CHAPITRE VII

Des Conciles pléniers et provinciaux

Les Ordinaires de plusieurs provinces ecclésiastiques peuvent se réunir en concile plénier avec la permission du Pontife Romain qui désigne son Légat pour convoquer et présider ce Concile. (C. 281.)

C’est ainsi que nous avons eu le concile plénier de Québec du 19 septembre au 1er novembre 1909 présidé par Mgr D. Sbarretti.

Dans chaque province ecclésiastique, il devrait se tenir un concile provincial tous les vingt ans. (C. 283.)

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50 LE CODE DE DROIT CANONIQUE ms me

Sept Conciles provinciaux ont été célébrés à Québec, le dernier l'année 1886, sous Mgr Taschereau.

Nous avons eu de même le Concue de Montréal, du

29 septembre au 9 octobre 1895, présidé par Mgr Fabre.

Le Concile, plénier ou pro\ ncial, étant terminé, le président en transmet les actes et décrets au Saint- Siège ; il ne doivent pas être promulgués avant d'avoir été examinés et reconnus par la Sainte Congrégation du Concile. Les Pères du Concile désignent eux. mêmes le mode de promulgation des décrets et le temps où ils deviendront obligatoires.

Les décrets du Concile plénier ou provincial une fois promulgués obligent par tout leur territoire respectif, et les Ordinaires des lieux ne peuvent en dispenser

que dans des cas particuliers et pour une juste cause. (C. 291.)