‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 224 sur 268 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De quelques cas spéciaux

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et qu'il y a égale certitude qu'il n'y a eu aucune dis- FA 4 pense de ces empêchements, l'Ordinaire peut passer FL outre les solennités ordinairement prescrites, citer les {4 Parties et déclarer la nullité du mariage, sans omettre nr. toutefois l'intervention du défenseur du lien. (C. 1990.) ‘4

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