TITRE XVIII

DES DÉLITS DANS LA COLLATION, LA SUSCEPTION ET LA DÉMISSION DES DIGNITÉS, OFFICES ET BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

Quiconque élu, présenté, ou nommé à un bénéfice, à un office, ou à une dignité ecclésiastique, s'ingère dans la possession, le 8ouvernement, ou l'administration de la ch rge en question, avant d'avoir reçu les lattres nécessaires de confirmation ou d'institution, et de les avoir montrées à qui de droit, est de plein droit inhabile à cette charge elle-même. (C. 2394.)

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