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BSSION eee sesssooos sososoous VAS À HI QUES.

t la demande en sépara‘ion

RES CE A nes ie HALAGE (chemin de), servitude légale... ss ses SR HANGAR, qui veut bâtir un... auprès d’un mur de ligne, doit faire

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t@ PAT COTPSesssssosssse cesser ut

CONTTE-MUP ss sos socsenoesonse RO DUT HAUT-CANADA, ce qu’on entend par ces mots désastre HAVRES sont du domaine publie... sense HÉRÉDITÉ, en quoi cONBIBTO nr ssnesrsrsesessessnessennee HÉRITIER, ce qu'on entend par CE Mots sesnrsrmenensernennesesesnnsss

. comment il est saisi... ss sisesssmenrsssse on 4°: acceptation peut être pure et simple ou sous bénéfice d’in- # n’est pas tenu d'accepter... ss sise

ui s'y trouvent... 4 nonces y contenues...

CELL CENCENEEE CEE ELELEEEELELEES Iü

Nés...

smssenesnocssees O1 à 6]

1,\ RELEELEEE) CLLELELEE CELLELNTEEEEEREELLLELRE LUN

1ESTIO,

HABITANT du Bas-Canada, ce qu’on entend par ces mots... 17, 21°

# qui a renoncé, quand il peut reprendre 4,

788 HÉR à HYP

HÉRITIER : — LL qui a diverti ou recélé ne peut renoncer... ss,

65, «4 quel délai il a pour faire et clore inventaire... ‘; pe ‘ ne peut être tenu de prendre qualité pendant les délais... (g # peut demander prolongement du délai... (gr jusqu’à quel temps il peut exercer l'option (4 4 :— Vide PARTAGE.

“ comment contribue au paiement des dettes de la succes- BON sci sicnernninencenetiemntaneendtonnnisninntennaonses. 70D.à 796 “ apparent et en possession donne valable quittance... S7 44 bénéficiaire : — Vide SUCCEBSIONR... 400 soc soso socossosose 666 et Suiy, “ fe déchu pour cause de recélé..............s...s.. (67 fe ‘effet du bénéfice d'inventaire ms. (171 “6 “ ses obligations et immunité....…. 672, 673, 674, 675, 6% “e ‘peut renoncer au bénéfice d'inventaire... (77 fe “comment peut être déchargé....................….…. 677,67 «6 «

comment tenu envers les créanciers qui ne se sont

pas présentés sur sa reddition de compte. 679, 68)

“ ‘“___ préférence entre héritier simple sur héritiers

bénéficiaires n’a lieu ss mosssssoncnss #6 « : — Vide PRESCRIPTION.

“ de la femme commune ; délai pour inventaire et déli- Dérer ss essesessssccsecses 1849, 1359 “ # comment se fait le partage quand

les héritiers diffèrent sur l’acceptation ou la renonciation.

HOMOLOGATION des avis de parents nécessaire... 262, 328, 329 HOPITAUX et hospices soumis aux règles relatives aux actes de sépul- ÉUPE sms ssste rosiers ones as tons sondorsensocss des ssoare es HOTELIER, réputé dépositaire nécessaire... eee sensnnns se sa responsabilité s : — Vide PRESCRIPTION.

* n’a pas d'action pour liqueurs vendues à l'assiette, ete... HUISSIERS ne peuvent acheter droits litigieux de la compétence des