‹ Le Code civil italien et le Code NapoléonChapitre 137 sur 138 · VII. Du contrat d'assurance · texte numérisé non relu

VII. Du contrat d'assurance

VIII. Du prêt à intérêt. — Liberté absolue quant à la fixation du taux

de l'intérêt heureusement proclamée par le Code italien 294

I. De la transcription. — Base rationnelle et juridique de la publicité

des droits réels 299

il. Actes soumis à la formalité de la transcription 303

III. Extension de la transcription aux demandes en révocation ou réso-

lution 30 i

I V. Critique de ce système 30G

I. Du régime hypothécaire ; — ne pas le confondre avec l'organisation du crédit foncier 310

II. Bases du système italien; — Conséquences par rapport aux privilèges sur les immeubles 319

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