CURATEUR
LL au mineur émancipé, ses devoirs et ses pouvoirs... 917, 918, 520, 921, 522, 340 it responsable des délits et quasi-délits de l’interdit........…... 1054 “ à l'interdit, quand et comment nommé... ein - il L en quels cas le mari ou la femme peuvent ou doivent être NOMAMIËBe sr reovrsoconene censsranmeseecereemensreiessocerenaneneeies — DER LL ses pouvoirs sur l'interdit pour démence. ss 04 “ 16 f s pour prodigalité..ssssssss 5 \, à l'enfant qui n'est pas encore nés AD “ ad hoc en quels Cannes 046 “ à une substitution, S6S AOVOÎTS ss ss cesse sonne DD 1 à une succession vacante, quand et comment nommé... 685 16 [L 1f “ ses devoirs... GS6, GSS se “6 sl fl quand cesse sa charge... 7 GNT
DATE des actes SOUS Seingf pride suisses sure des actes et papiers de COMMEPCR sessions DATION en paiement équivaut à Vente...
DÉBENTURES, comment peuvent être transportées... DÉBITEURS solidaires, sont déchargés par la remise du titre original à
aa be Aa Er à SN ne sont pas libérés par la remise faite à l'un d'eux de sa part. sont libérés par la novation créée par l’un d'eux... DCES (actes de): — Vide ACrEs 0e SÉPULTURE,
“quand il a lieu par violence où dans une prison... DÉCHÉANCE du droit de rénéré sisi sise DÉCLARATIONS et réticences :— Vide ASSURANCE.
L d'hypothèque : — Fide HYrorHÈqUE, DÉCOUVERT, obligation de le donner, comment et en quel cas... DÉCRET, quand purge la substitution ss DÉFAUTS, garantie des défauts de la chose vendue...
LL dans les publications de bans et délais... pénalités qu'il font encourir.. ss sus.
SP
nol
DÉGRADATIONS commises pendant la durée du bail 1027 à 1699
commises pendant l’action pétitoire où hvpothéeaire. 2054, 2055
Le pendant le bail emphytéotique...... ss. BTS DEGRES de parenté comment sont supputés en succession. 616 À GIS f de succossibilité,. uses sos meresssseronessssse sarésé tasses 086 DÉGUERPISSEMENT en matière d'emphytéose 4,4 980
n'a lieu sur bail à rente...
DÉGUSTATION : — Vide Ventre, Essat,
CELLES TEL EEE ELEC EE TELLE
DÉLATS de HalbMeNt ss crc séssssnvenmeernresennnenensescres 1089001002
en faveur du créancier...
DÉLAISSEMENT sur assurance: — Vide ASSURANCE. è— ide Hvrormnkaque, DÉLÉGATION simple n'opère pas novatiomessse sise
LL lorsque le créancier à déchargé le premier débiteur, ne donne pas de garantie si le délégué devient insolvable. 117 & celui qui accepte la délégation comme débiteur ne peut
opposer au créancier délégué les exceptions qu'ilaurait
pu avoir contre le délégant..ssssss ss
L2 L2 710 DEF, à DEP"
DÉLITS, cause d'obligations... socssrrnnrrrreesssseressssenrresess NY prescription qui les concerne... ner esmscenerononees 2201, 2960 délivrance de legs ss ss serres NU
DÉLIVRANCE de la chose vendue, en quoi CONSIME soc cures seems TAU
en quoi consiste quant aux immeubles 444 1404 # quant aux choses mobilières... # LL quant aux choses incorporelles......... {ty aux frais de quhsssss soso ssescsennesen ososossmsonsrsonvonuuerre TAN n'est pas obligatoire avant le paiement... Ut 4 ni au eas d'insolvabilité de l'acheteur... 1407 de lu chose dans l’état où elle était lors de la vente... 14 comprend les 4CCOSSOÏTOR, rss serre sesssssssss nsc css TA
DEMANDE en destitution de tuteur : — Vide Desrrrurionx,
1 judiciaire interrompt la prescriptions... ss DU 4 peut être faite au domicile él sers. Si
DÉMENCE donne lieu à l'interdietionessessssssnresss secrsrrenne verrreresnesnns 99
rend incapable de contracter. sus UN
«6 U, de donner ou tester . 199, 701, SSH, NT
DEMEURE (mise en) comment a lien à Lü6u
nécessaire pour avoir dommages ss, 1h ds sors 1070 DEMURRAGE :— Vide SURESTARIE.
DÉMISSION de biens sujette aux règles des donations entrevifs...s Ts DEÉNRÉES : rente peut être payable en denrées où 6ffetsi sms Doi} L rentes on denrées créées par acte de donation peuvent être
enregistrées sans spécification de leur valeur en deniers. 204} DÉPENSES de conservation dues au dépositaire seen INI2 au megobiorumn gestor ss HONG “à celui qui est tenu de rendre la chose indûmient PEGUGs sers
à l'empruntenresssssssssssnsss enr DÉPOSITAIRES des registres de l'état civil responsables de leur intégrité, 6 pénalités auxquelles ils Sont Stjetsssssssssssssses seems DÉPOR == dont OO: comennnianestnateintaennesunn ITU “ Simple, est gratuit ss, LT meubles seuls en sont Pobjet...........,... oo DU délivrance y est essentielle ........,,. sais 1707 est volontaire où necéssaire, ses. 0. 1708 volontaire, ce que c'est... : [rl n’a lieu qu'entre personnes capables... . IN obligation: du dépositaire... ss à IS à des représentants du dépositaire .
où et comment la restitution a lieu... IN07, 1809, dépositaire ne peut exiger de celui qui a fait le dépôt la preuve de son droit de propriétés ss issues obligations de celui qui fait le dépôts ss nécessaire! Sa définitions... ssssssssssssssssesseseseseosensosesenneee
présumé EN CEFTTAÏINS CAS ssusssssersnnnennnnns
responsabilité du dépositaire en Ces Casse IST, l'idée SÉQUESTRE, du testament Olographessssssss sn
fait suivant la forme anglaise ss.
de sel, serv'tudes à l'égard du Voisins seems
PT LC 15 soso oonstenoctessse DZU, LOU) PPETTLLT EST ILEELELLLLLLE ELLES N0] D svsosconsensossveonmonrenvess LAND counter “ 149} Mobilièrens ss
ncorporelles,. LA LOT UOTE (RUN
BND sors ovsosoevesenoccse 10 bilité de l'acheteur... 1407 lors de la vente... TA
brie tétsiiacentossertues ET TUTION, AIT IL ve Lo … N5 000000000000 000000000000 0 Dia EE IT {NG seneosossocce TO0, 101, NO, NT seséseremectacszr 2007 à LIL ST III. monter et AT Logu ons entrevifs.. TSI ut effets. [PO
donation f pe ste être leur valeur en deniers. 204} décrite: LOUN
sus
lors.
u de rendre la chose
AL TCPRCP EEE TEE ETEEEEEEET ER EEE E IEEE (LA sables de leur intégrité. 52
Mossssosoososoneocon se nonesonsessneee ho
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A UTILE 1807, 1 1809. ISIO 1 tait le dé ipôt la preuve
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