CHAPITRE II

Des peines vindicatives particulières à l'égard des clercs

Ces peines sont:

lo La défense d'exercer le saint ministère.

2o La suspense.

3o La translation pénale.

4o La privation de quelques droits attachés au bénéfice ou à l'office.

5o Les inhabilités diverses, aux dignités, offices, etc.

60 La privation pénale du bénéfice ou de l'office.

7o L'ordre de demeurer en un lieu désigné.

80 La défense de demeurer en un lieu désigné.

9o La privation temporaire du vêtement ecclésiastique.

IOo La déposition.

llo La privation perpétuelle du vêtement ecclésiastique.

12o La dégradation. (C. 2298.)

TITRE X