FEM

commune n'a pas l'administration de ses biens est saule tenue de ses délits seen core les actes de la. sans autorisation de son mari, quoiqu'avec

celle de justice, n'oblige pas la communauté. 1996 n'est pas liée par les baux de neufans faits par le mari, plus d’un

an avant l'expiration du bail courant... 4, 1300 ne peut s'obliger pour où avec son mari, que comme commune. 1801 est tenue d'indemniser son mari pour les obligations qu'il a eon-

tractées DONt GB... cesser ccnesorscnsesnterrensensnrsitercs 100D dans quels cas peut poursuivre sa séparation de biens... 1911

î— Vide SépaRarIoN pE BIENS, séparée contribue aux frais du ménage et d'éducation des enfants, même pour le tout si le mari n’a rien... 1917, 1425

séparée a l'administration de ses biens... 1518, 1429 séparée, en quels cas n'a pas de recours contre son mari pour défaut d'emploi où de remploi de l'immeuble aliéné pur elle sous l'autorisation de justice RL R319

lors de la dissolution de la communauté, la … peut laccepter ou y renoncer...

RCE EEE ENT ENTER ss x

exception à cette règle. , . rain. JOUE majeure qui a accepté la communauté ne pont plus y renoncer... 1540

mineure ne peut accepter la communauté sans avis de arents.. 1341

doit faire inventaire dans les trois mois ns 142 dans quels cas peut renoncer sans faire inventaire ss. 1545 a 40 jours pour délibéter........sssssssssssss sénesosesensrennesnss … dt4 doit renoncer dans ce délai nains tire 1549 dans quels cas peut obtenir prolongation de ce délai ss 146 peut renoncer tant qu'elle n'a pas fait acte de commune... 1347 qui a diverti ou recélé quelques effets de la communauté, ne

peut plus y renoncer Momie soso LS les héritiers de la. décédée dens lex délais pour délibéret } peu-

vent renoncer aux mémes conditions... dns EC 64 soso LOAY d'un mari mort civilement jouit des avantages conférés par les

AROIOE ns cannes A A … 42 et suiv,, 1590 les créanciers de la … peuvent attaquer sa renonciation entachée

de fraude, et à quel effet. sn ssmmmnsss 1991 survivante, vit des biens de la communauté pendant les délais

pour faire inventaire et délibérer……. 15392

la …. étant prédécédée, les héritiers peuvent renoncer comme elle 1555 de quelle proportion des dettes de la communauté la femme est

TOUS sucreries … 1970 est tenue envers les créanciers pour la “totalité des dettes procé-

dant de son chef, sauf son recours contre son mari et les

héritiers de ce dernier... er D Ce À qui a payé une dette de communauté, n'a pas de recours pour

ce qu'elle a payé de plus que sa moitié, si ce n’est contre son

MA revenant eensianretece sa ces vivre cri esenerecterenes 1870, 1970

effet de la renonciation de la. à la communauté... 1379 et sniv, peut stipuler la clause de reprises, au cas qu'elle renonce ; eflet de cette clause RS T Rp mens e RS UT 1400 la au cas d'exclusion de communauté, peut aliéner ses immeubles avec l'autorisation de son mari on de justice... 1421

784 FEM à FOR

FEMME : — Le séparée ne peut aliéner se immeubles sans l'autorisation spéciale de son mari ou de justice... ATCETTT quid, si la .…. séparée a laissé la jouissance à son mari dispositions relatives an dounire Fostri 1450 À 146, enregistrement de ses droits... issus sus 2087, 2115 à 0llu ne peut vendre à son mari, ni acheter de lui... IN) pour quelles réclamations a hypotlièque légale, y en quels vus la prescription a lieu contre elle... 2295 et suiv, FENÊTRES : — Vide Vus FERME (bail à), temps de sa durée ss.

comment 88 t@rmine. ss mesure 1655 à 166; quand bail rural sans terme fixe expire … sms LOAN, 165: droits des parties à augmentation ou dinunution du fermage suivant l'étendue de la terre détrare dés e divéverenenartientre JMS ; :— Vide Ban.

FERMIER, ne peut sous-louer ni céder son bail... LL dos ODHMMIONB css sdéci ten rtermnenanecessre . JG47, la a droit à remise de partie du lit 1 on certains cas 160 à 1652 ce obligation du fermier relativement aux iutére. ct, RIT TNTTE [EN FÊTES, quels sont les jours de féte PATATE TT ï FIDÉICOMMIS : — Vide Supsrrre MoN.

FIDÉJUSSEUR : — Vide Cavrioxs, FIDUCIAIRE (légataire) ou simple ministre admis 44,44, FILIATION, règles y relatives.

“ quand mari est réputé père de l'enfant, quand il ne l'est pas... RETRO TTES en quels cas et en quel temps enfant peut être désa-

se prouve par l'acte de l'état civil...

ou par la possession d'état quelquefois par témoins et eommencement de preuve ÉCHILO ed eeriorteerenti case scoc tés preuve contraire crosse dsttmse ss ssorens par qui l’action peut étre i intentée et quand réclamation d'état est imprescriptible..…..….. 5 ‘ ve réclamation d'état n’a lieu à l'encontre du titre et dde: ! il possession ....,......,.. ARTS Re RO RUN T ee et socisssre FINS DE NON-RECEVOIR . — Vide Excerrioxs.

FLEUVE : — Vide Rivières.

FOI (BONNE) se présume toujours...

“ L en quel cas elle cesse “ (MAUVAISE) doit être prouvée … « #. 1 Vite PRESCRIPTION, FOINS sur certaines grèves, à qu appartiennent [N JNCTIONS hs POESrS N'ACARER Es is le domie ile. ONGIBLES qi # L “par l'usufruitier “ matières du prêt de consommation FONDS PERDUS : — Vide RENTE VIAGÈRE, FORCE MAJEURE produisant le cas fortuit........…….

FORFAIT dans le marché d'ouvrage à forfait, sur qui tombe la perte de

sans l'autorisation NOIR IA suc soueosss Au DATI bnero 1450 à 146, 4 2087, 2115 à ju PTE ‘. [EE sale, MTL Me ho 2285 et «uiv, … écéveserese none lün:}

… 169 à 1665 nsacigioce LOS, 1008

séention du fermage

(ETLETTEIEEILLELEEE