‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 205 sur 268 · CHAPITRE V Des droits et des obligations des bénéficiers · texte numérisé non relu

CHAPITRE V Des droits et des obligations des bénéficiers

Tout bénéficier, après avoir pris légitimement possession de son bénéfice jouit de tous les droits temporels et spirituels attachés à ce même bénéfice. (C. 1472.)

Alors même q''il possède des biens en dehors de son bénéfice, il a le droit d'user de tous les biens de ce bénéfire nécessaires à son honnête subsistance. Mais il est obligé d'appliquer le superflu aux pauvres, ou aux bonnes œuvres, et d'y pourvoir par disposition testamentaire. (C. 1473.)

Le Concile plénier de Québec recommande eux nrêtres d’avoir leur testament toujours prêt, de mettre au moins un prêtre comme exécuteur testamentaire, et de faire connaître à l’Ordinaire le nom de la personne à qui est confié le testament. (Décret 214).

Le bénéficier est tenu d'administrer selon les règles

du droit, les biens appartenant à son bénéfice. (C. 1476.)

De droit commun les frais d'administration et de perception de revenus, ainsi que les menues réparations de la maison sont à la charge du bénéficier ; au contraire les réparations extraordinaires appartiennent à ceux qui doivent maintenir l'église bénéficiale ellemême. (C. 1477.)

Nos lois civiles, d'accord avec notre discipline locale

règlent, dans tous les détails, ce qui Concerne l'entretien et la réparation de la Maison curiale et de ses dépendances.

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