DES DÉLITS CONTRE LA RELIGION

La profanation sacramentelle, le blasphème, le parjure, la simonie, la superstition, le sacrilège, la confection et la distribution de fausses reliques, la violation des sépulcres et des églises sont autant de délits contre la religion qui doivent être punis selon leur gravité. (G. 2320-29.)

TITRE XIII

DES DÉLITS CONTRE L'AUTORITE, LES PERSON- NES ET LES CHOSES ECCLÉSIASTIQUES

La désobéissance au Souverain Pontife, la conspiration contre son autorité, ou contre son propre Ordinaire, et la provocation à la désobéissance sont des délits qui doivent être punis selon la gravité du cas. (C. 2331.)

Ceux qui appellent des décisions quelconques du Pape régnant à un concile universel encourent l'excom-