‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 54 sur 268 · CHAPITRE VI Des consulteurs diocésains · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI Des consulteurs diocésains

Ils doivent être six ou au Moins quatre ; et demeurer dans la ville épiscopale ou dans le voisinage.

Avant d'entrer en charge, ils doivent prêter serment de remplir fidèlement leur mandat Sans acception de personnes. (C. 425.)

Ils sont nommés pour un triennat, mais peuvent être continués dans leurs fonctions à l'expiration de chaque triennat. Si l'un vient à faire défaut pour une cause queiconque, l'Evêque, de l'avis des autres consulteurs, lui donne un remplaçant et celui-ci demeure en office jusqu'à l'expiration du triennat,

Si le triennat expire pendant la vacance du siège épiscopal, les consulteurs demeur . t en office jusqu'à l'arrivée du nouvel évêque qui, dans les six mois

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après sa prise de Possession, doit pourvoir selon la règle de ce même canon.

Si durant la Vacance du siège, un consulteur meurt «

Ces règles sont extraites d'une instruction du 28 septembre 1852.

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