CATALOGUE

t. Petit code annoté des réunions, commentaire article par article de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, et de la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements, mis au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 1883, avec: 1. Un formulaire donnant les modèles de déclaration,’ récépissé et autres actes prescrits par ces lois; 2. Une table alphabétique bien détaillée et rendant les recherches très faciles, par Albert Faivre, avocat, ancien directeur à la préfecture ne la Seiuc. Prix.. 0 60