LIVRE DEUXIEME — DES PERSONNES

ARTICLE II

Des tribunaux de la Curie Romaine

Le tribunal de la Sacrée Pénitencerie pour le for de la conscience seulement accorde les grâces, les absolutions, les dispenses, les commutations, les sanations et les condonations, et décide les cas de conscience qu'on lui soumet. Il prononce comme nous l'avons vu sur ce qui regarde l'usage et la concession des Indulgences, réserve faite du droit du Saint-Office touchant la doctrine dogmatique (C. 258).

Les autres causes requièrant l'ordre judiciaire sont traitées soit par le Tribunal de la Rote, soit par celui de la Signature apostolique (C. 259).

ARTICLE III Des offices de la Curie Romaine

La Chancellerie Apostolique expédie les Bulles Consistoriales (C. 260).

La Daterie Apostolique donne les lettres apostoliques pour les choses qui ne relèvent point de la Consistoriale (C. 261).

La Chambre Apostolique administre les biens et surveille les droits temporels du Saint-Siège (C. 262).

La Secrétairerie d'Etat comprend trois parties: la première pour les affaires ecclésiastiques extraordinaires ; la deuxième pour les affaires ordinaires ; et la troisième pour l'expédition des Brefs Apostoliques (C. 263).