Dép. 10 et 1 1 de l'addition d'information
SÉANCE DU l6 JUILLET 12']
que des moyens défensifs. Il semble que les idées d'insurrection, si elles ont été sérieusement agitées, n'avaient pas réussi à s'imposer. Les démocrates préparaient une démonstration, rien déplus.
D'ailleurs, les Jacobins s'en tiennent plus que jamais à leur tactique légalitaire et, sans l'appui des Jacobins, tout coup de main semble voué d'avance à l'insuccès.
Le soir même, les commissaires-rédacteurs de la pétition entretiennent les Jacobins des incidents de la journée, de la suppression que la réunion du Champ de Mars a exigée dans le texte arrêté par eux le malin. Ils font pénétrer dans l'assemblée quelques délégués des Cordeliers qui sont invités à développer les raisons pour lesquelles ils ne veulent pas de la phrase sur le remplacement de Louis XVI par les moyens constitutionnels. Momoro est du nombre de ces délégués K Une discussion très vive s'engage. Les députés, particulièrement Coroller, réclament énergiquement, au nom de la légalité et de la Constitution, le maintien de la phrase incriminée. Sa suppression serait une adhésion indirecte à la République et ils ne veulent pas courir cette aventure. Après quatre heures de discussion, les députés ont gain de cause. A la presque unanimité, les Jacobins votent le maintien du texte primitif sans retranchement.
Il est environ minuit. Le manuscrit est immédiatement envoyé à l'imprimeur de la société, Baudouin. Baudouin sait que la plupart des députés ont déjà quitté les Jacobins pour les Feuillans. Il craint de déplaire à l'Assemblée dont il est aussi l'imprimeur. Il fait des difficultés. Les commissaires des Jacobins lui réclament « son diplôme de la société pour faire procéder ailleurs à l'impression ». Il préfère rendre son diplôme que d'engager sa responsabilité.
Une demi-heure plus tard, le député Royer qui avait signé le manuscrit de la pétition envoyé à l'imprimeur, en qualité de président des Jacobins, se ravisait. Il venait d'apprendre que l'Assemblée avait prononcé, expressément cette fois, par
I. Momoro a été inlroduil aux Jacobins par Sergent. ^ oir son interrogatoire. Pour le coniplr-rondii de colle séance des jacobins, je me suis servi, outre de l'iiilorrogatoire de Momoro, document capital, des dépo- 3itions de Rover qui présidait cl de l'imprimeur Baudouin.
un nouveau décret, la mise hors de cause du roi. Il devenait donc inutile de la prier de s'expliquer. La pétition devenait même illégale, puisqu'elle allait maintenant directement à rencontre d'une loi rendue. — Royer envoya son domestique à Baudouin pour retirer sa signature.
Cependant le manuscrit avait été porté à l'imprimerie du Cercle Social et des épreuves tirées sans retard.
L'agitation qui durait depuis trois jours, agaçait et effrayait l'Assemblée.
Le i6 juillet, le député Emmery blâmait la mollesse de la municipalité à rétablir l'ordre. Il signalait que, la veille, un officier municipal était monté sur la scène du théâtre Feydeau et avait fait fermer le spectacle, sous prétexte que le peuple allait venir en ordonner la fermeture : « Ainsi, comme vous le voyez. Messieurs, loin d'opposer de la résistance, ce sont les officiers municipaux qui aident au contraire et encouragent les factieux ^. » Grellet de Beauregard et Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) firent décréter que la municipalité et le département seraient mandés à la barre. Bailly vint, disculpa la municipalité, déclara que ce n'était pas un officier municipal, mais un commissaire de police qui, la veille, avait fait fermer le théâtre Feydeau^. L'Assemblée pouvait compter sur son zèle.
Les ministres et les six accusateurs publics devant les tribunaux, mandés également, reçurent l'ordre de veiller avec soin à la tranquillité publique et de faire informer sur le champ contre les infracteurs des lois et les perturbateurs du repos public. Le Président, haranguant les accusateurs publics, leur dit : u C'est attaquer la Constitution dans ses fondements que d'opposer aux lois une résistance combinée et de chercher à mouvoir des forces individuelles en opposition à la volonté générale. Constatez ces délits ; recherchez-en
I. Archives parlementaires, i"s., t. XXVIII, p. 365. 3. Le fait est consigné dans l'extrait des délibérations du corps municipal annexé au procès-verbal de rA-ssembléC;, séance du 17 juillet.