‹ Le code de droit canonique [microforme]Chapitre 69 sur 268 · LIVRE DEUXIÈME — DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME — DES PERSONNES

nn mime

nistre ses propres biens sous l'autorité de l'Eglise. Voilà pourquoi cette administration est régulièrement soumise par les canons au contrôle de l'Ordinaire du lieu. En un mot, le droit de propriété, pour toute | maison religieuse canoniquement formée, . entraine . 3872 Pour elle, envers tous, les mêmes droits et les mêmes 23 5) obligations de justice que pour n'importe quel pro- 18 À ; È

priétaire.

Page 1