juillet 1791.

(Bib. nat. Lb^" 3io5, imprimé, 3 p. in-8).

Motion de Momoro sur la garde du roi.

Il est bien étonnant que la nation, aussi juste qu'éclairée et qui a été trompée tant de fois par son premier fonctionnaire public, se repose encore du soin de sa garde sur un seul homme et encore sur un homme suspect à la très grande majorité des citoyens de la capitale - !

Je propose, au nom de la patrie, tant défais trompée, que chaque jour on fasse choix dun ou de deux citoyens notables, reconnus comme vrais patriotes dans chacune des 48 sections, pour veiller à la garde de Louis XVI, jusqu'à ce que les 83 départemens aient émis leurs vœux sur son compte.

(Journal du Club des Cordeliers, n" 2, p. i5-i6, Variétés. Non signé).

Sociétés fraternelles.

Hier un membre de la société fraternelle des Halles a fait arrêter et conduire au comité de Saint-Germain-l'Auxerrois

I. La date est inscrite à l'encre sur l'exemplaire de la Bib. nat. 3. Il s'agit de Lafayelte rendu responsable de la fuite du Roi.

SÉANCE DU 3o JUIN 65

un particulier qui déchiroit les affiches au coin des rues, et notamment la pétition faite à lAssemblée nationale par les citoyens de la section des Gobelins et de celle du Théâtre français, relativement au marc d'argent. Ce particulier se nomme Malès, député à rassemblée nationale ^ et demeure rue des Mauvaises Paroles, n° 6. Il a invoqué son inviolabilité et le comité l'a relâché aussitôt. Un député qui le premier devroit donner l'exemple de la soumission à la loi, peut donc l'enfreindre impunément, lorsqu'il en a laudace !

{Journal du Club des Cordeliers, n" 2, p. 18).

SÉ.\NCE DU 3o JUIN

Presque tous les patriotes paroissent avoir oublié l'infortunée Reine Odl, l'une des victimes décrétées dans l'affaire des 5 et 6 octobre, par l'infâme tribunal du Châtelct, et la seule qui ait été plongée dans les prisons. L'assemblée nationale, en déclarant, par un décret-, qu'il n'y avoit pas lieu à accusation contre les principaux auteurs de cette prétendue conjuration, a défait annulé la monstrueuse procédure commencée par ce tribunal; et cependant Reine Odu, leur co-accusée, sur laquelle, par conséquent, doit aussi porter le u il n'y a pas lieu à accusation » prononcé par l'assemblée nationale, gémit toujours dans les horreurs d'une dure captivité ^i II y a déjà quelque tems que la société des amis des droits de l'homme et du citoyen, qui ne prend pas pour mesure des secours qu'elle porte aux opprimés, le rang qu'ils occupent dans le monde, parce que tous les hommes sont vraiment égaux pour elle, profondément indignée d'une injustice aussi révoltante, s'occupe des moyens de briser ses fers, et qu'elle lui a donné pour défen-

I. Gabriel Malès, avocat à Tulle et dcpulé du Limousin. ■2. Décret du 3 octobre 1790 rendu sur le rapport de Chabroud. 3. Prudhommc prolesta deson côté contre l'emprisonnement de Reine Audu dans son numéro 107 (du 28 au 3o juillet 1791), p. i33.

seur M. Desvielx^ l'un de ses membres. Homme de loi aussi instruit qu'empressé à saisir les occasions de soulager les malheureux, M. Desvielx s'est en conséquence transporté plusieurs fois dans les prisons du Châtelet et, dans une des précédentes séances de la société, il fit une peinture si touchante de l'extrême misère à laquelle était réduite la femme de La nation (c'est ainsi que les prisonniers du Châtelet ont surnommé l'intéressante Reine Odu) qu'il fut décidé à l'unanimité que la société lui donneroit 3 liv. par semaine ; qu'elle la feroit mettre à la pistole-, et qu'elle inviteroit les autres sociétés patriotiques de la capitale, par des commissaires nommés à cet effet, de s'unir à elle pour adoucir le sort de cette femme. Plusieurs membres demandèrent à lui donner des vêtemens dont elle est entièrement dépourvue ; et sur l'observation qui fut faite qu'il conviendroit que ce fût une personne de son sexe qui les lui portât, M"*" Lemaure, l'une des dames qui assistent le plus assiduement aux séances^, fut nommée par acclamation pour remplir cette fonction honorable. Aujourd'hui le trésorier de la société (M. Coqueret) ^ a été autorisé par un mandat exprès, à remettre neuf livres dix sols à M"* Lemaure pour mettre Reine Odu à la pistole.

On a fait ensuite lecture de la lettre de Bouille à l'assemblée nationale 5 ; elle a excité une vive indignation, qui bientôt a fait place au souverain mépris que mérite la production de

1. Desvieux (Marc-Louis), homme de loi, élu juge le i4 février 1798, président du tribunal du 3° arrondissement, exécuté avec les robespierrisles, le 11 thermidor an II.

2. Etre à la pistole. c'est payer une chambre parliculière avec un lit (note du journal).

3. Mademoiselle Lemaure prenait en elTct une part très active aux travaux du club. C'est elle qui rédigea l'adresse par laquelle les Cordeliers protestèrent contre le décret du 10 mai 1791 qui limitait le droit de pétition. (Cf. cette adresse dans le n" du 9 juin 1791 du Creuset qyâ nomme l'auteur.)

4. J. B. Coquerct figure au nombre des commissaires qui furent chargés de passer avec le s"^ Metzinger le bail du local occupé parle club, rue de Thionville. (Arch. nat., F" 65o4.)

5. La lettre de Bouille, datée de Luxembourg, 2G juin, fut lue à la séance du 29 juin. Bouille y revendiquait la responsabilité du projet de fuite du roi et menaçait l'Assemblée de la vengence des souverains. (Cf. le texte dans le Moiiileur, réimp. I\, 6-7.)

cet hydrophobc. Il a cependant été arrêté qu'il seroit nommé des commissaires pour discuter cette lettre, découvrir les ruses qu'elle peut contenir, et indiquer les mesures à prendre ])Our les déjouer, Huitcommissaires ont été aussitôt nommés à cet effet.

Il a été fait lecture d'une lettre adressée à la société par une dame connue, pour lui dénoncer plusieurs amas d'armes, de tentes, etc., en différens endroits. Après une très longue et très vive discussion sur cet objet, il a été nommé huit commissaires pour se transporter dans les lieux désignés et vérifier les faits.

M. Brune a fait le rapport d'un événement qui intéresse extrêmement tous les patriotes. « M. Legendrc, a-t-il dit, traversoit hier les cours du Louvre, il alloit à la société des amis de la Constitution. Il voit un groupe très considérable, il en approche. Au milieu de ce groupe était un grenadier de la garde nationale, qui lisoit tout haut une brochure (les Philippiques ^) dans laquelle on rapportoit que M. Lafayette avoit été couvert d applaudissemens universels le jour qu'il s'étoit présenté à la société des amis de la Constitution ; que M. Danton avoit eu l'insolence de l'accuser, mais que M. Lafayette l'avait confondu -.M. Legendre interrompt le lecteur : Il est bien étonnant, lui dit-il, que vous lisiez un pareil libelle en public, libelle

1. L'Ami de la Révolnlion on les Philippiques dédiées aux représentanls de la Nation, aux gardes nalionales el à fous les Français, onvrarje périodique. Paris, de l'imp. de riliainpigiiy. On lit dans la ^S' Philippique : « M. De Lafayette est monte à la tribune au club des Jacobins et a confondu M. Danton. » (T. III, p. 3'i(),)

2. Il s'agit de la fameuse séance des Jacobins du ai juin 1791 où Danton apostropha Lafayette qui se présentait au club. Un compterendu en est publié, d'ajirès les registres dn club dans le pamphlet suivant : L'assemblée nationale, le roi Soliveau et sa femme Antoinette, les ministres, Bailly et Lafayette dénoncés aux 83 départemens par M. Labenette, avocat. 32 p. s. d. Hibl. nat. Lb-'^ SaoG. Prudhomme. parlant de cette séance, reconnaît que les jacobins ont applaudi La Fayette répondant à Danton. (Les Révolutions de Paris, n" 102, i8 au 25 juin 1791. p. 539.) Le lendemain. 22 juin, Danton, soutenu par le « député de Brest», revint à la charge et les jacobins adoptèrent à l'unanimité une motion de ce dernier invitant Lafayette à venir répondre catégoriquement aux inculpations formulées par Danton. Lafayette s'excusa par lettre de ne pouvoir se rendre de suite au club, mais promit d'obéir à son in\ilation, promesse qu'il ne tint pas d'ailleurs.

qui sans doute est fait par les ordres de ceux qui y sont intéressés ; tout ce que vous venez de lire est de la plus grande fausseté. — Cela n'est pas vrai, répond le grenadier, j'\ étois; et même, après la réponse de M. Lafayette, on a mis en délibération si l'on ne chasseroit pas Danton. — Ce que vous dites là, réplique M. Legendre avec le cri de l'indignation, est un mensonge puant. — Je suis membre des amis de la Constitution, dit effrontément le grenadier. — Votre carte. — Je ne l'ai pas. — Votre nom, je saurai bien m'assurer par les registres de la société si vous en êtes. — Je ne suis pas fait pour dire mon nom à un drôle comme toi. — A ces mots prononcés avec le ton menaçant d'un féroce spadassin, le grenadier porte la main à son sabre. M. Legendre ne lui donne pas le tems de le sortir entièrement du fourreau. Que les bons citoyens, s'écrie-t-il, s'écartent ; je vais faire justice de ce scélérat ; et il lui appuie un pistolet sur la poitrine. A ce geste expressif , deux autres coupe-jarrets, qui accompagnoient le grenadier, l'abandonnent et s'évadent ; quatre patriotes inconnus à M. Legendre, s'emparent de sa personne, l'emportent, et le grenadier prend la fuite. »

Ce récit étoit à peine fini que M. Legendre a paru dans l'assemblée. Il a confirmé tout ce qu'avoit dit M. Brune et il a ajouté : n Arrivé aux Jacobins où l'on disoit que M. La Fayette alloit venir, j'ai demandé la parole pour l'instant oii il paroîtroit, résolu de l'interpeller vigoureusement ; mais il n'y est pas venu. Je suis monté cependant à la tribune ; après avoir rapporté ce qui métoit arrivé, j'ai dit hautement : La première fois que je serai insulté par des satellites de La Fayette, ce ne sera pas à ceux-ci que je m'en prendrai ; mais je jure que j'irai trouver La Fayette au milieu de ses gardes pour lui demander à lui-même raison de l'insulte qui m'aura été faite ^. »

M. Legendre a dit ensuite que l'on cherchoit à jetter de la défaveur sur les meilleurs patriotes, pour les désunir ; que, pour y parvenir à l'égard de M. Da>to>, on avoit répandu partout qu'il étoit membre d'une nouvelle société qui a pris

I. Je n'ai rien trouvé dans le recueil de M. A.ulard qui concerne cette intervention de Legendre aux jacobins.

SÉANCE DU 3o JLIN 69

le nom de Club des Bons Enfans * , société composée de personnes suspectes, et surtout de tout 89. « Les patriotes, a dit M. Legendre. doivent être ombrageux, même sur le compte de leurs meilleurs amis ; mais tout soupçon disparaîtra au sujet de M. Danton, quand on saura qu'il a été présenté à cette nouvelle société à son insçu. Nous sortions des jacobins, M. Chabrillan'2 nous arrête et dit, en ma présence, et en ajoutant que je n'étois pas de trop, à M. Danton: Nous vous avons présenté au club des bons enfans. — Vous n'auriez pas dû le faire, sans m'en prévenir, répond celui-ci. — C'est, réplique M. Chabrillan, pour vous mettre en opposition avec La Fayette. — Hé bien, j'irai, dit M. Danton, mais je vous avertis que si on y dévie des principes, je i;'y retournerai pas. Il a tenu parole ; il n'y a pas reparu, et il n'y reparoîtra jamais. Cependant, cette démarche, dénaturée par ceux qui avoicnt intérêt à le faire, avoit élevé quelques légers nuages sur le compte de M.Danton; M. Robespierre même m'a demandé des éclaircissemens ; je les lui ai donnés; il en a été satisfait, et tout soupçon s'est évanoui. »

* (Journal du Club des Cordeliers, n" 3, p. 19 a 34-)

Souscription ouverte pour le français ou l'étranger qui apportera la tête de Bouille ou de tel autre chef qui commandera les hordes ennemies.

Auroit-on résolu d'attendre le premier coup de canon tiré sur nos frontières, pour mettre à prix la tête des scélérats Gondé, d'Artois, Bouille, Monsieur et autres? Ces monstres voués à l'infamie, ne paieront-ils pas bientôt le prix de tant de forfaits ! Le club des Cordeliers, qui a déclaré solennelle-

I. Je n'ai pu réunir aucuns renseignements sur ce club dont le nom ne figure même pas dans Cliallamcl, Les Clubs conlre-révolulionnaires. Il est probable qu'il tenait ses séances au séminaire des Bons-Enfans, dont il reste encore quelques bâtiments au coin de la rue des Ecoles et de la rue du Cardinal-Lemoine. (Pisani. L'Eglise de Paris et la Révolution, I, p. 290).

a. Sans doute Jacques-Henri Morelon de Chabrillant, ancien colonel du régiment de La Fère qui avait été destitué en 1787, et qui s'agitait beaucoup alors pour se faire réintégrer. Le ai juin il était venu prêter serment de fidélité à l'Assemblée.

■yO LE CLUB DES CORDELIERS

ment qu'il contenoit dans son sein autant de tyrannicides prêts à porter, au péril de leur vie, les poignards dans le sein des tyrans qui se prêteroient à l'attaque du territoire sacré de la liberté, oseroit-il ne pas saisir avec empressement une si belle occasion de donner à la patrie des preuves de son énergique dévouement pour la liberté. Réveille toi, Scévola 1 Une carrière brillante est ouverte, parcours-la et délivre ta patrie des monstres qui voudroient l'écraser sous le poids des chaînes les plus honteuses ! Non, ils n'ont pas juré en vain : déjà ils sont partis, ces tyrannicides, ces amis de la liberté, et bientôt vous les verrez reparoître comme vos libérateurs.

{Journal du Club des Cordeliers, n° 3, p. 24.)

RAPPORT des commissaires nommés par la Société des Amis des Droits de l'homme et du citoyen, pour l'examen du plan de banque territoriale de M. de Ferrières 1.

Messieurs, conformément au désir de la société, les commissaires qu'elle a chargés de l'examen dn plan de banque

I. Pétion présenta le plan de Ferrières à la Constituante le 27 mars 1790. Dupont (de Nemours) le combattit comme dangereux et inexécutable. Rœderer, Lanjuinais, Fréteau, Le Goulteux de Canteleu le défendirent et en demandèrent le renvoi aux comités des finances et d'agriculture et de commerce. Ce qui fut décidé. (Moniteur, réimp., t. III, p. 720. )

De Ferrières, négociant de Lyon, s'établit à Paris au début de la Révolution, se fit défenseur officieux et devint un des membres influents du club des jacobins. On lui reprochera, le 16 frimaire an II, au moment où il passait au scrutin épuratoire, d'avoir « mis le trouble et la division dans les clubs des Cordeliers » par son plan de finances. Il est probable que la scission qui eut lieu aux Cordeliers en novembre 1791, eut cette origine. Pendant que la majeure partie du club restait à l'ancien local, rue Dauphine, un groupe de membres conduits par Rutledge, Boucher de Saint-Sauveur, Ghaumette et Dunouy, s'établissait rue delà Vieille- Monnoie, n°8. Les deux clubs rivaux gardèrent chacun l'ancien titre de Société des amis des droits de l'fiomme et du citoyen. M. Brœsch, dans son édition si fautive des Papiers de Chaumette, n'a pas vu que le club de la Vieille-Monnoie, dont il pubUe pourtant une circulaire (p. 176), provenait de la scission des Cordeliers. Consulter à ce sujet le pamphlet de Dunouy, Vérités incontestables, Bibl. nat., Lb^' 928, pièce, 22 p. in-8, s. d. [1798]. Ce pamphlet, inconnu à l'édition de M. Bracsch, est reproduit en partie dans S. Lacroix, Actes de la Commune, 2' série, t. YI. appendice. Consulter aussi les séances des Jacobins des 25 novembre, 29 noTcmbre et 2 décembre 1791.

SEANCE DU OO Jl IN 7I

terrilorialo qui lui a été soumis par M. de Ferrières. se sont réunis à l'eflet de remplir leur mission : ils en ont senti toute rimporlance. et, étant pénétrés, de la nécessité d'approfondir une matière aussi délicate en soi. ils ont, conjointement avec l'auteur, parcouru et examiné son plan, jusques dans tous ses détails. Par les développemens et les instructions que leur a donnés M. de Ferrières, ils se sont convaincus de l'exactitude de ses principes et de la sublimité de son plan, qui présente sous plusieurs rapports les plus grands avantages réels ; et ils ont reconnu l'évidence de deux principes généraux ainsi posés : la garantie de la valeur assurée, et la garantie de la propriété démontrée. Ces deux principes devant être traités séparément, il faut, pour procéder avec méthode, établir d'abord la certitude du premier.

Que propose M. de Ferrières. suivant son plan? Il propose de créer dans les différens départemens du royaume des caisses territoriales, dans lesquelles chaque propriétaire de biens-fonds pourra venir engager et affecter le tout ou seulement partie de ses biens-fonds, pour tirer par contre desdites caisses des contrats ou signes territoriaux qui deviendront circulablesdans toute la France, dans l'étranger même, et partout acceptables à volonté, pour ne point limiter ni enchaîner la confiance et en outre remboursables à vue et en espèces dans chacune desdites caisses.

Sur les prêts que la banque pourra faire, il sera consenti par les propriétaires un intérêt de 4 °/o qui seront le profit de la nation et employés de la manière suivante : savoir I 1/2 °/o pour tous les frais d'administration et 2 1/2 "/^ qui devront être versés dans le trésor national pour servir en totalité ou en partie à la décharge générale des contributions publiques. Ces signes territoriaux, ayant pour base les biensfonds sur lesquels ils devront être affectés, lorsqu'ils seront mis en circulation, présenteront à tout porteur une valeur réelle, et non fictive et conventionnelle, puisqu'ils seront les représentatifs de ces mêmes biens-fonds ; ils lui présenteront une hypothèque qui. par une conséquence nécessaire, deviendra certaine : ils lui présenteront enfin une propriété. Toute valeur métallique, toute valeur fictive peut subir des réductions ; elle peut même être détruite ; mais une valeur terri-

toriale ne peut s'accroître et n'est sujette à aucune altération. Ainsi l'on ne peut craindre qu'elle soit destructible, sana craindre en même temps le déluge. Voilà donc la garantie bien prouvée et suffisamment démontrée.

Quant à la garantie de la propriété, le moyen de l'assurer est très simple, et c'est en cela qu'il a paru à vos commissaires d'autant plus ingénieux. L'auteur, pour garantir au propriétaire d'un signe territorial, la propriété de ce signe, établit un mot ou numéro dordre transmissible avec le titre : c'est-à-dire que, lorsqu'un propriétaire aura été affecter son bien-fonds en tout ou en partie, à son gré, les signes qui lui auront été délivrés seront d'abord portés au compte que la caisse lui ouvrira dans ses registres et ensuite accompagnés d'un mot d'ordre qu'il aura pris ou reçu, et les nouveaux propriétaires qui suivront le transmettront également ou pourront à leur gré, si cette précaution leur semble superflue, écrire le mot d'ordre sur les signes mêmes ; mais puisque, par le fait de ce mot d'ordre, ils deviendront imperdables, dans tel sens que ce puisse être, soit qu'on les perde, soit qu'ils soient volés ou même incendiés, tant que la transmission du mot d'ordre pourra avoir lieu suivant le plan de M. de Ferrières, la propriété sera nécessairement garantie.

Vos commissaires, ayant ensuite examiné quelle pourroit être la position du numéraire, les signes territoriaux une fois adoptés, ont reconnu, ainsi que l'auteur le leur a parfaitement démontré, que le numéraire devenant abondant ou devenant rare, par conséquent exposé à une hausse ou à une baisse quelconque, il s'établiroit bientôt un équilibre certain, une balance égale entre ces deux mesures ; et voici la raison que M. de Ferrières en a donnée à vos commissaires qui l'ont trouvée sensible : le taux fixe de l'argent étant à /l «*/o, si des besoins de numéraire se font sentir ; de ces besoins doit naître indubitablement une hausse dans le numéraire ; mais pour réduire cette hausse dans le prix, un nombre dé signes proportionné à l'étendue de ces besoins survient et diminuant par là ces mômes besoins rétablit nécessairement le niveau. S'il arrive au contraire que le numéraire soit d'une abondance extrême, cette abondance produit indis-

SÉANCE DU 3o JUIN "yS

pensablement une baisse sensible dans le taux de l'argent ; mais pour rétablir encore le niveau, dans ce dernier cas, la mesure contraire est employée ; c'est-à-dire que. par remboursement, on fera disparaître des signes territoriaux, proportionnellement à cette surabondance du numéraire. Mais, si l'un de ces deux cas doit être supposé, c'est évidemment le dernier : il paroit probable que l'argent deviendra plutôt abondant que rare, parla raison que ces signes territoriaux, ayant acquis le degré de confiance due à un titre aussi solide, seront, dans toutes les caisses, préférés à l'argent. La preuve sensible qu'on en peut donner, c'est que, si dans le temps des billets de caisse d'escompte, ces billets, qui n'étoientque de simples obligations d'une compagnie de capitalistes, étoient préférés à l'argent par leur commodité, combien plus encore préférera-t-on des titres, des effets qui seront représentatifs de telle et telle propriété !

Yoilà, sans doute. Messieurs, un travail qui devoit assurer à l'auteur la reconnoissance de tous ses concitoyens, tant par son étendue que par les avantages incalculables qu'il produiroit à la nation s'il avoit eu son effet. Eh bien ! Messieurs, l'homme à qui ce travail a coûté des veilles, l'homme qui a pensé et réfléchi des années entières pour concevoir un plan aussi sublime et aussi grand, qui a calculé à l'infini les intérêts de son pays, par ses besoins et ses ressources, a été dépouillé de la gloire due à cet effort de génie ?

Le succès indubitable de ce plan alloit détruire, anéantir l'agiotage, ce creuset de tous les crimes politiques, rétablir l'équilibre et l'économie de nos finances, faire briller dans un nouveau jour le commerce et l'agriculture, et relever peut-être la fortune de ôoo.ooo familles. Ce plan lumineux offrant à l'activité l'usage de tous ses moyens, à l'industrie un espace immense à parcourir, rendoit à l'empire françois des biens, des trésors ensevelis dans son enceinte et concourant à l'accroissement de ses richesses, allégeoit par là le poids énorme de ses impositions ; mais la certitude de ces heureux effets a fait trembler tous les dilapidateurs de l'Etat. Pour parer le coup fatal qui venoit les frapper de mort, qu'ont-ils faitP Ils ont artificieusement arraché à l'auteur l'imparfaite instruction de son travail ; ils ont dénaturé, morcelé un

aussi bel ouvrage, et tandis que la voix publique réclamoit en quelque sorte l'exécution du plan de M. de Ferrières, ils l'ont livré à la malignité d'hommes envieux et intéressés. M. de Ferrières jaloux alors de recueillir en sa faveur les vœux et les suffrages de tous ses concitoyens, adressa des exemplaires de son plan à tous les départemens. Qu'ont fait ses envieux ? Ils ont été jusqu'à employer contre lui l'infidélité des postes dont le service est depuis longtemps suspect.

Le plan de M. de Ferrières n'est parvenu qu'à un certain nombre de départemens et plusieurs de ceux qui en reçurent, voulant témoigner à l'auteur leur satisfaction, lui adressèrent différentes lettres de félicitations qui ont été interceptées.

Dans le petit nombre de gens de bien qui, n'envisageant que l'intérêt public, considéroient ce plan sous les rapports avantageux qu'il présente et les avoient fait valoir avec chaleur dans l'assemblée nationale, il s'en est trouvé de faillibles, dont le zèle s'est bien rallenti. Ardens d'abord à appuyer rétablissement de la banque territoriale, ils se sont laissés entraîner et abandonner à la cupidité de ceux qui les égaroient et n'ont pas craint de se démentir eux-mêmes en faisant adopter un projet qui, quoique calqué sur celui de M. de Ferrières, est destructeur. Mais, ce qui a consolé cet homme de mérite, c'est que, par des voies indirectes, il a appris que plusieurs départemens, ayant senti tous les avantages que promettoit son plan, ont envoyé à l'un des députés qui l'avoient proposé à l'assemblée et qu'ils en croyoient les plus fermes appuis des adhésions, qui n'ont pas seulement été communiquées à l'auteur. Une d'elles pourtant n'a pu lui être soustraite; en voici la copie prise sur l'original que M. de Ferrières a présenté à vos commissaires :

Saint-Brieux, le 7 septembre 1790.

Nous, administrateurs composant le directoire du département des Côtes-du Nord, après avoir examiné le plan de banque territoriale de M. de Ferrières, négociant de Lyon, le rapport qui en a été fait à l'assemblée par M. Pethion de Villeneuve, avec un projet de décret en 33 articles, avons,

SÉANCE DU 3o JUIN

à l'unanimité, déclaré que la prompte réalisation de ce projet nous paroît un moyen infaillible de faire revivre le crédit de la nation, de sauver l'Etat d'une banqueroute à laquelle l'agiotage paroît l'entraîner, de vivifier à la fois le commerce et l'agriculture, seules ressources du royaume. Déterminés par des motifs aussi puissans, nous arrêtons de manifester à l'assemblée nationale notre vœu pour l'adoption du plan de M. de Ferrières présenté par M. Pethion, d'écrire à l'un et à l'autre de ces citoyens une lettre de remerciemens, de transmettre notre présent arrêléauxSa départemens en les invitant de réunir leurs demandes à la nôtre auprès des représentants de la nation.

Signé : Le Mée, Bouttier, Coryoisier, Rivoallain, J. Morand, P. -A. M. Urvoi, N. Armez.

Il est bon de remarquer qu'au nombre de ces signatures est celle de M. Lemée, homme de mérite avoué en matière de finances et que ses talens ont souvent fait appeler auprès des ministres pour les diriger dans leurs opérations.

D'après la lecture de cette pièce, vos commissaires n'ont pu se dissimuler, Messieurs, que le plan de M. de Ferrières avoit produit dans le département des Côtes-du-Nord, l'effet qu'il a produit partout, excepté dans le comité des finances encore infecté du charlatanisme infâme et corrupteur du dangereux M. Necker.

Comme aujourd'hui, Messieurs, l'attention des gens éclairés sur les intérêts de l'Etat, semble se réveiller au bruit de toutes les malversations des finances, comme le désir de voir mettre à exécution le plan de M. de Ferrières paroît se ranimer dans les différons départemens qui, il y a un an, ont déjà reconnu l'exacte sévérité de ses principes et ses nombreux avantages ; comme il est évident et incontestable qu'ils ont été contrariés dans l'émission de leur vœu : et comme il étoit de toute justice que l'honneur et la gloire d'un travail aussi beau soit la récompense de son auteur, vos commissaires, ayant pesé toutes ces considérations, ont l'honneur de vous proposer le projet d'arrêté suivant :

La société des droits de l'homme et du citoyen, considé-

-yÔ LE CLUB DES CORDELIERS

rant tous les avantages qui pourroient résulter de l'exécution du plan de banque territoriale de M. de Ferrières, étant instruite de tous les moyens perfides qui ont été employés pour arrêter et étouffer la voix des différens départemens et de toutes les menées artificieuses qui ont été dirigées contre l'exécution demandée de ce plan ; considérant surtout que cette exécution paroît d'une importance majeure et pourra devenir d'une nécessité indispensable ; considérant aussi que toute la gloire due à la conception de ce plan sublime doit retourner à son auteur, qu'elle ne peut et ne doit lui fuir, pour prix de ses longs travaux, arrête qu'il seroit envoyé, par une voie sûre à tous les départemens du royaume, une adresse contenant invitation aux 83 départemens, d'émettre leur A'œu sur le plan de M. de Ferrières par des adhésions ou réfutations qu'ils seront priés d'envoyer directement à la société.

A en outre arrêté qu'il seroit joint à cette adresse une copie du rapport qui vient de lui être fait par ses commissaires.

Ce 3o juin 1791.

Signé : Brillemont, Dunouy, Virchaux, Avenarc, Sadous, Rutledge, R. Girardin *.

Adresse aux 83 départemens.

Frères, amis et concitoyens,

Personne n'ignore que l'éclatante révolution, qui s'est opérée parmi nous et qui a déjà rempli l'univers de ses progrès, n'a dû sa naissance qu'à la situation critique des finances de l'ancien gouvernement, à son administration vicieuse et aux dilapidations infâmes de ses agens.

L'une des bases principales et constitutionnelles d'un grand empire, tel que la France, doit donc être l'organisation sage et mesurée de ses finances. Si cette organisation

I. Bibl, nat., Lb^" 813, p. 4 et suiv. Une brève analyse de ce rapport a paru dans le Journal da Club des Cordeliers, n° IV, p. 27, mais sans signatures.

SEANCE DU 3o JUIN 77

est le grand ressort de la machine politique, le pivot sur lequel tout doit agir et se mouvoir de concert ; et si, de son ensemble, doit résulter le bonheur et la prospérité de l'Etat, avec quel empressement ne doit-on pas mettre en usage les moyens réformateurs des abus cachés et perdus dans l'obscurité des ténèbres qui enveloppoient autrefois nos finances ? avec quel enthousiasme ne doit-on pas adopter les mesures proposées pour leur régénération ? Mais il faut l'avouer, quoiqu'à regret, on a osé rejetter de semblables mesures, on a feint de les méconnoitre, et sur le prétexte frivole et insensé de prétendus inconvéniens à craindre, on a tout fait pour les anéantir. Le beau projet de banque territoriale proposé par M. de Ferrièrcs. négociant de Lyon, résultoit d'un travail de dix-huit années, offroit à la nation Française des avantages qui ont été généralement reconnus, mais rejelés par cela seul qu'il détruisoit jusque dans son principe le funeste et pernicieux agiotage, cette hydre redoutable, toujours l'idole des sangsues qui nous dévorent depuis si longtemps avec impunité.

Ce projet de banque a trouvé beaucoup d'admirateurs et beaucoup d'envieux, par conséquent beaucoup de détracteurs. Les premiers sans autorité n'ont pu que faire entendre leurs voix pour l'admission de ce projet; mais les autres plus puissants, parce qu'ils étoient revêtus d'emplois éminens, ont surmonté, en étouffant en quelque sorte la voix publique qui réclamoit contre eux.

Les avantages, que présente ce plan, n'ont pas été sentis seulement par des François mais encore par un peuple voisin, l'Angleterre, qui, après avoir eu communication du projet, ne put s'empêcher de dire et même d'écrire : « Les François vont enfin calculer et connoître leurs véritables intérêts, s'ils adoptent le plan de banque territoriale ils vont dominer sur nos changes et maîtriser le commerce de l'Europe entière. >)

Ce langage d'un peuple jaloux de nos succès et toujours qui rivalise la France, est une arme puissante à opposer à ceux qui, dominés par leurs intérêts seuls, ne savent plus calculer (juaud il s'agit de l'intérêt public. Ce langage d'un peuple qui sait penser pour le moins aussi bien que nous,

est sans doute bien capable d'en imposer à ceux que l'envie et la stupidité seules ont dirigés dans leurs contradictions ; mais, si des mandataires infidèles ou corruptibles se sont laissés séduire, s'ils ont consulté leur intérêt particulier au mépris de l'intégrité et au préjudice de l'intérêt général, c'est à la nation qu'appartient le droit imprescriptible de leur rappeler les vrais principes et les devoirs de l'homme public, qu'elle n"a choisi et institué que pour la défense des intérêts communs.

La société des droits de l'homme et du citoyen, pénétrée de ces grandes vérités et persuadée qu'il est indispensable que la majorité de la nation prononce d'une manière positive sur le plan de M. de Ferrières ; persuadée également que tous les départemens se feront un plaisir, et même un devoir d'exprimer librement leurs vœux particuliers sur ce plan, a l'honneur de les inviter, au nom de la patrie, au nom du salut de l'état, pour la régénération de ses finances, à vouloir bien s'occuper sans délai de l'examen sévère de ce plan, à l'approfondir, à en peser les résultats et à émettre leurs vœux libres et francs, soit pour l'adoption ou la réjection dudit plan, en les adressant à la société qui, compulsant alors les opinions des diiférens départemens et réunissant les demandes pour l'adoption (en supposant qu'elles puissent former la majorité, ce qu'il y a tout lieu d'espérer), pourra, d'un pas ferme et certain, porter à l'assemblée nationale, l'expression de la voix publique de la masse de la nation qui devra être écoutée. La société invite également ceux des départemens qui donneront leur voix pour l'admission du plan proposé de vouloir bien faire mention de ce vœu dans les pouvoirs qu'ils donneront à leurs députés pour la seconde législature, et si l'assemblée nationale adopte le plan proposé, l'aulcur, en s'applaudissant d'avoir travaillé pour la chose publique, d'avoir mérité de la patrie, trouvera sa récompense dans le succès de ses travaux, et la nation seule en cueillera les fruits.

(Journal du Club des Cordeliers, 97-3i, n"IV'.)

1. Le n° IV du Journal, imprimé sur caractères plus gros qu'à l'ordinaire, est rempli uniquement par cette réclame en faveur du plan de Ferrières et par un compte-rendu très élogieux de la traduction que

SÉANCE DU 3o JUIN 79

Discours de Buirette de Verrières.

Contre le projet de banque territoriale de Ferrières '.

Messieurs, je vais me faire beaucoup d'ennemis, parce que ce que j'ai dit- en général sur l'objet de la discussion a paru déplaire à quelques particuliers et que ce que je vais dire d'un peu plus particulier à la chose ne peut que leur déplaire encore davantage, mais il faut tout sacrifier à la vérité... Si je la taisais icy, ce seroit pour la première fois et cette tribune s'écrouleroit sous moi pour manéantir.

Lorsque, sur un établissement aussy important qu'une banque nationale, on vient consulter, on s'obstine à provoquer l'opinion de cette société, que se propose-ton, que vous propose-t'on ?

On se propose de dissoudre en dernière analyse cotte société.

On vous propose de vous compromettre dans l'opinion publique et de vous rendre odieux au peuple, si ce plan n'est point par ses effets aussy salutaire que vous l'aurez garanti par votre sanction, par votre suffrage.

Car, ou votre suffrage est précieux et paroît être nécessaire à l'admission de ce plan, puisqu'on le sollicite ;

Théophile Mandar venait de faire paraître du livre anglais de Marchamont Necdham : De la souveraineté du peuple et de Ve.rcellence d'un Etat libre. L'adresse des Gordcliers aux départements est également reproduite dans la brochure de la Bibl. nat., Lb*" 813. Comme les signatures du Président et des secrétaires manquent, il est difilcile de savoir si la société a réellement adopté celte adresse ainsi que le pro/t'/ d'arrêté qui termine le rapport des commissaires. Les actes officiels de la société sont muets à cet égard et le journal du club ne dit pas un mot de la discussion qui eut lieu et qui fut fort longue, ainsi qu'en témoigne le discours de Buirettc-Verricres, reproduit ci-après.

1. Ce discours inédit, conservé dans le dossier N errières aux Archives nationales (F- 4622), n'est pas daté. Il a dû être prononcé dans la discussion qui suivit le dépôt du rapport des conunissaires chargés d'examiner le plan de Ferrières, à <me date qu'il est dilTicile de préciser, mais certainement postérieure au 3o juin, date que porte le rapport des commissaires.

2. Verrières a donc déjà prononcé un premier discours contre le projet. Celui-ci est le second.

8o LE CLUB DES CORDELIERS

Ou ce suffrage n'est et ne paroît qu'indifférent pour donner faveur au plan, en ce dernier cas, pourquoi et si inutilement vous en occupe-t'on ?

S'il est précieux pour les partisans que vous approuviez ce plan, si on persiste à obtenir votre aveu, votre approbation, c'est pour dire : nous avons le suffrage du Club des Cordeliers, donc ce plan est essentiellement bon, donc il faut l'admettre sans réplique.

Mais, Messieurs, que nous sommes mauvais juges en banque, en plan de finance, en agiotage ! Nous n'avons même pas les élémens de toutes ses sciences et nous voudrions juger... et tandis que chacun de nous (excepté les partisans) sait de bonne foi, reconnoît, d'après le témoignage de sa conscience, que ces matières abstraites sont bien au-delà de notre portée, qu'il n'appartient qu'à peu de monde de pouvoir même en raisonner, tandis que tous les hommes sans passions, ou sans intérêts, avouent, d'après leur âme, que l'on peut être bon citoyen, bon patriote, aimer la Révolution, respecter les lois constitutionnelles et n'avoir pas le sens commun en plan de finance, on s'est efforcé de nous soumettre à la nécessité de passer pour d'habiles gens en finances ; car l'objet d'une discussion est de préparer une opinion : La discussion très longue et très profonde, prolongée à plusieurs séances et remise à aujourd'huy, sur ma motion ; cette série de discussion sur discussion, de contrediscussion sur contre-discussion, ne tend sans doute et ne peut tendre qu'à donner un résultat, qu'à nous engager dans une opinion, pour ou contre le plan.

Or, Messieurs, une telle disposition est ou absurde ou suspecte ; si nous ne pouvons nous prononcer, pourquoy avoir si longtems discuté ; si nous sommes réellement incapables déjuger, pourquoy nous proposer pour juger ?

Et, Messieurs, c'est icy où la bonne foy de ceux qui vous ont investis de cette connoissance, de cet examen, de cette disposition à délibérer et à prononcer, c'est icy que j'accuse leur bonne foy ! Quel intérêt ont-ils eu à mettre sur votre bureau ce plan de banque nationale ? Est-ce l'intérêt de la société? Non. Est-ce l'intérêt public .^ Non. Est-ce l'intérêt privé de quelques membres? Ouy, ouy, et je le prouve. Je

SÉANCE DU 3o JUIN 8l

dis que ce plan de banque, mis à l'examen sur votre bureau, est la. pomme de discorde.

Un parti soutient ce plan, sans être même en état d'en connoître, je ne dis pas les détails et les rapports, mais même l'objet le plus simple... Ces partisans ont été séduits ou prévenus, séduits ^eles excuse, ils ont cru que c'étoit le plus grand bien... ils n'auront point à rougir de reconnoîtrc leur erreur et d'avouer tout bonnement comme moy leur ignorance en matière de banque nationale. Ceux qui ont été prévenus, je les plains, parce qu'ils seront aussi dupes de leur crédule confiance que de leur aveugle soumission à l'opinion particulière et toujours dorée des auteurs et patrons de ce plan... puisqu'ils jugent sur la foy des autres vivement intéressés à les traiter en esclaves, puisque liés par l'engagement d'appuyer ce plan et de le faire trouver bon, de violenter même l'opinion d'autruy, je dis que cette espèce de partisans a, d'un côté, le caractère d'oppression de la libre opinion de ses concitoyens, de Fautre, le caractère du plaisir [d'être] esclave de l'opinion de ceux auxquels ils sont dévoués.

Ces hommes, Messieurs, sont en nombre icy. Ils y étoient il y a 1 5 jours ^. Vous avez vu le scandale de leur tyrannique opinion.

Or, je réclame contre eux toute l'autorité de la Loy qui, dans toute espèce de société honnête,, assure la liberté des opinions et même le respect pour la majorité des opinions. J'invite les amis de l'ordre et de la paix, les amis des principes sacrés des droits de l'homme de se maintenir... et de mépriser jusqu'à leur trop violente idolâtrie pour un plan qui, pour eux, comme pour nous, est trop entouré de mystères, pour être jamais bien connu. Je pardonne à l'objet de ma religion et de mon culte de s'être enveloppé de mystères, mais je veux que l'objet de mon opinion, que ce qui est soumis à l'examen de ma raison, soit sans secret ; car, un

I. Si celte discussion violente, h. laquelle il est fait allusion, a eu lieu le 3o juin, jour du dépôt du rapport des coniniissaires, le discours de Verrières sérail du i5 juillet, mais cela est peu |)robable ; le vo juillet, les Cordeliers claicnl tout entiers au dcbal politique de la déchéance du Roi. Il csl plus vraisemblable de reporter la discussion oii ce discours fut prononcé au mois d'octobre ou novembre, avant la scission du club.

Sa LE CLUB £)ES CORDELIEUS

plan qui, comme cclui-cy, est appuyé dans son exécution sur des secrels. dont la connoissancc ne peut être révélée que lorsque la chose sera engagée, un tel plan n'est à vray dire, qu'un plan d'agiotage ou une ressource d'agiotage. Toujours il sera suspect aux hommes de bonne foy... et je ne loue point une telle opération, une opération faite pour mériter toute la confiance qui cependant, même dans son exposé, même dans la bouche de ses partisans, vous invile à la méfiance et appelle la crainte. .. en un mot, tous ces secrets à développer, quand on sera engagé en pleine mer, ne me paroissent point innocents, ils détermineront bien du monde à ne point embarquer leur fortune sur la frégate Ferrières, crainte que ces secrets ne soient une ban^e de corsaires qui, avertis du départ de cette riche cargaison, seront en croisière, épieront le passage et, peut-être encore le pilotte bien d'accord donnera dans l'embuscade et, comme par imprudence ou ])ar malheur, secondera les corsaires avec lesquels il sera de moitié *.

Voilà ma crainte, voilà le sentiment que m'inspire cette annonce de différens secrets dans les moyens d'exécuter ce plan.

Le parti, qui vote pour l'admission du plan, ne peut justiffier cette observation, et elle est de force à contrarier leurs espoirs ou leurs désirs. J'en suis très fâché.

Cette contradiction va les aigrir et de là naîtra la discorde... je le prédis, parce que j'en ay entrevu les semences, je le prédis, il se formera sur l'opinion de ce coupable objet de discussion une scission parmi nous.

Et c'est ce que l'on veut, Messieurs, c'est ce que l'on cherche, voilà pourquoi on a enrégimenté les opinions pour le plan.

Déjà vous avez été travaillés du même fléau l'an passé.

I. 11 est remarquable que Chaumetle, qui s'embarqua sur la frégate Fcrrières et participa à la fondation du club scissionnaire de la Vieille- Monnoie, avoue, dans son autobiographie, avoir été la dupe de deux intrigants, de deux ambitieux qui s'emparèrent de la direction du nouveau club, y fomentèrent des querelles personnelles et finirent par l'évincer lui Chaumetle. Ces ambitieux et ces intrigants dénoncés après coup par Chaumette étaient-ils les mômes hommes que Verrières qualifie de corsaires, les Rutledge et les Dunouy ?

Le plan dun canal de Saint-Maur à Saint-Denis, dont la paternité appartient à M. Denoui ^ et ne lui a point été disputée comme à M. Ferrières celle de son plan de banque, vous a été présenté l'hiver dernier. Il étoil protégé par M. de RutUdge- ; il y a eu commissaires, discussions, adhésions, etc. J'ignore où le canal Denoiiy a été se perdre^... mais je crois qu'en général, il est des hommes malheureux en certaines choses et dont la destinée influe particulièrement sur certaines espèces d'actions... Le peu de succès de ce plan de canal me seroità moi d'un mauvais augure pour un plan et, si j'avois à en proposer un, surtout de ces grands plans, de ces projets qui ne roulent que par centaines de millions, je choisirais des prolecteurs, des patrons, des soujleurs, qui eussent au moins du bonheur.

En effet, c'est un métier bien pénible que celuy d'être forcé de recruter des volontaires, des amateurs, des souteneurs pour faire faire fortune à un plan , pour luy faire obtenir l'opinion publique.

Or, icy, je vois même coalition pour le plan de Banque que pour le Canal. Il est vray qu'il y a plus de chaleur, plus d'activité, plus d'ensemble pour le faire accueillir dans cette société.

Même protection, même patron, même souileur. Vous avouerez. Messieurs, que cette réunion ne peut être l'effet

1. Il faut évidemment lire Danouy. Dunouv avait signe on qualité de commissaire le rapport favorable au plan de Ferrières.

2. llutledge, directeur du Creuset et commissaire chargé d'examiner le plan de Ferrières.

3. Le canal Diinoiiy devait couper la boucle de la Marne du Pont de S'-\Iaur au Moulin des Corbeaux. Les dépenses de la construction devaient être couvertes au moyen d'une tontine. On ouvrirait sur le canal une soixantaine de moulins à farines, à foulons, à faire des filières, etc. Le projet fut examiné, le 25 novembre 1790, par le comité d'agriculture et de commerce qui le renvoya, avec un avis favorable, à la municipalité de Paris pour l'application, (sur le rapport de lloll et de Sieyes). Le comité de mendicité émit un avis analogue, le 18 novembre, sur le rapport de Lianconrt. Mais les commissaires nommés par la municipalité de l'aris trouvèrent le projet inexécutable. Dunouy répondit aux critiques de l'un deux, (lellericr, dans une brochure sans date et sans nom d'imprimeur intitulée : Dénoncialion contre Metisieurs les ndminis- Iraleurs des travaux publies de la municipalité, adressée à la commune de Paris. 20 p. in-8. Bibl. nat., Ln^'' 6708. Cf. sur la même affaire, S. Lacroix, Actes, 2° s., L i/|G, 1^7 ; IL 95-io.'4 ; V, 238.

du hasard et que l'esprit de parti, qui s'est montré assez violemment, ne permet point de douter que toute cette coalition est dangereuse pour la société ; surtout sur un objet oij il est évident que personne ne peut prononcer en connoissance de cause.

Et cette fédération est d'autant plus susceptible d'être dissoute qu'elle pourroit avoir des suites bien ennemies de notre institution et des vues qui réunissent icy tant de citoyens. Pour dissoudre cette fédération, ce seroit sans doute d'éloigner la discussion du plan sur ce que les premières discussions sur un plan aussy vaste, aussy important luy ont prouvé qu'elles étoicnt liées à des connoissances d'un ordre au-dessus des lumières ordinaires des citoyens, quelle regrette de ne pouvoir connoître à fond tous les avantages que ce plan paroît promettre, qu'il n'est donné qu'à des hommes consommés de juger d'une matière aussy abstraite et que la société fait des vœux pour le succès de ce plan.

Cet aveu est le partage des deux partis et de ceux qui sont pour le plan et de ceux qui ne peuvent ny ne doivent le juger ; tous sont sur la même ligne d'ignorance en principes, d'insuffisance en moyens, pour même suivre l'analyse de ce plan. Avouons tout bonnement notre nullité et sacrifions à la vaine gloire de passer pour connaisseurs en tout, pour jugeurs de tout, à cette ridicule ambition de la science universelle, sacrifions-les au maintien de la paix, de la concorde, de l'union et de l'harmonie dans le sein de cette société et entre les membres qui s'y réunissent pour s'estimer et non pour se rivaliser et se nuire, sur l'opinion d'un projet qui peut être excellent, mais dont la destinée ne dépend point de notre approbation.

Et dans quelle circonstance plus impérieuse devons-nous faire ce sacrifice... au moment où nous ne pouvons douter du complot de dissoudre les clubs ^ oii l'on s'arme de la publicité de leurs séances contre eux-mêmes, où au dehors ils ont à craindre parmi leurs spectateurs des ennemis de

1. Dès le début de 1791, les journaux fayettistes demandaient des mesures énergiques contre les clubs. La Constituante leur donna une satisfaction partielle dans son décret du 29 septembre 1791- Les paroles de Verrières sont peut-être une aUusion à ce décret.

leurs vertus et de leur couraefe... Et certes, ne seroit-ce point nous entre détruire encore nous-mêmes que de laisser subsister la cause et l'objet d'une discussion qui, même étant innocente, est inutile^.

Du 3o juin au 9 juillet, aucune trace appréciable n'est restée de l'activité du club des Cordeliers ^. S'est-il réuni dans l'intervalle, par exemple pour commencer la discussion du plan de Ferrières, il est impossible de rien affirmer de précis. 11 se peut que le journal du club ait gardé sur celle discussion un silence de commande.

Ce qui est sûr, c'est que le mouvement républicain, loin de s'arrêter, avait pris une vigueur nouvelle. Le i""^ juillet, Achille Duchastelet aiïichait dans Paris son placard dénoncé le même jour par Malouet à l'Â-Ssemblée : Trente millions à gagner. Avis aux Français^, et publiait le journal qu'il intitulait bravement le Républicain. Robert lançait en 65 pages une admirable apologie de la République sous le titre Avantages de la fuite de Louis XVI et nécessité d'un nouveau gouvernement^. Brissot entamait dans le Patriote français l'éloge de la république des Etats- Unis d'Amérique et publiait les adresses républicaines qu'il recevait des départements 5. Bonneville dans sa Bouche de Fer continuait avec plus

I. Arch. nat., F' 4623. — Dans le même dossier se trouvent : un autre projet de discours sur le même sujet, et un exemplaire du discours imprimé, prononcé par Mirabeau dans la séance du 20 novembre, sur le projet de banque nationale présenté par le premier Ministre des finances.

3. Je vois cependant dans les papiers de Fournier l'Américain (Arch. nat., F" 65o4) que le 7 juillet le club nomma des commissaires pour se transporter dans l'endroit qui sera désigné en temps opportun fsicj. Fournier était l'un de ces commissaires.

3. Reproduit dans S. Lacroix, Actes, 2° s., t. V, p. 376-877.

4. Paris, Paquet, Lyon, Prud'homme, 1791, 8», Bib. nat., Lb^^ 5io3. Ecrit certainement entre le retour du roi à Paris (aS juin) et le dépôt du rapport des comités réunis (19. juillet). Robert y démontre les trois propositions suivantes : 1° « L'opinion actuelle de la France n'est pas un obstacle à la suppression de la royauté » ; 2° « La royauté est incompatible avec la liberté » ; 3° « Il est possible d'introduire en France le républicanisme dans toute sa pureté. »

5. Cf. dans le n" du 2 juillet, la motion do Jean-Henri Bancal faite à la société des amis de la Constitution do Clermont-FeiTand, les a3 et 24 juin ; — dans le n° du 10 juillet, l'adresse du département des Pyrénées-Orientales à l'Assemblée nationale du 28 juin ; — dans le n" du la juillet l'adresse des jacobins de Dùle du 3 juillet.

d'ardeur que jamais la campagne qu'il avait commencée dès le 21 juin. Les sociétés fraternelles enfin, véritables filiales des Cordeliers, multipliaient les pétitions pendant que les ouvriers des ateliers nationaux qu'on venait de licencier s'agitaient et se concertaient avec les chefs du mouvement '.

Séance du Samedi 9 Juillet 1791.

La séance a été ouverte sur la discussion de la grande question de l'inviolabilité du roi. Plusieurs opinans sont montés à la tribune pour développer les grands principes qui détruisent l'inviolabilité du roi, qui a cessé d'avoir lieu dès l'instant qu'il a fui et qu'il a formellement protesté contre une Constitution, en vertu de laquelle seule, il étoit roi des François, et hors de laquelle il ne pouvoit l'être.

C'est en vain que les sept comités réunis de l'assemblée nationale cherchent à se couvrir de honte et d'infamie par la coalition scandaleuse qu'ils ont formée entre eux pour justifier la conduite de l'inviolable et le réinstaller sur un thrône dont il est indigne ; c'est en vain qu'ils voudroient mettre le beau sire hors de cause, sous prétexte d'enlèvement delà sacrée royale personne, en fesant peser sur les complices de cette fuite le glaive de la loi ; ils échoueront; la voix du peuple s'est fait entendre.

M. DE Saint-Sauveur, ayant demandé la parole dans cette discussion, a donné lecture à la société de la pétition suivante qui a été adoptée à l'unanimité et dont l'on a arrêté l'impression, l'affiche et l'envoi à l'assemblée nationale par des commissaires qui ont été nommés sur le champ.

I. Sur cette agitation ouvrière et ses rapports avec le mouvement républicain, consulter le long éclaircissement de M. S. Lacroix dans le t. V (2" s.), p. 228-240, des Actes de la Commune. Cf. dans le même recueil (p. 875-6), la pétition de la société fraternelle des deux sexes séante aux Jacobins, en date du 27 juin, pour protester contre l'interrogatoire à huis clos du roi et de la reine ; p. 878-9, l'Adresse aux Français de la même société en date du 8 juillet pour demander l'expulsion de l'Assemblée nationale des députés qui ont signé la protestation du côté droit contre la suspension du roi, en date du 6 juillet.

SÉANCE DU 9 JLILLKT 87

Pétition à l'Assemblée nationale.

Les amis des droits de l'homme et du citoyen savent qu'il faut obéir provisoirement à la loi. quelque vicieuse qu'elle soit; ils se sont conformés à celle du dix mai, et ils vous ont présenté une pétition individuelle ^ ; mais vous n'avez pas tardé à faire connaître la valeur qve vous attachez à une pétition individuelle, elle a été lue- par un secrétaire de manière à n'être pas entendue, et elle a été rejetée sur le bureau ; cependant. Messieurs, le contenu de cette pétition renfermoit une vérité qu'aucun de vous en particulier nesauroit contester, c'est que Louis seize, ayant protesté contre une constitution qu'il a juré tant de fois de défendre, son évasion n'étant que la suite de la plus horrible des conspirations, vos pouvoirs ne pouvant pas s'étendre sur un délit dont l'histoire n'a pas encore fourni d'exemple, il n'appartenoit qu'à la nation de prononcer sur cet étrange événement.

Cependant, Messieurs, les dispositions de vos comités réunis commencent à percer dans le public et tous les bons citoyens en sont alarmés... Nous ne pouvons que vous réitérer notre première demande, de ne rien prononcer à cet égard sans le vœu des départemens. Si vous pensez encore pouvoir vous dispenser de consulter l'opinion publique qui devoit être la base de vos décrets, nous aurons au moins satisfait au devoir que nous impose notre dévouement au bien public, et nous en appellerons avec confiance à la nation entière.

Peyre, président ;Dvi^ovy et Mandar, secrétaires ^.

M. BRn.LEMO>T a fait ensuite un rapport sur l'émission des assignats de cent sous ; il a développé des vues de sagesse,

1. La pétition dite des So.ooo présentée le 34 juin, cf. pins haut, p. 53.

2. Le 25 juin, à la suite de la lettre de Mandar à Beauliarnais, cf. plus haut, p. 57.

3. Celte pétition lut reproduite par la Bouche de fer du 1 1 juillet.

d'économie, si justes, si précises et tellement claires pour obvier à l'accaparement de ces assignats, qu'elles ont frappé l'assemblée qui a accueilli avec satisfaction la pétition faite à ce sujet et communiquée par lui.

Une députation de la société fraternelle des Halles est venue faire part à l'assemblée d'un nouveau projet de fuite du roi* que l'on a dénoncé, a-t-on dit, à la section de Mauconseil. Hé bien, qu'il parte ! C'est un ennemi juré de notre Constitution que nous avions parmi nous, et qui ne peut plus absolument être notre roi.

La société, sur le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, relativement à la fête de Voltaire, a arrêté qu'une députation de ses membres accompagneroit le sarcophage.

Extrait d'une lettre du Brabant adressée aux amis de la Constitution aux Jacobins par M, Galand, l'aîné, négociant et membre du club des amis de la Constitution d'Amiens.

Dunkerque, 4 juillet 1791.

M. le président, nous venons de recevoir une lettre du Brabant qui nous informe positivement que le ci-devant roi a donné à Monsieur sa procuration pour traiter et agir en son nom avec tous les tirans ses voisins dont il réclame les secours, tant pour sa personne que pour son soi-disant royaume. La même lettre nous annonce que l'empereur protège et favorise plus ouvertement que jamais les sinistres desseins de nos traîtres. La preuve est que tous nos ofïiciers déserteurs ont eu ordre de se rendre à Ath entre Mon s et Tournay ; là on leur a délivré à chacun deux mille liv. tournois, par ordre du sieur d'Artois. Il paroît que ce sera à Ath, où tous ces brigands vont se coaliser et se réunir en force. Tout le monde désire voir la tête de l'infâme Bouille à prix.

(Journal du Club des Cordeliers, p. 47-5o, annexe à la séance du 9 juillet.)

I. ^larat avait dénoncé ce nouveau projet de fuite du roi dans le numéro du 3o juin de l'Ami du peuple.

SÉANCE DU lO JUILLET 89

Après la lecture du procès-verbal, la société a entendu celle 1° d'une lettre des amis de la constitution de Lille suivie de deux adresses ; 2° d'une lettre de Lyon ; 3*" d'une adresse des amis de la constitution de Noyon à l'assemblée nationale. Ces trois pièces intéressantes seront imprimées dans le journal*.

La grande question sur le délit du ci-devant roi s'est reproduit {sic) avec chaleur, et la société, en conséquence, a arrêté qu'elle ne consacreroit absolument ses séances qu'à la chose publique, et qu'elle écarteroit tout ce qui y seroit étranger-. Pendant que l'on discutoit surce délit, un membre est venu faire part à l'assemblée d'un projet de fuite certain du roi, et a demandé, pour l'intérêt général, la permanence des séances de la société pendant quelques tems.

Si le roi veut absolument partir, je pense qu'on doit même le conduire jusqu'aux frontières et là lui dire : Vous avez régné sur des esclaves, on a voulu illustrer votre règne, en vous faisant régner sur des hommes libres, vous ne l'avez pas voulu ; allez donc commander à des esclaves dans une terre étrangère ; celle-ci ne doit plus être profanée ni par des tyrans, ni par des esclaves.

Les opinions étaient partagées sur le parti à prendre relativement à cette fuite: le laissera-t'on partir ou s'opposerat'on à sa fuite? Sa fuite est-elle un bien pour la liberté, ou sa résidence en Franco en peut-elle assurer le progrès et la garantie ? Les vrais patriotes, ces âmes fortes, énergiques et républicaines préfèrent de le voir hors du royaume ^ : les

1. La première seule a été imprimée en entier dans le journal du club. Le début d'une lettre signée P. H. A. Hidins et datée de Lyon, 7 juillet, a paru dans le n" 8 (p. 71-74)- Cette lettre dénonçait les défauts de la Constitution. Je n'ai pas retrouvé l'adressée dos jacobins de Noyon.

2. Faut-il comprendre que le club renvoyait à plus tard la discussion du projet de banque de Kcrrières, qu'il discutait depuis le 3o juin ?

3. M"'° Holand était une de ces âmes fortes. Elle écrivait à Bancal le aô juin : « D'après ce qui se passe, il est évident qu'il eût été meilleur pour la liberté que le Roi ne fût pas arrêté, parce qu'alors la guerre

go LE CLUB DES CORDELIERS

autres plus modérés, plus amis de la paix, et qui pensent que nous n'aurons jamais la guerre tant que nous tiendrons le roi, pensent qu'il faut absolument le surveiller et s'opposer à sa fuite par tous les moyens possibles Qu'il parte ou qu'il reste, j'observe que la guerre est inévitable, et que tout bien calculé, il vaudrait mieux en être débarrassé. C'est un traître et c'est renfermer le loup dans la bergerie.

Un autre membre a annoncé qu'une société d'ennemis de la révolution avoit mis à prix la tête de M. Roberspierre ; que cette société tenoit des assemblées secrettes et qu'il falloit veiller à la sûreté de M. Roberspierre. Chacun sait qu'il a fait son testament et qu'il s'attend à chaque instant à devenir la victime de son patriotisme.

La société, considérant que les amis des droits de l'homme doivent particulièrement veiller à la sûreté individuelle des patriotes, a arrêté que des commissaires seraient nommés pour s'attacher aux pas de M. Roberspierre et le garantir aux dépens de leur vie des dangers dont il est menacée Ne crains rien, Roberspierre ! une puissance inconnue veille sur toi et ta vie est en sûreté au milieu de tes plus cruels ennemis. Le club des Cordcliers, qui renferme dans son sein autant de tyrannicides qu'il compte de membres, ne t'abandonne pas à l'aveugle fureur d'assassins détestables. Et toi, Dubois de Crancé, dont les jours sont également menacés, dors tranquille ; on veille à ta sûreté, et, si des traîtres attentent à tes jours, ils deviendront les victimes impitoyables de la juste fureur des patriotes.

La société, d'après le rapport de M. Desvieux, relativement au sieur Jean Boulanger, soldat au ci-devant régiment de Rouergue, n" 58, qui, pour son patriotisme, a été molesté

civile devenant immanquable, la nation allait forcément à cette grande école des vertus publiques. C'est une chose cruelle à penser, mais qui devient tous les jours plus frappante, que nous devons rétrograder par la paix et que nous ne saurions être régénérés que par le sang. » Lettres, éd. Perroud, II, p. 3i3. M"'' Roland ne pensait pas alors autrement que Marat et ne s'exprimait pas difteremment. (Cf. aussi sa lettre du I" juillet 1791 sur la nécessité d'arriver à la liberté, fût-ce à travers une mer de sang.)

I. Le club des Halles offrit aussi une garde d'honneur à Robespierre (Babillard du 18 juillet).

SEANCE DU lO JUILLET ()l

par des chefs, et renvoyé avec une cartouche infamante, a chargé MM. Lacroix et Desvieux, de se transporter auprès du ministre de la guerre pour faire rendre justice à ce citoyen.

MM. Pevre et Desvieux ont été chargés par la société d'appuyer auprès de M. l'abbé Gouttes, député à l'Assemblée nationale, la juste demande d'un vainqueur de la Bastille resté dans l'oubli et sans récompense.

(Journal du Club des Cordeliers, n° 6, p. 5i-54.j

Leltre de Lille, U juillet 1791.

Les amis de la ConsliUition de Lille au club des Cordeliers.

Frères et amis, nous avons reçu avec reconnoissance les exemplaires du discours de M. René Girardin sur la force publique ' .

Nous joignons copie de l'adresse que nos sections ont signée et que nous avons envoyée en copie aux jacobins, et en original à M. Merlin 2, pour qu'il la mette sous les yeux de l'assemblée nationale.

Fauvel, président.

Adresse à l'Assemblée nationale proposée aux citoyens de Lille par la Société des amis de la Constitution et signée dans toutes les sections.

Messieurs, lorsque la patrie est en danger, lorsque ses inviolables ennemis trament de tous côtés les plus infâmes complots, enfin lorsqu'ils les ont effectués par la fuite du roi et de la famille royale, et que l'état est menacé des plus grands troubles, le devoir des bons citoyens est de se rallier autour de la loi, de s'attacher à cette mère sacrée, et de prouver par leur courage à tous les tyrans du globe que, s'il existe des Tarquin, les François sont aussi redevenus

1. Discours prononcé au club, à la séance du 29 mai. (Cf. le Creuset du i3juin 1790, t. II, p. /409-)