Est le comble du mépris », minute

7. « L'Assemblée nationale a commis un crime en paralysant le droit de pétition qu'elle-même avait consacré, quoi qu'il n'eût pas besoin de l'être, nous vous dénonçons cet attentat. Le droit de pétition appartient essentiellement aux citoiens. L'Assemblée ne l'a point détruit, mais l'a limité et tellement circonsci'it qu'il est devenu presque nul. C'est sans doute un abus de pouvoir de sa part, mais quel qu'ait été son décret, son président n'a ni pu, ni dû se mettre entre la pétition d'un nombre

Une pareille conduite* désigne un chef qui méconnoît ses devoirs et des représentans qui se laissent abuser. Ils ne vous conviennent donc plus, et leurs propres fautes aussi bien que la prolongation abusive et arbitraire du terme de leur mission vous avertissent de retirer vos pouvoirs et de les transmettre en des mains plus pures.

En conséquence, nous vous avertissons, avec confiance et fraternité-, nous vous engageons d'ordonner à vos mandataires de retirer et annuler le décret suspensif de la convocation des corps électoraux, afin que les représentans actuels puissent être incessamment remplacés par tels autres mandataires que vous jugerez vous convenir, sans nul égard au décret inconstitutionel du marc d'argent.

Il convient que les corps électoraux rassemblés nomment aussitôt un membre par département pour former provisoirement un directoire national^, dans lequel réside un pouvoir exécutif suffisant pour le maintien de l'ordre et du pays, jusqu'à ce qu'il ait été statué par la nation sur le sort du cidevant roi et le mode de gouvernement.

Qu'ils nomment en même temps le haut-juré pour la formation de la haute-cour nationale.

Mais que surtout, ils nomment incessamment les députés à la nouvelle législature, pour qu'ils soient tout prêts à entrer en fonctions ; car, ce seroit un crime dans les circonstances actuelles d'exposer la nation à manquer un instant de point de ralliement*.

de citoiens et l'assemblée nationale. Par là, il a écarté les uns et intercepté la lumière qui devoit éclairer les autres. » Passage barré dans la minute.

I. « Un pareil abus de la confiance publique », barré dans la minute.

a. « De leur retirer incessamment ces pouvoirs et, pour parvenir à ce but sans que la nation cesse un seul moment d'être représentée, nous vous engageons à commander >>. barré dans la minute.

3. Dans le Patriote français du 5 juillet, Brissot avait demandé l'institution d'un conseil exécutif nommé par le peuple et ses représentants qui gouvernerait sous le nom du roi nominalement rétabli. La Constitution de 1793 élaborée par Condorcet prévoyait une institution semblable à ce directoire national. Dès le aS juin, Danton avait réclamé, aux jacobins, l'organisalion d'un Conseil à l'interdiction, nommé par les départements pour gouverner à la place du roi, considéré comme imbécile.

Ix. Tout ce passage, depuis « 11 convient que les corps électoraux... »,

qS le CLLB ces CORDELIERS

Et, comme, quels que puissent être les mandataires actuels ou futurs, l'expérience du passé nous a averti qu'ils pourroient outrepasser et éluder l'effet et le but de vos mandats, surtout en ce qui concerne les grandes questions actuelles relatives au pouvoir exécutif, nous vous offrons de nous rendre dépositaires des doubles de vos vœux et de vos instructions et nous vous promettons toute notre surveillance et les plus prompts avis sur l'usage qu'il pourra lui arriver d'en faire ^

A cette adresse, un membre ^ a fait ajouter, par amendement, que les corps électoraux nomment promptement le haut-juré pour la haute-cour nationale.

L'assemblée est ensuite passée à l'ordre du jour et, M. L. G. ^ ayant obtenu la parole a dit : Messieurs, cette grande question du délit de Louis XVI n'en devroit pas faire une. Rappellez-vous un instant les manœuvres de l'assemblée nationale pour écarter les citoyens du sanctuaire des lois, afin de pouvoir décréter sans craindre, et braver l'opinion publique. On a mis Montlausier en avant, pour faire appeler à la barre M. La Fayette, sous prétexte qu'il avoit donné des ordres afin qu'aucun député de l'assemblée nationale ne put entrer avec sa carte dans les Thuilerics et qu'il avoit placé des sentinelles jusques sur les gouttières du château*. Messieurs,

manque dans la minute de Chaumette et a été ajouté sur un amendement de René Girardin. (Cf. plus loin p. io3 le procès-verbal manuscrit de la même séance). Il est imprimé d'après l'Orateur du peuple.

1. Dans V Orateur du peuple, le texte de l'appel est suivi de cette note : « La pétition [du g] revêtue de la signature des membres de la société au nombre de 38 1 et refusée par M. le président de l'Assemblée nationale a été déposée aux archives de la société où toute personne pourra la consulter, ce qui dispense d'imprimeries noms de tous les signataires. » Cf. aussi Le Creuset du lundi i8 juillet, p. loi.

V Appel à la Nation ne faisait que développer des idées déjà émises dans les Révolutions de Paris, n" loô (du g au i6 juillet). 11 se pourrait que l'article des Révolutions de Paris ait été rédigé comme VAppel par Chaumette qui était rédacteur à ce journal.