CHAPITRE III Des biens temporels et de leur administration

Non seulement un ordre religieux, mais encore une province et une maison sont capables d'acquérir et de posséder des biens temporels avec des revenus stables ou fondés, à moins que cette capacité ne soit exclue ou restreinte par les règles et les constitutions. (G. 531.)

Les biens d'un ordre, d'une province ou d'une maison doivent être administrés selon les constitutions. (G. 532.)

L'administration financière des maisons religieuses est soumise au contrôle de l'Ordinaire du lieu pour tout ce qui se rattache aux œuvres locales, et il faut son consentement pour tous les actes pouvant affecter cette administration.

Un rapport annuel doit être fait par la supérieure à l'Ordinaire, s'il s'agit d'un monastère de Religieuses, même exempt.

Pour toutes les autres maisons religieuses, ce même rapport doit être fait à la demande de l'Ordinaire du lieu. (C. 533-535.)

Il importe de bien distinguer entre le droit essentiel de propriété, qui appartient à la personne morale et regarde la conscience et les formalités légales nécessaires pour l'exercice de ce droit aux regards de la loi civile. Ces formalités sont généralement comprises sous le nom d'incorporation ou de charte. Même sans elles, une maison religieuse constituée canoniquement dans un diocèse, possède par elle-même et admi-